Initier et mener l'Instruction des demandes d'autorisation du droit des sols

Cadre de la formation

Objectifs :

 

La démarche d’instruction est encadrée très précisément par le code de l’urbanisme. Elle est rythmée par deux composantes qu’il est nécessaire de respecter scrupuleusement afin de garantir la sécurité juridique de la décision finale et de l’acte produit :

  • Composante administrative : s’assurer de la bonne composition du dossier, consulter les personnes publiques adéquates, respecter les délais d’instruction.
  • Composante technique : vérification du respect des règles d’urbanisme contenues dans le document d’urbanisme applicable et du respect des différentes législations.

 

Elvia Group vous accompagne dans ces deux composantes, ainsi que dans le dialogue avec les pétitionnaires et la rédaction de l’acte final.

 

Champ d’action des actions menées :

  • Certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager.

 

Echelles d’intervention :

  • Communale, intercommunale

Contenu de la prestation « formation » :

  • Identifier le contenu, les acteurs et les temps forts de la compétence « instruction »
  • Déposer et enregistrer une demande d’ADS
  • Procéder à l’instruction administrative et technique d’une demande d’ADS
  • Gérer et suivre une autorisation après son instruction

Programme de formation

La compétence instruction - Identifier le contenu, les acteurs et les temps forts

  1. retour sur la compétence instruction - Quels rôles pour quels acteurs? 
  2. Le déroulement de l'instruction

 

Déposer et enregistrer une demande d'ADS

  1. Déposer une demande d'ADS
  2. Enregistrer une demande d'ADS

 

Procéder à l'instruction administrative et technique d'une demande d'ADS

  1. Instruction administrative d'ADS
  2. Instruction technique d'ADS

 

Se préparer à amorcer une démarche de planification intercommunale

  1. Evaluer et qualifier ses besoins
  2. Construire une gouvernance adaptée
  3. Lancer la consultation et analyser les offres

 

Etre acteur, tout au long du projet, de l'élaboration de son PLUi

  1. Travailler de concert avec son bureau d'études
  2. Développer une véritable démarche qualité
  3. Concerter avec l'ensemble des parties prenantes

 

Mettre en oeuvre, évaluer et faire évoluer son PLUi après approbation

  1. Faire vivre son PLUi après l'approbation
  2. Organiser et mener à bien l'évaluation de son document

 

 

 

Modalités de formation

Elvia Group dispose des formations au sein de nos locaux, à Cachan, à Rennes et à Monpellier. Nous nous déplaçons également en Ile de France, et dans les régions attenantes au sein de votre entreprise.  

 

Sachez que nous sommes à votre disposition pour tout renseignement. 

 

Vous pouvez nous transmettre votre demande de via notre formulaire de contact

 

Notre équipe prendra en charge votre demande dans les plus brefs délais.

Vers une relation de partenariat privilégié

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nos équipes d'experts sont présenets au sein de quatre agences pour répondre au mieux

à vos besoins.

 

 

 

Sachez que nous nous tiendrons disponibles pour pouvoir échanger efficacement avec vous.

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