Dossiers réglementaires en ingénierie nucléaire

DARPE, Agrément ASN, Etude d'impact radiologique, PGSE, colis de transport

 

 

Notre savoir-faire spécifique en dossiers réglementaires appliqués au domaine de l'ingénierie nucléaire

 

 

L’équipe d’encadrement d’Elvia Group porte une très grande attention à ce que ses équipes maîtrisent et/ou aient accès facilement au cadre réglementaire et aux bonnes pratiques de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

 

La loi n°2006-686 du 13 juin 2016 (dite loi TSN) définit la sécurité en matière nucléaire. Néanmoins, les modalités d’application des textes en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection sont parfois complexes, et, les prescriptions techniques délivrées par l’ASN peuvent être conséquentes à mettre en application.

 

L’expertise d’Elvia Group est de permettre aux exploitants de réaliser leur métier tout en garantissant un niveau élevé de sécurité et de sûreté dans les conditions normales et dégradées d’exploitation.

 

Les études menées par les équipes d’Elvia Group répondent aux enjeux réglementaires dans leur forme et aux enjeux de sûreté et de sécurité dans le fond. Elvia Radioprotection a ainsi acquis au fil des années un retour d’expérience riche qui permet à nos équipes d’optimiser la qualité de nos dossiers ainsi que le niveau de sûreté des installations de nos clients.

 

 

Nos prestations

 

 

Les équipes d’Elvia Group, pôle radioprotection sont rompues à la réalisation des études suivantes :

 

  • Dossier de sûreté de démantèlement, de conception et de transport
  • Etude d’impact radiologique
  • Définition des règles générales d’exploitation
  • Dossier ICPE (Déclaration et demande d’autorisation)
  • Bilan de fonctionnement des ICPE
  • Dossier d’autorisation de rejets et de prélèvement en eau (DARPE)
  • Dossier de présentation générale de sûreté de l’établissement (PGSE)
  • Demande d’agrément ASN
  • Demande d’homologation pour les colis de transport
  • Assistance en phase d’instruction

 

 

Nos compétences

 

  • Analyse de risque Sécurité et sûreté
  • Gestion des déchets radioactifs et transport
  • Formalisme attendue de l’ASN et des exploitants
  • Retour d’expérience et démarche qualité
  • Identification des risques à chaque phase de vie des installations et en cas de dysfonctionnement
  • Méthode pour limiter les conséquences des incidents et des accidents
  • Accompagnement des équipes de conception et des constructeurs
  • Mise en place de mesures techniques et organisationnelles de sûreté adaptées

 

 

Nos moyens

 

  • Veille réglementaire et documentaire poussée
  • Equipements de mesures et de caractérisation
  • Logiciels de calculs
  • Démarche qualité
  • Méthode d’analyse des causes et conséquences des accidents

 

 

Focus sur une prestation phare

Autorisation ICPE pour une source radiologique de très haute activité

 

2010 – Etude de faisabilité et Dossier de demande d’autorisation ICPE de l’intégration et de l’exploitation d’une source de très haute activité dans un atelier Nucléaire – Biologique – Chimique, Armées de l’air, Atelier ingénierie aéronautique d’Ambérieu en Bugey (01)

 

 

Rôle : Assistance à maîtrise d’ouvrage – Réalisation de dossiers réglementaires

 

Missions réalisées

 

  • Réalisation du dossier de demande d’autorisation ICPE pour la mise en place d’une source de haute activité en Cs 137
  • Réalisation de l’étude de faisabilité concernant l’intégration d’une source de très haute activité dans un atelier existant et dimensionnement des protections radiologiques
  • Etude de faisabilité technique et réglementaire
  • Mise en place des protections radiologiques
  • Préconisations organisationnelles
  • Etude du transport sur site de la source et préconisations associées
  • Mise en place de la source très haute activité de Césium 137 dans un atelier existant, réalisation du zonage radiologique, mise en place de plusieurs protections radiologiques fixes et mobiles en adéquation avec le risque et l’activité réalisée
  • Définition des procédures de sécurité
  • Réalisation de l’étude d’impact, de la notice hygiène et sécurité et de l’étude de danger
  • Etablissement d’un plan de gestion des déchets radioactifs
  • Etablissement d’un plan de suivi du personnel
  • Modélisation 3D du zonage radiologique

Vers une relation de partenariat privilégié

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nos équipes d'experts sont présenets au sein de quatre agences pour répondre au mieux

à vos besoins. 

 

Sachez que nous nous tiendrons disponibles pour pouvoir échanger efficacement avec vous.

N'hésitez pas à nous contacter

Agence Grand-Ouest

 

Elvia Group,

Immeuble 3 soleils

20, rue d‘Isly

35000 Rennes

 

agence-grand-ouest@elvia-group.fr

02 23 44 59 47

Agence Ile-de-France

 

Elvia Group

27, rue de la Gare

94230 Cachan

(Banlieue sud de Paris)

 

agence-idf@elvia-group.fr

01 78 90 59 40 

Agence  Sud-Est

 

Elvia Group, Montpellier Optimum

450, rue Baden Powell,

34000 Montpellier

 

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04 67 15 88 31

Agence Grand Est

 

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7, route de Rigny

10160 Bérulle

(proche de Troyes)

 

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03 25 41 34 74