Les déchets de faible et moyenne activité à vie courte représentent environ 90 % du volume des déchets radioactifs produits en France. Ils sont stockés dans une installation de surface dans le
département de l'Aube.
La sûreté repose sur un concept multibarrières comportant les colis, les ouvrages de stockage et le site de stockage. Le processus d'agrément garantie que l'activité résiduelle des déchets après
décroissance radioactive ne conduise pas à un risque significatif à la fin de la période de surveillance (300 ans pour les déchets FMA-VC, 30 ans pour les déchets TFA).
Les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) sont principalement soit des déchets radifères c'est-à-dire contaminés par du radium, soit les déchets « graphite » qui proviennent
du démantèlement de l’ancienne filière française « uranium naturel graphite gaz » de réacteurs nucléaires ;
Les déchets de moyenne activité et à vie longue (MA-VL) résultentprincipalement du traitement des combustibles usés (gaines du combustible usé, boues issues du traitement…) et de la
maintenance des installations nucléaires ;
Caractérisation des déchets
Origine : Il s’agit de décrire de manière indiscutable l’origine de la production des déchets par des éléments techniques factuels que l’Andra ne sera pas amenée à remettre en
cause. La compréhension de ces éléments est un des facteurs clefs permettant le déroulement de l’instruction dans les meilleures conditions.
Nature physico-chimique : la composition physico-chimique sera justifiée afin de prouver à l’Andra les choix ultérieurs de conditionnement et de codification de la nature des
déchets.
Volumétrie : le volume et la masse de déchets à produire doivent être correctement déterminés et justifiés, ces données pouvant servir à raisonner par rapport à des seuils ou
des limites d’exploitation. A cet égard, ces caractéristiques seront bien définies.
Etapes des demandes d'agrément et d'acceptation
ELVIA Group vous accompagnera dans la réalisation des différentes étapes :
- Réalisation d'un descriptif d'un projet d'agrément
- Renseignement de la matrice de confirmité
- Réalisation des demandes d'acceptation particulières et des demandes de dérogation (le cas échéant)
- Réalisation d'un dossier de caractérisation incluant :
- Epreuve technique
- Programme de caractérisation
- Réalisation d'un référentiel de conformité et détermination des dispositions techniques associées
- Réalisation de la demande d'acceptation
- Accompagnement à la réception de la fiche d'agrément