Zonage d'assainissement

Les communes ou leurs groupements ont obligation de délimiter :

• Les zones d'assainissement collectif, où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ;
• Les zones relevant de l'assainissement non-collectif, où elles sont seulement tenues, afin de protéger la salubrité publique, d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement et, si elles le désirent, leur entretien ;
• Les zones où des mesures doivent être prise pour limiter l'imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement 
• Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement. 

Objectifs du schéma directeur de collecte et de traitement

Un schéma directeur de collecte et de traitement des eaux usées domestiques, industrielles et pluviales peut être élaboré pour la collectivité par Elvia Group. 

Le document devra permettre de répondre aux objectifs suivants :

• La protection des milieux, les objectifs d'urbanisation et de développement durable
• La satisfaction des contraintes techniques, économiques et réglementaires à appliquer au niveau de la parcelle, des espaces publics
• La finalisation des structures d'aménagement et leur programmation dans le temps et dans l'espace. 

L'élaboration des études d'assainissement dans le cadre d'un schéma directeur d'urbanisation s'articule généralement autour des 4 thèmes suivants :

• L’appréhension initiale de la situation actuelle et future
• La définition d'une stratégie de collecte et de traitement des eaux usées
• La maîtrise du ruissellement et de la qualité des rejets d'eaux pluviales
• Les scénarii et programmes d'investissements