L’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols, première étape dans la mise en œuvre d’un projet d’urbanisme

Contexte d’intervention

L’instruction des demandes d’autorisation des droits des sols est une mission largement exercée par les communes et les intercommunalités, dans un contexte d’amoindrissement du périmètre d’action de l’Etat. La démarche d’instruction nécessite des compétences administratives, techniques et urbanistiques ainsi qu’une véritable ingénierie.

Dans cette optique, ELVIA GROUP vous accompagne dans le traitement de tout ou partie de vos dossiers d’autorisation du droit des sols et dans la formation de vos équipes.

Quels sont les objectifs poursuivis ?

La démarche d’instruction est encadrée très précisément par le code de l’urbanisme. Elle est rythmée par deux composantes qu’il est nécessaire de respecter scrupuleusement afin de garantir la sécurité juridique de la décision finale et de l’acte produit :

• Composante administrative : s’assurer de la bonne composition du dossier, consulter les personnes publiques adéquates, respecter les délais d’instruction.
• Composante technique : vérification du respect des règles d’urbanisme contenues dans le document d’urbanisme applicable et du respect des différentes législations.

ELVIA GROUP vous accompagne dans ces deux composantes, ainsi que dans le dialogue avec les pétitionnaires et la rédaction de l’acte final, pour les demandes de certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager.

Du conseil juridique ponctuel à une délégation du traitement de l’ensemble de vos dossiers, ELVIA GROUP s’adapte à vos besoins et à votre équipe.

Champ d’action des actions menées

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager.

ELVIA GROUP vous accompagne également dans la formation de vos équipes pour 

• Identifier le contenu, les acteurs et les temps forts de la compétence « instruction »
• Déposer et enregistrer une demande d’ADS
• Procéder à l’instruction administrative et technique d’une demande d’ADS
• Gérer et suivre une autorisation après son instruction.

De par notre retour d'expérience, Elvia Group est en mesure de vous accompagner sur vos projets d'urbanisme et de développement territoriale en externalisation. 

Cette composante de la mission peut présenter de nombreux intérêts : l'adéquation des prestations aux outils existants, l'intégration des équipes techniques, augmenter les échanges. 

Nous pourrons alors intervenir de 2 manières  :

• Réalisation des prestations
• Analyse et suivi d'un autre Bureau d'Etudes / cabinet d'urbanisme

Notre expérience en tant qu'assistance à maîtrise d'ouvrage sera également un atout pour cette externalisation dans le cadre de l'organisation d'ateliers publics ou de réunions publiques.