Volets déchets - dossier ICPE

Le volet déchet commence par la réalisation d'une étude de l'état initial de l'environnement qui vise notamment à étudier le contexte réglementaire particulier, propre à l'installation concernée par l'étude ICPE. 

 

Elle concerne alors l'analyse des plans applicables à l'échelon local (Plan départemental de gestion des déchets, Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux) et également l'analyse des plans existants de gestion des déchets qui ont attraient à la gestion des déchets émis par l'activité (Plan de l'ANDRA concernant des déchets radioactifs). 

 

Outre l'organsiation qui prendra en charge les déchets, cette étude permettra de connaître les conditions de reprise, les modalités de gestion, d'entreposage et d'enregistrement attendu, le cas échéant. 

 

Ensuite nous étudierons les modes de générations de déchets au sein de l'activité et qualifieront ceux-ci en fonction de leur degré de danger pour l'environnement. Un code de la nomenclatrure déchet sera alors attribué à chacun des déchets dangereux susceptibles d'être produits.  

 

Le mode d'élimination sera étudié en cohérence avec les installations voisines et les conditions de mise en oeuvre décrit au sein des plans déchets. 

 

Nous présenterons alors un plan de collecte et de gestion sur le site et réaliserons les préconisations quant aux installations et mesures à mettre en oeuvre pour réduire les impacts liés à la gestion de ces derniers. 

 

Enfin nous vérifierons les procédures de traitement et d'élimination préconisés de ces déchets et vérifierons la compatibilité avec les plans suscités préalablement. 

 

 

 

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