Evaluation d'incidence NATURA 2000
L’objectif de la réalisation d’un document d’incidence Natura 2000 est de démontrer la compatibilité du projet avec les objectifs de conservation des sites Natura 2000.
Pour ce faire, une évaluation est réalisée afin de s’assurer que le projet n’impacte pas de manière significative un site Natura 2000. Ce document nommé « Evaluation des incidences Natura 2000 » est encadré par l’article L.414-4 du Code de l’Environnement.
La responsabilité de cette évaluation incombe au porteur de projet.
Le périmètre de l’évaluation porte aussi bien sur les sites désignés Zones de Protection Spéciales, Zones Spéciales de Conservation que ceux en cours de désignation (Sites d’Intérêt Communautaires).
L’étude est proportionnée aux impacts potentiels que peut avoir la zone d’étude et aux enjeux de conservations des habitats et espèces pouvant être affectés.
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