Norme NFS 31-010, Décret du 31 août 2006.

Une étude d'impact des nuisances sonores est destinée aux exploitants d'un établissement diffusant de la musique amplifiée.

Son objectif est de déterminer de façon précise et normée l'impact sonore lié à l'établissement afin d'apprécier les solutions à mettre en œuvre.

Paramètres d'études

Une étude d'impact s'appuie sur l'étude préalable de l'établissement dans son environnement en tenant compte des paramètres suivants :

• Périmètre de l'établissement 
• Localisation des riverains, des sources de bruit et des ouvrants 
• Caractérisation de l'isolation acoustique

Il est nécessaire, en outre, de caractériser les évènements extérieurs ponctuels qui peuvent engendrer des nuisances sonores qui peuvent avoir un impact non négligeable sur l'environnement acoustique aux abords de l'installation :

• Parking
• Trafic routier
• Clientèle, liste d'attente

Etude d'impact acoustique

La caractérisation des équipements électroacoustiques et le schéma d'implantation dans l'établissement permet de mettre en pratique une modélisation de l'impact sonore de l'établissement prévisionnel.

En fonction des résultats de la mesure nous pourrons définir :

• L'efficacité des organes d'isolation
• L'efficacité de l'acoustique architecturale de l'établissement

Elvia Ingénierie confrontera les mesures effectuées sur le terrain au tableau de mesures acoustiques règlementaires (isolement par bandes d'octaves, protection du public, etc.) et nous effectuerons des conclusions sur la conformité de l'établissement en fonction desquels seront émis prescriptions et conseils.

Mesures environnementales pour limiter les bruits dans le voisinage d'équipements techniques

En droit français, le Décret n°2006-1099 du 31 aout 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique et notamment l’Article R. 1334-31.

Article R. 1334-31 du code de la santé publique

"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité".

Origine du bruit : les équipements mis en cause

Le fonctionnement des équipements techniques d’un bâtiment peut être à l’origine de nuisances sonores chez les riverains.

Il s'agit notamment des équipements fonctionnant en extérieur comme les matériels installés en terrasse technique :

• Groupes frigorifiques
• Centrales de traitement d’air
• Centrales de climatisation
• Extracteurs de cheminées

Etude d’atténuation du bruit

En fonction de ces équipements, Elvia Ingénierie intervient pour dimensionner des solutions de réduction de bruit afin de respecter la règlementation en vigueur concernant les bruits de voisinage.

En effet, les ingénieurs acousticiens de notre bureau d'études interviennent dès la sélection contrôlée des équipements techniques, par le dimensionnement de dispositifs atténuateurs, tels que des capotages et des écrans acoustiques.

Réalisation de carte de bruit conformément au décret du 24 mars 2006

Une carte de bruit - ou carte d'exposition au bruit - est une carte représentant, généralement par des codes de couleur, l'exposition moyenne au bruit ambiant.

L'image ci-dessus illustre bien le résultat obtenu.

Telle que définie par la directive européenne transcrite en droit français par le décret du 24 mars 2006, elle doit comprendre :

• Une représentation des niveaux de bruit
• Un outil de dénombrement de la population exposée
• Un outil de quantification des nuisances
• Les éléments permettant d'élaborer des plans d'actions (y compris pour restaurer ou préserver des zones calmes)

Indicateurs retenus pour la cartographie du bruit

Divers indicateurs sont retenus pour la cartographie de bruit :

• Ce sont principalement des niveaux de bruit - émergences exprimées en dB - établis à différents moments de la journée eux-mêmes choisis à différentes saisons
• L’utilisation de modèles mathématiques et informatiques permet d’exploiter les campagnes de mesures en s'adaptant à la géographie et à l’urbanisme du site. Elvia Ingénierie dispose à ce titre de matériels performants
• Une grille de points de calcul est choisie comme base du modèle, puis une exposition pour tous les points du territoire est calculée à partir d'outils d'interpolation, et généralement dessinée par un outil cartographique de type SIG (système d’information géographique)

Réalisation de cartes d'exposition au bruit et du plan d'actions

Elvia Ingénierie réalise vos cartographies de bruit via l’utilisation de matériels de mesures performants (sonomètres de classe 1 et 2) et l’utilisation d’un logiciel de modélisation du bruit en environnement extérieur.

Elvia Ingénierie est également en mesure d'assurer le suivi du plan d'actions mise en œuvre en tant que maître d'œuvre lors de la réalisation des travaux ou en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage pour s'assurer de la réussite des opérations effectuées.

Avant-propos

La proximité d’activités industrielles, commerciales ou agricoles et de zones d’habitation peut constituer une condition propice à l’apparition de conflits dus aux nuisances sonores.

Les règles applicables à une installation classée donnée dépendent de plusieurs facteurs dont la situation administrative de l’établissement et la date de mise en service.

En règle générale, quel que soit le texte réglementaire applicable, la gêne est appréciée par l’émergence et le respect d’un niveau limite. 

Selon l’AFNOR, « L’émergence est une modification temporelle du niveau ambiant induite par l’apparition ou la disparition d’un bruit particulier. »

Réglementation applicable

Plusieurs types de réglementations s'appliquent selon les catégories d'ICPE en fonction de :

• Leur régime : déclaration, enregistrement ou autorisation
• Selon la date de leur autorisation ou modification

Chacune de ses réglementations ont pour critère principal l'émergence, et comme critère secondaire le niveau sonore absolu en limite de propriété industrielle.

L’Arrêté du 23 janvier 1997 introduit de plus des zones à émergence réglementée.

. L’émergence autorisée est variable selon la période de référence, l'arrêté applicable et l'existence, ou non, d'une zone à émergence réglementée.

Pour ces dernières, l'émergence maximale admise est de 5 dB/3 dB(A) en période jour/nuit, (6dB/4 dB(A) dans les zones à faible bruit ambiant).

Des dispositions particulières fixent également, selon les cas :

• Une limite de bruit ambiant en limite de propriété de l'installation industrielle considérée (en général 70 dB(A) le jour et 60 dB(A) la nuit)
• Une durée maximale d'apparition des bruits à tonalité marquée ou de nature impulsionnelle.

Réalisation de l'étude d'impact acoustique

Elvia Ingénierie réalise cette étude d'impact acoustique de la manière suivante :

• Analyse réglementaire des prescriptions nationales et du cahier des charges préfectoral,
• Analyse de l'état initial,
• Recherche des indicateurs de production,
• Identification des sources potentielles de bruit,
• Analyse de répartition horaire des activités bruyantes,
• Mesures acoustiques chez les riverains et en limite de propriété, selon la méthode de mesure définie par l'Arrêté du 23/01/1997,
• Modélisation par le calcul,
• Analyse et diagnostic de conformité, rédaction d'un rapport.

Les atouts d’Elvia Ingénierie

Elvia Ingénierie rassemble dans ses équipes des compétences d'acousticiens et d'urbanistes qui lui permette de prendre en considération de manière pertinente le bruit lors de l'élaboration ou la révision d'un PLU.

Nous sommes également en mesure d’établir des projets urbains de réduction des impacts sonores dans la ville.

Méthodologie appliquée à la prise en compte du bruit dans un PLU

En fonction des enjeux de la commune en matière de bruit et de l'importance des sources de nuisances sur le territoire communal, l'état initial de l'environnement sonore pourra avoir un niveau de précision différent :

• Niveau 1 – Données réglementaires
• Niveau 2 – Inventaire ciblé des sources de bruit confrontées aux bâtiments sensibles
• Niveau 3 – Cartographie sonore à partir de mesures et de calculs

Exercices de prospective sonore

Objectifs :

Traiter les nuisances sonores. Prévenir d'éventuelles nuisances. Envisager des mesures préventives ou correctives. Envisager des mesures compensatoires.

Méthode : 

Le PADD s'apparente à un projet urbain qui peut comporter un programme d'actions définies et mises en cohérence. Une approche cartographique des actions envisagées permet de mettre en évidence les conflits sonores éventuels et de prendre des décisions correctives (document applicatif).

Il ne s'agit pas d'une étude fine, mais plutôt d'une analyse " à la louche " des interactions entre les actions du PADD, ainsi qu'entre les actions et le tissu urbain existant.

Document présentant les choix retenus

Objectifs :

Expliquer les orientations retenues. Expliquer les mesures compensatoires (isolation...) et correctives (hauteur, protection...). Faciliter la traduction graphique et réglementaire des choix du PADD.

Méthode :

Les conditions de réalisation des orientations projetées au PADD sont définies à partir de l'exercice prospectif et de la hiérarchisation des enjeux de bruit vis-à-vis des autres enjeux. Le document proposé permet de conserver l'explication des décisions prises et facilite leur traduction graphique et réglementaire.

Classement sonore des voies

L'article R123-14 du Code de l'Urbanisme précise, qu'à titre informatif, " les annexes comprennent les prescriptions d'isolement acoustique édictées en application de l'article L.571-10 du code de l'environnement, dans les secteurs qui, situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, sont affectés par le bruit, et d'autre part, la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l'indication des lieux où ils peuvent être consultés ".

L'intégration du classement sonore dans les PLU est réalisé par simple mise à jour.

Evaluation et limitation des bruits des infrastructures de transport

Pour les transports routiers, l'évaluation des bruits s'appuie sur la norme de mesurage : NFS 31-085

Pour les transports ferroviaires, l'évaluation des bruits s'appuie sur la norme de mesurage :  NFS 31-088

Ces études sont déterminantes car les routes et voies ferrées représentent aujourd'hui la principale source de nuisance dans l'environnement.

Réglementation applicable et intervention d'Elvia Ingénierie

La réglementation définit, d'une part le niveau de bruit maximum, que peut générer une voie nouvelle (en période de jour comme en période de nuit), d'autre part, les performances d'isolement que doivent posséder les constructions (logement, scolaire) en fonction de leur situation par rapport aux voies.

Ainsi, Elvia Ingénierie intervient à la fois dans la maîtrise des impacts sonores générés par ces infrastructures et dans la mise en place de protection adéquate des bâtiments visés par cette réglementation.

Elvia Ingénierie vous accompagne dans l'étude d'impact d'infrastructure en construction neuve ou par la révision de cette étude pour les infrastructures existantes.

Focus sur l'arrêté du 23 juillet 2013

L'Arrêté du 23 juillet 2013 (qui modifie l'arrêté du 30 mai 1996) s'applique dans le cas présent. Cet arrêté défini les modalités de classement des infrastructures de transports terrestres.

Certains critères nouveaux sont à prendre désormais en considération tels les règles de multi-exposition des bâtiments se concentrent à la fois sur les infrastructures routières mais prend également en compte les autres sources de bruits tel le bruit aérien et les nuisances liés aux infrastructures ferroviaires.

Le texte est applicable dans son intégralité depuis 2014

Méthodologie d'étude d'Elvia Ingénierie

ELVIA Ingénierie réalise cette étude dans son intégralité en suivant le déroulement logique d'élaboration de l'étude suivant :

• Définition de l'état initial du site par mesurages conformes aux prescriptions des normes NFS 31010, NFS 31085 ou NFS 31088)
• Simulation via des logiciels de calculs
• Classement sonore des infrastructures de transports terrestres (routières, ferroviaires)
• Modélisation et cartographie de l'impact du projet ou de l'infrastructure existante sur l'environnement
• Préconisations des protections phoniques hiérarchisées et chiffrées le cas échéant
  • Murs antibruit,
  • Isolation de façades,
  • Revêtements spécifiques,
  • Vibrations 
• Rédaction des cahiers des charges
• Suivi et réception des ouvrages après travaux via des tests avec sources sonores pour évaluer l'efficacité des protections mises en œuvre selon la norme NFS 31 089.