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Pour un suivi de votre politique de développement durable et prioriser, qualifier et mesurer vos actions environnementales
ELVIA Group rassemble des compétences d’acousticien et d’urbaniste qui lui permette de prendre en considération le bruit lors de l’élaboration ou la révision d’un PLU.
En fonction des enjeux de la commune en matière de bruit et de l’importance des sources de nuisances sur le territoire communal, l’état initial de l’environnement sonore pourra avoir un niveau de précision différent :
Niveau 1 : Les données répertoriées obligatoirement dans le PLU (Aéroport, infrastructures de transport majeures "voies bruyantes)
Niveau 2 : Inventaire à partir de données terrain
Niveau 3 : Cartographie sonore :
Cartographie d'ambiance :
Cette étape d’analyse doit permettre d’aboutir à une vision systémique du territoire communal, et de définir les tendances dans son évolution à partir de l’état initial réalisé par grandes problématiques (paysage, économie, habitat, bruit, déplacements, loisirs, population). Il s’agit donc :
Ce bilan fera ressortir l’impact environnemental mais aussi social et économique qu’implique le contexte sonore de la commune. Une situation dégradée, comme le passage d’une infrastructure à fort trafic dans un milieu urbain, entraîne une dépréciation du patrimoine et une paupérisation de l’habitat.
Le bilan de l’environnement sonore sera intégré dans l’analyse globale de la commune pour être synthétisé avec les autres problématiques. Il permettra de définir d’éventuelles orientations en matière de nuisances sonores dans les secteurs où les enjeux en termes de bruit sont prédominants. Les enjeux de la commune sont précisés, hiérarchisés et déclinés en objectifs du Plan d’Aménagement et de Développement Durable. A partir de l’analyse de l’état initial et de la prospective, deux niveaux de réflexion sont proposés :
Objectifs :
Méthode
Le PADD s’apparente à un projet urbain qui peut comporter un programme d’actions définies et mises en cohérence. Une approche cartographique des actions envisagées permet de mettre en évidence les conflits sonores éventuels et de prendre des décisions correctives (document applicatif).
Il ne s’agit pas d’une étude fine, mais plutôt d’une analyse “ à la louche ” des interactions entre les actions du PADD, ainsi qu’entre les actions et le tissu urbain existant.
Quand :
Il est essentiel de réaliser une première évaluation de l’incidence sonore de toutes les orientations prévues dans le PADD suffisamment tôt dans la démarche pour qu’il y ait possibilité de correction ou la prévision de mesures compensatoires. La mise en cohérence des actions sera réalisée de manière graphique.
Etape 1 : Report des actions de manière graphique “ type patatoïde ”
Etape 2 : Mise en cohérence
Etape 3 : Les enjeux
Etape 4 : Propositions de corrections ou compensations
Objectifs
Méthode
Les conditions de réalisation des orientations projetées au PADD sont définies à partir de l’exercice prospectif et de la hiérarchisation des enjeux de bruit vis-à-vis des autres enjeux. Le document proposé permet de conserver l’explication des décisions prises et facilite leur traduction graphique et réglementaire.
Quand
En fin de démarche PADD
Etape 1 : Report des actions de manière graphique “ type patatoïde ” et les points de conflits
Etape 2 : Reporter graphiquement les mesures correctives pour traiter ou prévenir les situations conflictuelles
Etape 3 : Reporter les mesures compensatoires prévues.
Etape 4 : Proposer un ou plusieurs modes de traduction réglementaire et graphique
Etape 5 : Explication des choix retenus, dans le rapport de présentation.
Les textes applicables
(Confer législation classement sonore des voies, page 36)
L’article R123-14 du Code de l’Urbanisme précise, qu’à titre informatif, “ les annexes comprennent les prescriptions d’isolement acoustique édictées en application de l'article L.571-10 du code de l’environnement, dans les secteurs qui, situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, sont affectés par le bruit, et d’autre part, la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l’indication des lieux où ils peuvent être consultés ”.
L’intégration du classement sonore dans les PLU est réalisé par simple mise à jour.
Inscription dans le PLU
Il convient de reporter dans une annexe du PLU, et sur le document graphique (plan de zonage ou plan spécifique - mais pas dans le plan de servitude), la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit et situés de part et d’autre de l’infrastructure classée.
Cette largeur peut être réduite suite à une étude particulière justifiant cette modification (rue en U, masque, tranchée...). Elle devra néanmoins être conforme à l’arrêté préfectoral. L’arrêté préfectoral de classement devra figurer dans les annexes du PLU. L’échelle retenue est le 1/5000. Il est souhaitable pour faciliter la lecture, de mentionner aussi dans les documents graphiques, la catégorie de l’infrastructure.
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