Objectifs de la formation :
- Situer ses activités au sein des contraintes réglementaires et des démarches administratives les concernant,
- Identifier ses responsabilités et les actions à mettre en œuvre,
- Optimiser la communication autour d'un projet jusqu'à son acceptation sociale,
- Comprendre la démarche globale d'une instruction et anticiper ses difficultés,
- Connaître l'attendu d'un dossier ICPE, ses pièces à annexer et les méthodes rédactionnelles
Contexte national
- Connaissance de la réglementation ICPE – classement par rubriques
- Contexte réglementaire et documentation applicable
- Procédures d’autorisation, de déclaration et d’enregistrement,
- Importance de l’enquête publique et du CODERST
- Les installations soumises à déclaration et à enregistrement
Cadre d’une réponse
- Présentation des éléments qui composent un dossier
- Retour d’expérience sur des opérations réussies ou échouées
- Mise en avant des clés de succès et des pièges à éviter
- Impliquer les partenaires publics et privées (SDISS, Mairie, DREAL)
Réalisation d’un dossier de demande d’autorisation
- Etablir une notice administrative et technique
- Réaliser une étude d’impact par volets – les investigations de terrain
- Réaliser une étude de danger – le piège de l’étude systémique
- Réaliser une notice d’hygiène et de sécurité – une rédaction proche du document unique
- Les études dimensionnantes à établir en amont
- Les procédures et études connexes à ne pas oublier
Elvia Group dispose des formations au sein
de nos locaux, à Cachan, à Rennes et à Montpellier. Nous nous déplaçons également en Ile de
France, et dans les régions attenantes au sein de votre entreprise.
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