La documentation de référence constituée par le référentiel d’acceptation des déchets TFA par l’ANDRA :

• Spécification relative au processus d'acceptation des colis de déchets au Cires : F.SP.ATFA.02.510/I ;
• Spécification d'acceptation des colis de déchets radioactifs au centre industriel de regroupement d'entreposage et stockage CIRES - Conditionnement des déchets : SP.ATFA.02.510/I ;
• Spécification générale d'acceptation des déchets : F.SP.ATFA.02.526/E ;
• Déchets TFA – Guide des bonnes pratiques : QUA.GU.AAAD.14-0063 ;
• Guide de déclaration des caractéristiques des colis de déchets : F.SP.ASSA.03.351/C ;
• Spécification des critères radiologiques d'acceptation des déchets : SUR.SP.AMES.02.0007/D ;
• Spécification d'acceptation des déchets du point de vue de leurs caractéristiques physico-chimiques : SUR.SP.AMES.02.016/G ;
• Guide associé à la spécification d'acceptation des déchets TFA du point de vue de leurs caractéristiques physico-chimiques : SUR.GU.AMES.08.0003.B ;
• Demande d'acceptation d'un lot de colis de déchets TFA : Formulaire 307 H ;

La documentation opérationnelle du client concernant le suivi, la traçabilité et le contrôle des opérations de conditionnement et d’évaluation de l’activité des déchets TFA à prendre en charge.

Etablissement des données caractéristiques des déchets

Origine : Il s’agit de décrire de manière indiscutable l’origine de la production des déchets par des éléments techniques factuels que l’Andra ne sera pas amenée à remettre en cause. La compréhension de ces éléments est un des facteurs clefs permettant le déroulement de l’instruction dans les meilleures conditions.

Nature physico-chimique : la composition physico-chimique sera justifiée afin de prouver à l’Andra les choix ultérieurs de conditionnement et de codification de la nature des déchets.

Volumétrie : le volume et la masse de déchets à produire doivent être correctement déterminés et justifiés, ces données pouvant servir à raisonner par rapport à des seuils ou des limites d’exploitation. A cet égard, ces caractéristiques seront bien définies.

Renseignement du formulaire de demande

ELVIA GROUP  renseignera le formulaire de demande d’acceptation avec les informations demandées.

Le formulaire sera ensuite adressé à l’exploitant afin de le viser pour l’envoi du dossier à l’Andra.

 Description des moyens et des méthodes d’évaluation radiologique

L’évaluation radiologique est un fort enjeu pour le Cires dont les capacités radiologiques sont limitées. A ce titre, il est demandé à l’exploitant de présenter une méthode d’évaluation permettant d’obtenir une valeur d’activité raisonnablement majorante.

Il s’agira donc, non seulement, de présenter la méthode d’évaluation mais également de démontrer son caractère raisonnablement enveloppe, sans pour autant que soient générés de manière importante des becquerels « virtuels ».

Il est nécessaire de mettre en place une approche qualitative par rapport à la doctrine d’instruction que l’Andra applique pour instruire cette partie de dossier. Le retour d’expérience d’ELVIA Radioprotection permet de garantir une démarche cohérente avec les principes d’instruction en cours.

La description de la méthode devra être accompagnée des fiches d’enregistrement type afin attester de la pratique décrite.

Les moyens techniques de mesure et les incertitudes associées pertinentes devront également être présentés afin de démontrer l’adéquation des moyens techniques avec les RN recherchés et le niveau de leur activité radiologique.

ELVIA Group vérifiera et proposera des évolutions de pratiques en place en cas de détection de points non-conformes ou sensibles par rapport à une exigence de l’ANDRA.

Description des moyens et des méthodes relatifs aux respects des critères physico-chimiques

ELVIA Group établira et démontrera le respect des exigences par rapport à la spécification physico-chimique. Sera notamment établi et justifié :

• La catégorie du déchet ;
• La caractérisation physico-chimique au sens des exigences de l’ANDRA ;
• Les moyens de contrôle du conditionnement des déchets.

La description de la méthode devra être accompagnée des fiches d’enregistrement type afin attester de la pratique décrite.

ELVIA Group vérifiera et proposera des évolutions de pratiques en place en cas de détection de points non-conformes ou sensibles par rapport à une exigence de l’ANDRA.

Description des moyens et des méthodes relatifs aux respects des exigences de conditionnement

Le conditionnement des déchets est très examiné. Un conditionnement possible dans les années antérieures peut être remis en cause sur des nouvelles demandes d’acceptation. C’est pourquoi, l’examen du conditionnement envisagé par rapport à la spécification en vigueur et par rapport à la doctrine d’instruction en vigueur doit être mené de manière rigoureuse afin d’éviter toute contre-indication de l’ANDRA.

Ainsi, ELVIA Group présentera un argumentaire justificatif du conditionnement envisagé en le mettant en perspective vis-à-vis des exigences de l’ ANDRA. Sera notamment expliqué, le choix du conditionnement lorsque plusieurs conditionnements sont possibles.
La description de la méthode devra être accompagnée des fiches d’enregistrement type afin attester de la pratique décrite.

ELVIA Group vérifiera et proposera des évolutions de pratiques en place en cas de détection de points non-conformes ou sensibles par rapport à une exigence de l’ANDRA.

Description des dispositions de maîtrise de la qualité associées au processus de caractérisation, production et déclaration des colis de déchets

L’ANDRA a récemment revu le contenu attendu pour cette partie afin de la rendre plus efficace pour les audits de suivi de production colis. Ainsi, cette partie est examinée de manière beaucoup plus détaillée aujourd’hui.
ELVIA Group présentera les éléments attendus dans le cadre de cette partie afin de produire un chapitre exhaustif.

ELVIA Group fera des propositions concernant la nécessité de rédiger des documents complémentaires et ce, afin de rendre acceptable les dispositions qualité sans pour autant que le CEA Valduc soit contraint de manière démesurée face à l’enjeu. Il s’agit d’être pragmatique et de fournir une documentation qualité nécessaire et suffisante.