Objectifs

• Maîtriser la complexité de l'aménagement des territoires sur le littoral
• Être  en mesure de comprendre les règles applicables

Personnes concernées

• Bureau d'études en urbanisme
• Instructeur droit des sols
• Aménageur 
• Elus 

Prérequis

• Urbanisme - Planification territoriale

Durée 

• 1/2 Journée

Retour sur la loi littoral

• Historique
• Objectifs et communes concernées
• Champs d'application de la loi

Les notions importantes de la loi littoral

• Règle Les notions importantes de la loi littoral d'urbanisation en continuité avec les agglomérations et villages existants
• Règle d'extension limitée de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage
• Règle d'inconstructibilité en dehors des espaces urbanisés de la bande des 100 m
• Règle de préversassions des espaces littoraux remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

La traduction de la loi littorale dans vos documents d'urbanisme

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