Précisions sur la modification d’infrastructures de transport et les 2 dB(A) pour l’application de l’arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières

Que disent les textes ?

Lors d'une modification ou transformation significative d'une infrastructure existante au sens des articles 2 et 3 du décret susvisé relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres, le niveau sonore résultant devra respecter les prescriptions suivantes :

• Si la contribution sonore de l'infrastructure avant travaux est inférieure aux valeurs prévues à l'article 2 du présent arrêté, elle ne pourra excéder ces valeurs après travaux ;
• Dans le cas contraire, la contribution sonore, après travaux, ne doit pas dépasser la valeur existant avant travaux, sans pouvoir excéder 65 dB(A) en période diurne et 60 dB(A) en période nocturne.

Comment analyser un projet ? 

La démarche

• Les valeurs acoustiques des objectifs dépendent des périodes (jour/nuit), du niveau sonore ambiant préexistant (modéré ou non) et des locaux existants (habitation, bureaux, hôpitaux…). 
• Quel que soit le niveau de bruit existant, chaque étape conditionne l’étape suivante.

Méthode d'analyse

• Etape 1 : La modification nécessite-t-elle des travaux ?
• Etape 2 : Ces travaux rentrent-ils dans la liste des travaux exclus de l'application règlementaire (voir art R571-46 du CE) ?
• Etape 3 : La modification est-elle significative sur au moins une des deux périodes réglementaires ?
• Etape 4 : l’aménagement respecte-t-il les seuils réglementaires ?