Formation Loi littoral

Fiche de formation

 

 

Objectifs

  • Maîtriser la complexité de l'aménagement des territoires sur le littoral
  • Etre en mesure de comprendre les règles applicables

Personnes concernées

  • Bureau d'études en urbanisme
  • Instructeur droit des sols
  • Aménageur 
  • Elus 

Prérequis

  • Urbanisme - Planification territoriale

Durée 

  • 1/2 Journée

 

 

Programme de formation

 

 

Retour sur la loi littoral

  • Historique
  • Objectifs et communes concernées
  • Champs d'application de la loi

 

Les notions importantes de la loi littoral

  • Règle Les notions importantes de la loi littoral d'urbanisation en continuité avc les agglomérations et villages existants
  • Règle d'extension limitée de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage
  • Règle d'inconstructibilité en dehors des espaces urbanisés de la bande des 100 m
  • Règle de préversation des espaces littoraux remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

 

La traduction de la loi littoral dans vos documents d'urbanisme

 

 

Modalités de formation

Elvia Group dispose des formations au sein de nos locaux, à Cachan, à Rennes et à Monpellier. Nous nous déplaçons également en Ile de France, et dans les régions attenantes au sein de votre entreprise.  

 

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