Réglementation ICPE

Objectifs de la formation :

  • Situer ses activités au sein des contraintes réglementaires et des démarches administratives les concernant,
  • Identifier ses responsabilités et les actions à mettre en œuvre,
  • Optimiser la communication autour d'un projet jusqu'à son acceptation sociale,
  • Comprendre la démarche globale d'une instruction et anticiper ses difficultés,
  • Connaître l'attendu d'un dossier ICPE, ses pièces à annexer et les méthodes rédactionnelles.

 



1. Fiche de la formation

Objectifs

  • Identifier les procédures, méthodes et outils pour monter efficacement un Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter (DDAE) une ICPE
  • Gérer l'acceptation sociale et politique d'un projet de demande d'autorisation

 

Public concerné

  • Dirigeants et personnels d'encadrement (sécurité, environnement et travaux)
  • Ingénieurs et techniciens

 

Prérequis

  • Notion en ingénierie de l'Environnement et des risques
  • Bac +2/3 minimum

 

Durée 

  • 1 jour

2. Programme de formation

Contexte national
  1. Connaissance de la réglementation ICPE – classement par rubriques
  2. Contexte réglementaire et documentation applicable
  3. Procédures d’autorisation, de déclaration et d’enregistrement,
  4. Importance de l’enquête publique et du CODERST
  5. Les installations soumises à déclaration et à enregistrement
 
Cadre d’une réponse
  1. Présentation des éléments qui composent un dossier
  2. Retour d’expérience sur des opérations réussies ou échouées
  3. Mise en avant des clés de succès et des pièges à éviter
  4. Impliquer les partenaires publics et privées (SDISS, Mairie, DREAL)
 
Réalisation d’un dossier de demande d’autorisation
  1. Etablir une notice administrative et technique
  2. Réaliser une étude d’impact par volets – les investigations de terrain
  3. Réaliser une étude de danger – le piège de l’étude systémique
  4. Réaliser une notice d’hygiène et de sécurité – une rédaction proche du document unique
  5. Les études dimensionnante à établir en amont
  6. Les procédures et études connexes à ne pas oublier

3. Modalités de formation

Elvia Group dispose des formations au sein de nos locaux, à Cachan, à Rennes et à Monpellier. Nous nous déplaçons également en Ile de France, et dans les régions attenantes au sein de votre entreprise.  

 

Sachez que nous sommes à votre disposition pour tout renseignement. 

 

Vous pouvez nous transmettre votre demande de via notre formulaire de contact

 

Notre équipe prendra en charge votre demande dans les plus brefs délais.

Vers une relation de partenariat privilégié

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nos équipes d'experts sont présenets au sein de quatre agences pour répondre au mieux

à vos besoins. 

 

Sachez que nous nous tiendrons disponibles pour pouvoir échanger efficacement avec vous.

N'hésitez pas à nous contacter ou au 01 78 90 59 41

Agence  Sud-Est

 

Elvia Group,

Agence de Montpellier

 

 

agence-sud-est@elvia-group.fr 

 

Agence Ile-de-France

 

Elvia Group

Agence de Cachan

(Banlieue sud de Paris)

 

agence-idf@elvia-group.fr

 

Agence Grand-Ouest

 

Elvia Group,

Agence de Rennes

 

 

agence-grand-ouest@elvia-group.fr

 

Agence Grand Est

 

Elvia Group

Agence de Bérulle

(proche de Troyes)

 

agence-grand-est@elvia-group.fr