Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)

PPBE

Les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) tendent à prévenir les effets du bruit et à réduire, si besoin, les niveaux de bruit.

 

Les plans de prévention du bruit dans l’environnement comportent une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifient les sources des bruits issues de l’élaboration des cartes dont les niveaux devraient être réduits. 

 

 

Composition d'un PPBE

 

 

Un PPBE comprend :

  • Un rapport de présentation présentant, d’une part, une synthèse des résultats cartographique du bruit faisant apparaître, notamment, le nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et d’établissements d’enseignement et de santé exposés à un niveau de bruit excessif et, d’autre part, une description des infrastructures et des agglomérations concernées ;0
  • Les objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées à un bruit dépassant les valeurs limites mentionnées au I de l’article 3 du décret n° décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 ;
  • Les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l’environnement arrêtées au cours des dix années précédentes et prévues pour les cinq années à venir par les autorités compétentes et les gestionnaires des infrastructures y compris les mesures pour préserver les zones calmes ;
  • S’ils sont disponibles, les financements et les échéances prévus pour la mise en œuvre des mesures recensées ainsi que les textes sur le fondement desquels ces mesures interviennent ;
  • Les motifs ayant présidé au choix des mesures retenues et, si elle a été réalisée par l’autorité compétente, l’analyse des coûts et avantages attendus des différentes mesures envisageables ;
  • Une estimation de la diminution du nombre de personnes exposées au bruit à l’issue de la mise en œuvre des mesures prévues 
  • Un résumé non technique du plan. 

 

 

 

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