Au même titre que la qualité de l'air, le confort acoustique est un élément important
de la qualité de vie dans un logement. Or, environ 54% des ménages vivant dans des villes de plus de 50 000 habitants se déclarent gênés par le bruit.
La première réglementation acoustique des bâtiments d’habitation neufs a été
introduite par l'arrêté du 14 octobre 1969 relatif à l’isolation acoustique des bâtiments d’habitation.
Cet arrêté fixait des exigences d’isolation acoustique
entre les logements et des exigences d'isolation aux bruits
d’impacts, et aux bruits d’équipements du bâtiment (dans son ensemble).
Ces exigences ont été renforcées par la réglementation suivante (arrêté du 28 octobre
1994 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation), et complétées par des exigences sur le bruit des équipements individuels du bâtiment (chauffage, climatisation), sur le
traitement acoustique des parties communes (pose de revêtements absorbants), et sur l’isolement aux bruits de l’espace extérieur.
La réglementation actuellement en vigueur (arrêté du 30 juin 1999 relatif aux
caractéristiques des bâtiments d’habitation) a modifié celle du 28 octobre 1994 sur la forme (changement du nom des indices, en conformité avec les normes européennes), mais le niveau des exigences
n’a pas été affecté.
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