Descriptif technique de la prestation

 

 

Elvia Group propose la réalisation de l'externalisation de la radioprotection de chantier. Ces missions présentent des durées déterminées et pour en assurer le succès, nous proposons la méthodologie suivante afin de vous accompagner au mieux. 

 

La prestation de radioprotection de chantier /démantèlement s’articule autour de 5 étapes :

• Etape 1 : La préparation de la mission  
• Etape 2 : La réalisation des études préalables et du plan de gestion des déchets radioactifs
• Etape 3 : Acceptation des procédures de chantier
• Etape 4 : La réalisation des contrôles et des mesures de radioprotection
• Etape 5 : Le repli de chantier

 

 

Etape 1 : Préparation du chantier

 

 

Pour mener à bien cette étape, Elvia Group s’appuie sur les éléments suivants :

• Les recommandations quant aux modalités de démantèlement ;
• Les exigences imposées par la réglementation, dont le code du travail, le code de la santé publique, ICPE et HSCT en particulier ;
• Les contraintes de reprise imposées par l’ANDRA ;
• Le répertoire des équipements contenant une substance radioactive ;
• La présentation globale du projet et le programme de l'opération ;
• La visite des locaux de l’entreprise (visite à effectuer).

 

La réunion de lancement et la visite sont essentielles pour la réalisation des études préalables.

 

Réunion de lancement et visite préalable

 

La réunion de lancement, organisée par le client, rassemblera l’ensemble des acteurs concernés par le démantèlement (Maîtrise d'ouvrage, entreprise mandatée au démantèlement, Elvia Group).

Lors de cette réunion, l’ensemble des acteurs s’accorderont sur le plan de management initial et le calendrier (adapté à la date de notification du marché).

 

 Visite préalable des locaux

 

Le jour de la réunion de lancement, une visite sera effectuée pour préparer la mise en œuvre des protections dans les locaux visés par le démantèlement par Elvia Group (ventilation/postes de travail) en matière de conditions de travail et radioprotection.  

 

Etape 2 : Etudes préalables & plan de gestion des déchets radioactifs

 

 

Une fois la documentation nécessaire reçue et la visite préalable effectuée, Elvia Group réalisera :

• Une étude des postes de travail, afin de déterminer le prévisionnel dosimétrique (art. R 4451-10 et 11 du code du travail). Il s’en suivra une fiche d’exposition et un classement pour chaque personnel exposé.
• Une analyse des risques radiologiques afin de définir le zonage radiologique et le balisage adapté (art. R4452-1 à 11 et l’arrêté zonage du 15 mai 2006), ce qui déterminera le type de dosimétrie à mettre en place, le type d’équipements de protection individuelle (EPI) et ou collective (EPC) à mettre en place.

 

Nota : dans le cas où les autorités de tutelle (ASN/ DSND/DRIRE/CGA) demande la création d’un dossier d’autorisation d’exploiter les déchets radioactifs (activité de démantèlement) ELVIA GROUP mettra à disposition un ingénieur spécialisé dans les demandes d’autorisation ASN/DRIRE (tranche conditionnelle).

 

Plan de gestion des déchets radioactifs

 

Le plan de gestion des déchets radioactifs abordera les points détaillés ci-dessous conformément à l’arrêté du 23 juillet 2008 - art. 11 :

1. Les modes de production des déchets contaminés (solide et éventuellement liquide);
2. Les modalités de gestion à l’intérieur de l’établissement concerné ;
3. Les dispositions permettant d’assurer l’élimination des déchets, les conditions d’élimination d’éventuels effluents liquides et les modalités de contrôles associés ;
4. L’identification de zones où sont produits, ou susceptibles de l’être, des déchets contaminés et d’éventuels effluents liquides, définies à l’article 6, ainsi que leurs modalités de classement et de gestion ;
5. L’identification des lieux destinés à entreposer des effluents et déchets contaminés ;
6. L’identification et la localisation des points de rejet d’éventuels effluents liquides ;
7. Les dispositions de surveillance périodique du réseau récupérant les effluents liquides de l'établissement, notamment aux points de surveillance définis par l'autorisation mentionnée à l'article 5 et a minima au niveau de la jonction des collecteurs de l'établissement et du réseau d'assainissement ;
8. Le cas échéant, les dispositions de surveillance de l’environnement.

 

Etape 3 : Acceptation des procédures de chantier

 

Acceptation de la méthode de travail

 

Elvia Group se réserve un droit de regard sur la procédure de démantèlement des obus flèches pour s’assurer que les règles de radioprotection soient respectées selon le principe ALARA. (ALARA signifie "As Low As Reasonably Achievable")

 

Selon le principe ALARA, les activités nucléaires doivent alors satisfaire aux trois principes suivants :

• JUSTIFICATION de l’activité au regard des avantages qu’elle procure comparés aux risques qu’elle induit.
• OPTIMISATION de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants résultant d’une activité nucléaire. Cette exposition doit être maintenue au niveau le plus faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre, compte tenu de l’état des techniques et des facteurs économiques et sociaux.
• LIMITATION de la dose équivalente et/ou de la dose efficace reçue (limites réglementaires pour ces doses présentées dans les parties suivantes).

 

Ces trois principes fondamentaux de la radioprotection constituent le principe ALARA.

 

Intégration des activités de contrôle dans les procédures

 

Elvia Group intégrera les contrôles de radioprotection et les mesures à effectuer dans les procédures de démantèlement afin de s’assurer que l’ensemble des contrôles soient bien effectués de la manière et au moment initialement prévus.

 

Contrôle croisée

 

L’entreprise mandatée donnera également son avis sur les modifications apportés à la procédure de démantèlement.

 

Nota : Les procédures de travail sont essentielles pour réaliser les études de postes et l’analyse des risques. L’acceptation des procédures de travail sera réalisée en parallèle des études de postes et de l’analyse des risques.

 

 

Formation de sensibilisation

 

Une formation de sensibilisation aux personnels manipulant des substances radioactives (art R4453-4 du code du travail) sera effectuée par l’ingénieur, chargé de projet. Cette formation sera adaptée aux procédures particulières de radioprotection touchant au poste de travail occupé ainsi qu’aux règles de conduite à tenir en cas de situation anormale.

 

Cette formation portera sur :

1. Les risques liés à l’exposition aux rayonnements ionisants ;
2. Les procédures générales de radioprotection mises en œuvre dans l’établissement ;
3. Les règles de prévention et de protection fixées par les dispositions du présent titre.

 

Etape 4 : Mesures, contrôles de radioprotection

 

Elvia Group réalisera des différents types de mesures radiologiques :

 

a) Des mesures de radiation d’ambiance

 

Ces mesures seront réalisées en différents points des postes de travail et dans les locaux attenants, pour permettre une meilleure vision des débits de dose ambiants, et de vérifier de façon répéter que la protection des travailleurs est assurée aux différents postes de travail, ainsi que dans les locaux adjacents.

 

b) Des mesures de radiation au contact des colis à la réception

Les mesures de radiation sur les colis seront effectuées à l’aide d’un spectromètre NaI. Ces appareils permettent de mesurer un bruit de fond faible (< 100 nSv.h-1), et de d’identifier le radionucléide pour les émetteurs γ. Ces mesures permettront de savoir en temps réel qu’elles sont les radionucléides présents.

 

Ces mesures seront réalisées à la réception et à l’expédition de chaque colis.

 

c) Des mesures de contamination par mesures indirectes par frottis

 

La réalisation des frottis permettra d’estimer d’éventuelles traces d’activité surfacique résiduelle sur les colis, sur chaque pièce démantelée, mais aussi sur les matériels utilisés pour le démantèlement (automates, outillage) en fin de prestation. Ces frottis seront analysés pour des émetteurs β et α, par comptage direct à l’aide d’une échelle de comptage (émetteur α et β).

 

En cas de détection de trace d’activité surfacique sur une pièce démantelée, le chargé de radioprotection arrêtera l’activité, prendra toutes les mesures pour sécuriser les lieux de travail, préviendra les différents acteurs de la prestation, et en premier lieux de la maîtrise d'ouvrage. 

 

Une décontamination des pièces et autres matériels ayant eu un contact direct avec la pièce contaminée sera opérée, des nouvelles mesures de contamination seront réalisées afin de garantir la propreté radiologique de la pièce démantelée et des autres matériels utilisés, et des lieux de travail.

 

Rapport de contrôle

 

Un rapport de contrôle sera rédigé.

 

Le contenu du rapport comprendra les résultats des frottis de surfaces pour chaque colis et pièces démantelées, les mesures de radiation d’ambiance aux postes de travail et dans les locaux adjacents et de radiation sur les colis.

 

Le rapport présentera la méthode de réalisation des mesures et les résultats suivants :

• a)  Le détail et la synthèse des mesures de rayonnement d’ambiance
• b)  Le détail et la synthèse des résultats des mesures de radiation et débits de doses observées sur chaque colis réceptionné ou expédié
• c)  Le détail et la synthèse des frottis pour mesurer d’éventuelles contaminations sur chaque pièce démantelée et colis, et matériels utilisés pour le démantèlement
• d) L’inventaire détaillé de chaque pièce radioactive démantelée, et précisera le contenu de chaque colis expédié pour entreposage temporaire.

 

Etape 5 : Repli de chantier

 

 

En fin de prestation Elvia Group réalisera des contrôles radiologiques de non contamination :

• Aux différents postes de travail définis
• Sur tous les outillages utilisés lors de cette prestation
• Sur les machines de démantèlement
• Sur les lieux d’entreposages transitoires des colis de déchets radioactifs.

 

Un rapport de contrôle final sera également transmis à la maîtrise d'ouvrage