Prise en compte du bruit dans les PLU(i)

ELVIA Group rassemble des compétences d’acousticien et d’urbaniste qui lui permette de prendre en considération le bruit lors de l’élaboration ou la révision d’un PLU.

 

 

Diagnostiquer les enjeux

 

 

En fonction des enjeux de la commune en matière de bruit et de l’importance des sources de nuisances sur le territoire communal, l’état initial de l’environnement sonore pourra avoir un niveau de précision différent :

 

Niveau 1 : Les données repertoriées obligatoirement dans le PLU (Aéroport, infrastructures de transport majeures "voies bruyantes)

 

Niveau 2 : Inventaire à partir de données terrain 

  • Inventaire des sources de bruit
  • Inventaire des bâtiements et secteurs sensibles aux bruit
  • Report des zones de bruit critique et des points noirs bruits routiers et ferroviaire
  • Zone de silence

 

Niveau 3 : Cartographie sonore :

  • Cartographie des nuisances sonores à partir de mesures et / ou des calculs de niveaux de bruit

 

Cartographie d'ambiance : 

  • A partir d'une étude acoustique qualitative et quantitative 

 

Cette étape d’analyse doit permettre d’aboutir à une vision systémique du territoire communal, et de définir les tendances dans son évolution à partir de l’état initial réalisé par grandes problématiques (paysage, économie, habitat, bruit, déplacements, loisirs, population). Il s’agit donc :

  • de faire la synthèse des différentes analyses thématiques sur la commune
  • d’étudier leurs interactions
  • de faire le bilan des contraintes et opportunités du contexte communal
  • de les mettre en perspective

 

Ce bilan fera ressortir l’impact environnemental mais aussi social et économique qu’implique le contexte sonore de la commune. Une situation dégradée, comme le passage d’une infrastructure à fort trafic dans un milieu urbain, entraîne une dépréciation du patrimoine et une paupérisation de l’habitat.

 

Le bilan de l’environnement sonore sera intégré dans l’analyse globale de la commune pour être synthétisé avec les autres problématiques. Il permettra de définir d’éventuelles orientations en matière de nuisances sonores dans les secteurs où les enjeux en terme de bruit sont prédominants. Les enjeux de la commune sont précisés, hiérarchisés et déclinés en objectifs du Plan d’Aménagement et de Développement Durable. A partir de l’analyse de l’état initial et de la prospective, deux niveaux de réfl exion sont proposés :

 

  1. Les orientations en matière de lutte contre les nuisances sonores 
  2. Une réflexion sur l'incidence sonore des autres orientations

 

 

Exercice de perspective sonore

 

 

Objectifs :

  • Traiter les nuisances sonores.
  • Prévenir d’éventuelles nuisances.
  • Envisager des mesures préventives ou correctives.
  • Envisager des mesures compensatoires.

 

Méthode

 

 

Le PADD s’apparente à un projet urbain qui peut comporter un programme d’actions définies et mises en cohérence. Une approche cartographique des actions envisagées permet de mettre en évidence les conflits sonores éventuels et de prendre des décisions correctives (document applicatif).

 

Il ne s’agit pas d’une étude fine, mais plutôt d’une analyse “ à la louche ” des interactions entre les actions du PADD, ainsi qu’entre les actions et le tissu urbain existant.

 

Quand :

 

Il est essentiel de réaliser une première évaluation de l’incidence sonore de toutes les orientations prévues dans le PADD suffisamment tôt dans la démarche pour qu’il y ait possibilité de correction ou la prévision de mesures compensatoires. La mise en cohérence des actions sera réalisée de manière graphique.

 

Etape 1 : Report des actions de manière graphique “ type patatoïde ”

 

Etape 2 : Mise en cohérence

  • Reporter de manière graphique (croix, secteur...) les nuisances futures (notamment à partir des emplacements réservés pour de nouvelles infrastructures, les projets de ZI acceptant des installations bruyantes, le projet de salle polyvalente...) générées par les orientations prévues au PADD.
  • Reporter les secteurs qui demanderont une attention particulière du point de vue de leur sensibilité au bruit : secteurs d’habitations en projet et existantes, projet d’établissements sensibles au bruit, zones calmes à préserver.

 

Etape 3 : Les enjeux

  • Reporter les zones existantes de conflits qui doivent être traitées
  • Déterminer les principales zones potentielles de conflit (ex : habitat proche d’une source sonore)

 

Etape 4 : Propositions de corrections ou compensations

  • Esquisses de mesures correctives
  • Propositions de mesures compensatoires : murs, merlons, aides à l’isolation ...
  • Propositions de mesures préventives (plan masse...) ou correctives (déplacement du projet, recul, secteur tampon...)

 

Document présentant les choix retenus

 

Objectifs

  • Expliquer les orientations retenues.
  • Expliquer les mesures compensatoires (isolation...) et correctives (hauteur, protection...).
  • Faciliter la traduction graphique et réglementaire des choix du PADD.

 

Méthode

 

Les conditions de réalisation des orientations projetées au PADD sont définies à partir de l’exercice prospectif et de la hiérarchisation des enjeux de bruit vis-à-vis des autres enjeux. Le document proposé permet de conserver l’explication des décisions prises et facilite leur traduction graphique et réglementaire .

 

Quand

 

En fin de démarche PADD

 

Etape 1 : Report des actions de manière graphique “ type patatoïde ” et les points de conflits

 

Etape 2 : Reporter graphiquement les mesures correctives pour traiter ou prévenir les situations conflictuelles

 

Etape 3 : Reporter les mesures compensatoires prévues.

 

Etape 4 : Proposer un ou plusieurs modes de traduction réglementaire et graphique

 

Etape 5 : Explication des choix retenus, dans le rapport de présentation.

 

 

Classement sonore des voies

 

 

Les textes applicables

 

(Confer législation classement sonore des voies, page 36)

L’article R123-14 du Code de l’Urbanisme précise, qu’à titre informatif, “ les annexes comprennent les prescriptions d’isolement acoustique édictées en application de l'article L.571-10 du code de l’environnement, dans les secteurs qui, situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, sont affectés par le bruit, et d’autre part, la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l’indication des lieux où ils peuvent être consultés ”.

L’intégration du classement sonore dans les PLU est réalisé par simple mise à jour.

 

Inscription dans le PLU

 

Il convient de reporter dans une annexe du PLU, et sur le document graphique (plan de zonage ou plan spécifique - mais pas dans le plan de servitude), la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit et situés de part et d’autre de l’infrastructure classée.

Cette largeur peut être réduite suite à une étude particulière justifiant cette modification (rue en U, masque, tranchée...). Elle devra néanmoins être conforme à l’arrêté préfectoral. L’arrêté préfectoral de classement devra figurer dans les annexes du PLU. L’échelle retenue est le 1/5000. Il est souhaitable pour faciliter la lecture, de mentionner aussi dans les documents graphiques, la catégorie de l’infrastructure.

 

 

 

 

Pour aller plus loin dans la maîtrise du bruit en ville :

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