Dossier d'agrément FMA Vie courte et vie longue

Objectif et méthodologie


ELVIA Group met  en place une méthode de travail permettant d’adresser un dossier  de demande d'agrément et d’acception recevable et permettant un déroulement d’instruction sans itération successive de demande d’information de la part du service Agrément et Acceptation des déchets en charge de l’instruction des dossiers.


ELVIA Group garantit l’atteinte du résultat dans le cadre de sa prestation. 


ELVIA Group produira un niveau de détail proportionné à l’enjeu et à la complexité du dossier ainsi qu’aux standards attendus par l’Andra.

 

 

Les déchets de faible et moyenne activité à vie courte représentent environ 90 % du volume des déchets radioactifs produits en France. Ils sont stockés dans une installation de surface dans le département de l'Aube.

 

La sûreté repose sur un concept multibarrières comportant les colis, les ouvrages de stockage et le site de stockage. Le processus d'agrément garantie que l'activité résiduelle des déchets après décroissance radioactive ne conduise pas à un risque significatif à la fin de la période de surveillance (300 ans pour les déchets FMA-VC, 30 ans pour les déchets TFA).

 

Les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) sont principalement soit des déchets  radifères c'est-à-dire contaminés par du radium, soit les déchets « graphite » qui proviennent du démantèlement de l’ancienne filière française « uranium naturel graphite gaz » de réacteurs nucléaires ;

 

Les déchets de moyenne activité et à vie longue (MA-VL) résultentprincipalement du traitement des combustibles usés (gaines du combustible usé, boues issues du traitement…) et de la maintenance des installations nucléaires ;

 

 

Caractérisation des déchets

 


Origine : Il s’agit de décrire de manière indiscutable l’origine de la production des déchets par des éléments techniques factuels que l’Andra ne sera pas amenée à remettre en cause. La compréhension de ces éléments est un des facteurs clefs permettant le déroulement de l’instruction dans les meilleures conditions.


Nature physico-chimique : la composition physico-chimique sera justifiée afin de prouver à l’Andra les choix ultérieurs de conditionnement et de codification de la nature des déchets.


Volumétrie : le volume et la masse de déchets à produire doivent être correctement déterminés et justifiés, ces données pouvant servir à raisonner par rapport à des seuils ou des limites d’exploitation. A cet égard, ces caractéristiques seront bien définies.

 


Etapes des demandes d'agrément et d'acceptation

 


ELVIA Group vous accompagnera dans la réalisation des différentes étapes :

 

  • Réalisation d'un descriptif d'un projet d'agrément 
  • Renseignement de la matrice de confirmité
  • Réalisation des demandes d'acceptation particulières et des demandes de dérogation (le cas échéant)
  • Réalisation d'un dossier de caractérisation incluant :
    • Epreuve technique
    • Programme de caractérisation
  • Réalisation d'un référentiel de conformité et détermination des dispositions techniques associées
  • Réalisation de la demande d'acceptation
  • Accompagnement à la réception de la fiche d'agrément

 

 

 

Vers une relation de partenariat privilégié

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nos équipes d'experts sont présenets au sein de quatre agences pour répondre au mieux

à vos besoins. 

 

Sachez que nous nous tiendrons disponibles pour pouvoir échanger efficacement avec vous.

N'hésitez pas à nous contacter

Agence Grand-Ouest

 

Elvia Group,

Immeuble 3 soleils

20, rue d‘Isly

35000 Rennes

 

agence-grand-ouest@elvia-group.fr

02 23 44 59 47

Agence Ile-de-France

 

Elvia Group

27, rue de la Gare

94230 Cachan

(Banlieue sud de Paris)

 

agence-idf@elvia-group.fr

01 78 90 59 40 

Agence  Sud-Est

 

Elvia Group, Montpellier Optimum

450, rue Baden Powell,

34000 Montpellier

 

agence-sud-est@elvia-group.fr 

04 67 15 88 31

Agence Grand Est

 

Elvia Group

7, route de Rigny

10160 Bérulle

(proche de Troyes)

 

agence-grand-est@elvia-group.fr

03 25 41 34 74