Zonage Assainissement

Obligation de la collectivité

La collectivité locale est responsable de l'urbanisation de son territoire, de toutes études et décisions des opérations d'intérêts général qui s'attachent à son développement.

 

Ainsi, la construction du réseau d'assainissement est d'abord une affaire communal, étant bien entendu que cet équipement public s'intègre dans les orientations et les prescriptions du plan d'aménagement de la commune. Le code général des collectivité territoriales (CGCT) précise bien toutes les obligations de la collectivité dans ce domaine, que ce soit pour l'assainissement collectif ou pour l'assainissement non collefctif 

 

 

Zonage d'assainissement

 

 

Les communes ou leurs groupements,ont obligation de délimiter :

  • les zones d'assainissement collectif, où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ;
  • les zones relevant de l'assainissement non-collectif, où elles sont seulement tenues, afin de protégrer la salubrité publique, d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement et, si elles le désirent, leur entretien;
  • les zones où des mesures doivent être prise pour limiter l'imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement 
  • les zones où il est nécessaire de prévoir des installatiins pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement. 

 

 

Objectifs du schéma directeur de collecte et de traitement

 

 

Un schéma directeur de collecte et de traitement des eaux usées domestiques, industrielles et pluviales peut être élaboré pour la collectivité par Elvia Group. 

 

Le document devra permettre de répondre aux objectifs suivants :

  • La protection des milieux, les objectifs d'urbanisation et de développement durable
  • la satisfaction des contraintes techniques, économiques et réglementaires à appliquer au niveau de la parcelle, des espaces publics
  • la finalisation des structures d'aménagement et leur programmation dans le temps et dans l'espace. 

 

 

L'élaboration des études d'assainissement dans le cadre d'un schéma directeur d'urbanisation s'articule généralement autour des 4 thèmes suivants :

  • l'appréhension initiale de la situation actuelle et future
  • la définition d'une stratégie de collecte et de traitement des eaux usées
  • la maîtrise du ruissellement  et de la qualité des rejets d'eaux pluviales
  • les scénarii et programmes d'investissements

 

 

Vers une relation de partenariat privilégié

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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