Définition et portée d’une étude de zone

Une « étude de zone », telle que développée dans le guide de l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS, 2011), est une démarche d’évaluation :

1. Des impacts des activités humaines sur l’état des milieux,
2. Des risques ou des impacts sanitaires inhérents pour les populations.

Elle est conduite sur un territoire appelé « zone » afin d’identifier et de hiérarchiser des actions, pour prendre en charge et maîtriser ces risques ou impacts. Les enjeux inclus dans une étude de zone sont essentiellement liés à l’environnement et aux populations. L’étude de zone peut constituer l’un des éléments d’une analyse plus globale, qui prend en compte d’autres composantes du territoire étudié : économiques, sociales, sanitaires, etc.

Les enjeux d’une étude de zone

L’état de l’environnement est rarement homogène sur l’ensemble d’un territoire et les individus sont donc souvent exposés à des risques différents. Les zones où se concentre une surexposition à des facteurs environnementaux sont qualifiées de points noirs environnementaux.  Elles doivent être identifiées afin de mieux cibler les actions des pouvoirs publics.

Un des objectifs du deuxième Plan National Santé Environnement (PNSE2) est la lutte contre ces points noirs environnementaux. L’action 32 du PNSE2 prévoit d’« identifier d’ici 2013 les principales zones susceptibles de présenter une surexposition de la population et réduire les niveaux de contamination, assurer leur surveillance environnementale,... ».

L’étude de zone est un des outils permettant de répondre à cet objectif. Il s’agit d’un instrument d’appui à la gestion, utile pour engager une concertation entre les différents acteurs de la zone : administrations, collectivités, opérateurs privés et populations, etc.

Déroulement d’une étude de zone

Phase 1 : état des lieux, schéma conceptuel des expositions

Le schéma conceptuel décrit les sources de polluants, les transferts liés aux milieux environnementaux et à leurs usages. Il recense les populations exposées du fait de leurs modes de vie, de leur vulnérabilité et localisations. Il est construit à partir de l’inventaire des informations disponibles sur chacun de ces éléments.

Phase 2 : modélisation de la dispersion atmosphérique et des transferts

La modélisation vient en complément des mesures dans l’environnement, incontournables dans le contexte des études de zone, mais ne les remplace pas. Elle apporte les premiers éléments pour la hiérarchisation des sources, polluants et  milieux pertinents en vue d’évaluer l’exposition des populations.

Elle aide à affiner le contour de la zone d’étude et à choisir l’emplacement des points de prélèvements pour les campagnes de mesures à prévoir ultérieurement.

Phase 3 : diagnostic de l’état des milieux

Les mesures dans l’environnement sont le seul moyen d’évaluer, au moment de l’étude, l’état réel des milieux. Ceci pour caractériser ensuite l’exposition cumulée des populations liée à l’ensemble des sources locales et au bruit de fond.

Cette nécessité a été démontrée par le retour d’expérience de l’INERIS sur les premières études de zone. Lorsque des campagnes de mesures sont nécessaires, celles-ci doivent être conçues :

• Dur la base du schéma conceptuel d’exposition, des résultats de la modélisation et des autres informations disponibles,
• Dans l’optique d’en exploiter les résultats pour l’analyse de l’état de l’environnement et l’évaluation quantitative des risques.

Phase 4 : analyse de l’état actuel de l’environnement

L’état actuel des milieux est qualifié sur la base des concentrations représentatives du bruit de fond local d’une part, et des valeurs de gestion (réglementaires ou non) d’autre part. Cette interprétation permet d’identifier parmi les milieux impactés, ceux qui :

• Ne nécessitent aucune action particulière, c’est-à-dire permettant une libre jouissance des usages constatés sans exposer les populations à des risques excessifs ;
• Peuvent faire l’objet d’actions simples de gestion pour rétablir la compatibilité entre l’état des milieux et les usages constatés ;
• Nécessitent la mise en place d’un plan de gestion complexe.

Cette phase permet également de conclure sur la nécessité ou non d’une évaluation quantitative des risques sanitaires ciblée sur les substances, milieux et enjeux pertinents.

Phase 5 : Évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS)

Dans une étude de zone, la caractérisation des expositions et des risques sanitaires apporte les éléments pertinents pour :

1. Identifier les substances auxquelles les populations peuvent être exposées à des niveaux préoccupants pour leur santé ;
2. Identifier et hiérarchiser les voies d’exposition et les populations concernées ;
3.  Comparer et hiérarchiser les contributions respectives aux risques des sources, polluants et/ou milieux de transfert ciblés.

Utilisée ainsi, la comparaison des risques attribuables permet de hiérarchiser les mesures de gestion envisagées et d’anticiper leur efficacité.

L’ensemble des résultats de chaque phase est présenté sous forme de tableaux et de cartes. L’usage des Systèmes d’Information Géographique (SIG) est particulièrement recommandé.