Note d'incidence Natura 2000

Evaluation d'incidence NATURA 2000

 

L’objectif de la réalisation d’un document d’incidence Natura 2000 est de démontrer la compatibilité du projet avec les objectifs de conservation des sites Natura 2000.

 

Pour ce faire, une évaluation est réalisée afin de s’assurer que le projet n’impacte pas de manière significative un site Natura 2000. Ce document nommé « Evaluation des incidences Natura 2000 » est encadré par l’article L.414-4 du Code de l’Environnement.

 

La responsabilité de cette évaluation incombe au porteur de projet.

 

Le périmètre de l’évaluation porte aussi bien sur les sites désignés Zones de Protection Spéciales, Zones Spéciales de Conservation que ceux en cours de désignation (Sites d’Intérêt Communautaires).

 

L’étude est proportionnée aux impacts potentiels que peut avoir la zone d’étude et aux enjeux de conservations des habitats et espèces pouvant être affectés.

 

 

 

Méthode de réalisation d'une étude d'incidence NATURA 2000

 

 

Elvia Group vous accompagne dans l'élaboration de notice Natura 2000 dans le cadre de vos documents de planification (SCOT, PLU, Carte communale) et de vos dossiers d'Installations Classées pour la Portection de l'Environnement (ICPE). 

 

 Elvia Group cartographiera et caractérisera les zones d'incidence potentielle du projet sur l'environnement. Elles seront alors confrontées aux sites NATURA 2000. Les sites Natura 2000 potentiellement impacté seront étudiés et caractérisés. 

 

En fonction de cette caractérisation et de la zone d'influence du projet (pollutions, bruits, espaces naturels détruits ou défrichés)  seront mises en oeuvre, ou non, des mesures d'évitement, de réduction et/ou de Compensation des risques (Mesures ERC). 

 

Elvia Group accompagnera le porteur du projet auprès de la DREAL / DRIEE pour présenter le dossier et effectuer le cas échéant les mesures compensatoires en adéquation.

 

 

 

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