Objectifs et contenu du Porter à Connaissance ICPE 

En cas de modification significative projetée au sein de vos installations visées pour la protection de l'environnement, Elvia Group vous accompagne dans la rédaction d'un porter à connaissance ICPE (PAC). 

Ce document permet d'informer l'administration des modifications envisagées. 

En fonction des modifications envisagées, l'administration demandera une révision ou non de votre dossier ICPE. 

Aussi, Elvia Group vous accompagne dans la mise en œuvre des études à intégrer au PAC, qui permettra d'informer sur le contenu des modifications et leurs conséquences sur l'environnement en termes de dangers et d'impact de vos futures modifications. 

Ces impacts et dangers sont qualifiés en fonction des éléments déjà présentés dans les documents précédents vis-à-vis des aménagements envisagés. 

La définition de cette modification des risques et des impacts associés à vos installations modifiées est alors l'élément central du dossier. Il s'agit de mettre en avant la maîtrise de ces risques et impacts à travers des mesures compensatoires associées le cas échéant. 

Elvia Group possède le retour d'expérience pour vous accompagner avec plus de 50 dossiers ICPE réalisées concernant des installations classées très diverses. Nous possédons les éléments de langages et les compétences techniques pour qualifier et quantifier les impacts et les dangers liés à vos installations. 

Aussi, nous sommes en mesure de vous accompagner sur l'intégration de mesures complémentaires visant à prévenir et à protéger des risques liés à vos activités. 

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur le sujet :