L'acoustique environnementale prend en compte les impacts négatifs des sources sonores afin de préserver le bien-être et la santé de ceux qui les subissent.
Afin de quantifier la gêne provoquée par une source sonore, nous avons établi différents indicateurs qui représentent objectivement le bruit incriminé.
Différentes réglementations s'appliquent pour limiter les nuisances sonores dans l'environnement.
Elles concernent notamment :
Elvia Ingénierie intervient pour réaliser des prestations visant à caractériser les nuisances sonores, limiter le bruit généré dans l'environnement et/ou définir des moyens de protection.
Une étude d'impact des nuisances sonores est destinée aux exploitants d'un établissement diffusant de la musique amplifiée.
Son objectif est de déterminer de façon précise et normée l'impact sonore lié à l'établissement afin d'apprécier les solutions à mettre en œuvre.
Une étude d'impact s'appuie sur l'étude préalable de l'établissement dans son environnement en tenant compte des paramètres suivants :
Il est nécessaire, en outre, de caractériser les évènements extérieurs ponctuels qui peuvent engendrer des nuisances sonores qui peuvent avoir un impact non négligeable sur l'environnement acoustique aux abords de l'installation :
La caractérisation des équipements électroacoustiques et le schéma d'implantation dans l'établissement permet de mettre en pratique une modélisation de l'impact sonore de l'établissement prévisionnel.
En fonction des résultats de la mesure nous pourrons définir :
Elvia Ingénierie confrontera les mesures effectuées sur le terrain au tableau de mesures acoustiques règlementaires (isolement par bandes d'octaves, protection du public, etc.) et nous effectuerons des conclusions sur la conformité de l'établissement en fonction desquels seront émis prescriptions et conseils.
En droit français, le Décret n°2006-1099 du 31 aout 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique et notamment l’Article R. 1334-31.
"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité".
Le fonctionnement des équipements techniques d’un bâtiment peut être à l’origine de nuisances sonores chez les riverains.
Il s'agit notamment des équipements fonctionnant en extérieur comme les matériels installés en terrasse technique :
En fonction de ces équipements, Elvia Ingénierie intervient pour dimensionner des solutions de réduction de bruit afin de respecter la règlementation en vigueur concernant les bruits de voisinage.
En effet, les ingénieurs acousticiens de notre bureau d'études interviennent dès la sélection contrôlée des équipements techniques, par le dimensionnement de dispositifs atténuateurs, tels que des capotages et des écrans acoustiques.
Une carte de bruit - ou carte d'exposition au bruit - est une carte représentant, généralement par des codes de couleur, l'exposition moyenne au bruit ambiant.
L'image ci-dessus illustre bien le résultat obtenu.
Telle que définie par la directive européenne transcrite en droit français par le décret du 24 mars 2006, elle doit comprendre :
Divers indicateurs sont retenus pour la cartographie de bruit :
Elvia Ingénierie réalise vos cartographies de bruit via l’utilisation de matériels de mesures performants (sonomètres de classe 1 et 2) et l’utilisation d’un logiciel de modélisation du bruit en environnement extérieur.
Elvia Ingénierie est également en mesure d'assurer le suivi du plan d'actions mise en oeuvre en tant que maître d'oeuvre lors de la réalisation des travaux ou en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage pour s'assurer de la réussite des opérations effectuées.
La proximité d’activités industrielles, commerciales ou agricoles et de zones d’habitation peut constituer une condition propice à l’apparition de conflits dus aux nuisances sonores.
Les règles applicables à une installation classée donnée dépendent de plusieurs facteurs dont la situation administrative de l’établissement et la date de mise en service.
En règle générale, quel que soit le texte réglementaire applicable, la gêne est appréciée par l’émergence et le respect d’un niveau limite.
Selon l’AFNOR, « L’émergence est une modification temporelle du niveau ambiant induite par l’apparition ou la disparition d’un bruit particulier. »
Plusieurs types de réglementations s'appliquent selon les catégories d'ICPE en fonction de :
Chacune de ses réglementations ont pour critère principal l'émergence, et comme critère secondaire le niveau sonore absolu en limite de propriété industrielle.
L' Arrêté du 23 janvier 1997 introduit de plus des zones à émergence réglementée.
.L'émergence autorisée est variable selon la période de référence, l'arrêté applicable et l'existence, ou non, d'une zone à émergence réglementée.
Pour ces dernières, l'émergence maximale admise est de 5 dB/3 dB(A) en période jour/nuit, (6dB/4 dB(A) dans les zones à faible bruit ambiant).
Des dispositions particulières fixent également, selon les cas :
Elvia Ingénierie réalise cette étude d'impact acoustique de la manière suivante :
Elvia Ingénierie rassemble dans ses équipes des compétences d'acousticiens et d'urbanistes qui lui permette de prendre en considération de manière pertinente le bruit lors de l'élaboration ou la révision d'un PLU.
Nous sommes également en mesure d’établir des projets urbains de réduction des impacts sonores dans la ville.
En fonction des enjeux de la commune en matière de bruit et de l'importance des sources de nuisances sur le territoire communal, l'état initial de l'environnement sonore pourra avoir un niveau de précision différent :
Objectifs :
Traiter les nuisances sonores. Prévenir d'éventuelles nuisances. Envisager des mesures préventives ou correctives. Envisager des mesures compensatoires.
Méthode :
Le PADD s'apparente à un projet urbain qui peut comporter un programme d'actions définies et mises en cohérence. Une approche cartographique des actions envisagées permet de mettre en évidence les conflits sonores éventuels et de prendre des décisions correctives (document applicatif).
Il ne s'agit pas d'une étude fine, mais plutôt d'une analyse " à la louche " des interactions entre les actions du PADD, ainsi qu'entre les actions et le tissu urbain existant.
Objectifs :
Expliquer les orientations retenues. Expliquer les mesures compensatoires (isolation...) et correctives (hauteur, protection...). Faciliter la traduction graphique et réglementaire des choix du PADD.
Méthode :
Les conditions de réalisation des orientations projetées au PADD sont définies à partir de l'exercice prospectif et de la hiérarchisation des enjeux de bruit vis-à-vis des autres enjeux. Le document proposé permet de conserver l'explication des décisions prises et facilite leur traduction graphique et réglementaire.
L'article R123-14 du Code de l'Urbanisme précise, qu'à titre informatif, " les annexes comprennent les prescriptions d'isolement acoustique édictées en application de l'article L.571-10 du code de l'environnement, dans les secteurs qui, situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, sont affectés par le bruit, et d'autre part, la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l'indication des lieux où ils peuvent être consultés ".
L'intégration du classement sonore dans les PLU est réalisé par simple mise à jour.
Pour les transports routiers, l'évaluation des bruits s'appuie sur la norme de mesurage : NFS 31-085
Ces études sont déterminantes car les routes et voies ferrées représentent aujourd'hui la principale source de nuisance dans l'environnement.
La réglementation définit, d'une part le niveau de bruit maximum, que peut générer une voie nouvelle (en période de jour comme en période de nuit), d'autre part, les performances d'isolement que doivent posséder les constructions (logement, scolaire) en fonction de leur situation par rapport aux voies.
Ainsi, Elvia Ingénierie intervient à la fois dans la maîtrise des impacts sonores générés par ces infrastructures et dans la mise en place de protection adéquate des bâtiments visés par cette réglementation.
Elvia Ingénierie vous accompagne dans l'étude d'impact d'infrastructure en construction neuve ou par la révision de cette étude pour les infrastructures existantes.
L'Arrêté du 23 juillet 2013 (qui modifie l'arrêté du 30 mai 1996) s'applique dans le cas présent. Cet arrêté défini les modalités de classement des infrastructures de transports terrestres.
Certains critères nouveaux sont à prendre désormais en considération tels les règles de multi-exposition des bâtiments se concentrent à la fois sur les infrastructures routières mais prend également en compte les autres sources de bruits tel le bruit aérien et les nuisances liés aux infrastructures ferroviaires.
Le texte est applicable dans son intégralité depuis 2014
ELVIA Ingénierie réalise cette étude dans son intégralité en suivant le déroulement logique d'élaboration de l'étude suivant :
Les équipes d’Elvia Ingénierie sont disponibles pour répondre rapidement et efficacement à vos questions.
Sachez que vous pouvez nous contacter pour toutes questions techniques et organisationnelles relatives à nos prestations.
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projets complexes en ingénierie du développement territorial, de la protection de l’environnement et de la maîtrise des risques, mobile en France et à l’international.
Vous pouvez nous contacter pour la réalisation de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’œuvre liées à des projets d’aménagement, construction, réhabilitation ou de mise en conformité de vos installations.
Nos équipes de professionnels aguerris sauront répondre avec à propos et justesse à vos besoins dans les meilleurs délais.
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