Etude de danger ICPE

Toute étude de danger débute par un audit auprès de l’exploitant, ayant pour but de fixer le cadre du projet, d’appréhender avec lui les risques envisagés pour l’installation et de répertorier l’ensemble des données nécessaire pour réaliser une étude qui réponde aux exigences règlementaires.

 

Certaines sont connues par l’exploitant et seront transmises au moment de l’audit, d’autres devront être déterminées par des investigations et études complémentaires. 


Une fois déterminées, l’ensemble des données seront regroupées dans un référentiel d’étude, approuvé par le client et par ELVIA.

 

 

C’est un document permettant de fixer dès le début les informations qui seront utilisées pendant toute la durée de l’étude, afin d’éviter qu’elles ne soient modifiées au cours du projet. 

 

 

Il doit être réalisé selon le logigramme suivant :

 

 

 

 

 

 

OBJECTIF DE L’ETUDE DE DANGER

 

 

L’étude de dangers est la clé de voûte de la démarche sécurité de la nouvelle installation.

 

Elle s’articule autour du recensement des phénomènes dangereux possibles, de l’évaluation de leurs conséquences, de leur probabilité d’occurrence, de leur cinétique ainsi que de leur prévention et des moyens de secours. L’étude de dangers doit donner une description des installations et de leur environnement ainsi que des produits utilisés, identifier les sources de risques internes (organisation du personnel, processus...) et externes (séismes, foudre, effets dominos...) et justifier les moyens prévus pour en limiter la probabilité et les effets, notamment en proposant des mesures concrètes en vue d’améliorer la sûreté.

 

 

L’étude de dangers décrit également les meilleures technologies disponibles et engage l’exploitant à réduire les risques à la source.

 

Elle comporte une description de l’ensemble des phénomènes dangereux susceptibles de se produire et donne une évaluation des zones risquant d’être affectées en cas d’accident ainsi que la probabilité d’occurrence et la gravité liées aux phénomènes dangereux identifiés, malgré les moyens de prévention mis en place, même si leur probabilité est très faible. Elle doit enfin comporter une description des moyens de secours publics ou privés disponibles en cas d’accident.

 

Le Code de l’Environnement met l’accent sur la nécessaire proportionnalité à introduire dans l’étude de dangers de l’installation considérée.

 

 

Vers une relation de partenariat privilégié

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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