Elaboration d'un SCOT

Qu'est-ce que le SCoT?

 

 

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification.

 

Son rôle consiste à déterminer un projet de territoire, à une échelle et sur un périmètre pertinent, pour mettre en cohérence les documents d’urbanisme (PLUi, PLU, cartes communales) et les politiques publiques sectorielles relevant du domaines de l’aménagement du territoire.

 

Il est composé de 3 documents principaux : 

  1. Le rapport de présentation qui pose le contexte territorial et analyse les grands enjeux auquel le SCoT devra apporter une réponse
  2. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui fixe les grands objectifs des politiques publiques d'urbanisme (habitats, déplacement, développement économique, environnement, ressources) et qui exprime la vision politique de l'avenir du territoire. 
  3. Le document d'orientations et d'objectifs (DOO), seul document opposable du SCoT qui comprend l'ensemble des prescriptions permettant la mise en oeuvre du PADD. 

 

 

 

 

 

 

Lancement de la démarche

 

 

En amont aux diagnostics et de l’état initial de l’environnement (phase 1 du projet), nous avons souhaité effectuer un focus sur la phase de lancement de la démarche. Il s’agit en effet d’un moment clef pour le projet avec le cadrage préalable des données d’entrées, du plan de communication et la définition des modalités de travail. 

 

 

Objectif :

  • Mettre en place les conditions nécessaires à la réussite de l’élaboration du SCOT, sa gouvernance et sa réalisation.
  • Définir les modalités d’échanges entre Elvia Group, la maîtrise d'ouvrage, les mairies et l’ensemble des acteurs
  • Mettre en œuvre les outils de communication, mettre à jour le planning d’élaboration et préparer les premières actions de concertation
  • Présenter le cadre technico-juridique du SCOT, répondre aux premières interrogations

 

Travail à effectuer :

  • Préparer les conditions pour la réussite du projet,
  • Préparer les éléments d’informations à transmettre au COPIL
  • Mise à jour des éléments de marché
  • Préparation des éléments de concertation (questionnaires) et les visites sur le territoire
  • Préparation des données d’entrée et définition de vers qui les demander

 

Méthode :

  • Réunion de lancement, qui s’établira rapidement sous la forme d’une étude préparatoire
  • Cette réunion fait partie intégrante de l’élaboration du SCOT, mais sa vocation est à la fois organisationnelle et de cadrage. Elle permet à l’ensemble des parties d’échanger autour du projet
  • Réaliser des réunions de cadrage avec le COPIL (à priori composé de représentant de chaque commune) 

 

 

 

Analyse du territoire, Diagnostic, Etat Initial de d’Environnement

 

 

 

Diagnostic du territoire

 

Objectif :

  • Réaliser le diagnostic stratégique et l’Etat initial de l’environnement sur l’ensemble du territoire en vue d’alimenter le rapport de présentation du SCoT et les réflexions sur le projet de territoire
  • Répondre aux articles du code de l’urbanisme L. 141-3, R.141-2 et R.141-4
  • Etablir un état initial représentatif du territoire, définition des nouvelles orientations politiques
  • Dégager des perspectives de développement cohérentes vis-à-vis des contextes communaux et intercommunal actuel
  • Vérifier la cohérence entre le besoin en logements et le besoin en foncier
  • Etudier l’opportunité de développer l’intercommunalité économiquement dont le tourisme
  • Affiner le niveau de connaissance des enjeux environnementaux
  • Etablir une première version du rapport de présentation conforme au code de l’urbanisme

Travail à effectuer :

  • Bilan socio-économique
  • Analyser le territoire et du fonctionnement urbain
  • Identifier des besoins en matière de développement économique, surfaces agricoles, développement forestier, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de service
  • Etat des lieux sur les équipements et réseaux, protection incendie
  • Mettre en avant les besoins fonciers dédiés à l’habitat et au développement économique
  • Intégrer les réflexions intercommunales et les documents stratégiques,
  • Procéder à des comparaisons avec des territoires plus larges,
  • Réaliser les outils d’illustration adéquats : cartographie, photographie, schémas, graphique
  • Préparer des supports de concertation

Méthodes et études mises en œuvre :

  • Utilisation d’une base documentaire et statistique aussi large que possible, fiable et récente.
  • Prise en compte des territoires attenants, études de leurs documents stratégiques et de leurs documents d’urbanisme
  • Etude des diagnostics territoriaux et de l’état initial des 3 PLUi en cours de réalisation
  • Etude bibliographique & Etude des documents existants et des documents supra-communaux, appropriation du territoire et vérification de :
    • L’analyse de l’état initial de l’environnement,
    • L’expression des besoins de développement économique,
    • La réalisation de l’état des lieux sur l’habitat et la démographie,
    • L’étude de la morphologie urbaine
    • L’étude des dynamiques de bourgs et de hameaux des communes du territoire
    • Le bilan sur les transports, la voirie et les déplacements,
    • Le diagnostic sur les réseaux et les équipements, commerces et services,
    • Le répertoire des contraintes environnementales et les servitudes.
    • Les prévisions économiques et démographiques
    • Construction d’indicateurs spécifiques
  • Etude de l’état initial de l’environnement :
    • Etude bibliographique et visites de site décrivant les Trames vertes et bleues, sites natura 2000, ZNIEFF, zones humides et plus généralement les espaces à conserver et à intérêt particulier
    • Etude des documents « étude prospective sur les paysages de la vallée du Loir réalisée en 2015 par l’ENSNP de Blois » et de l’Atlas des paysages du Loiret-et-cher réalisé en 2010 par le CAUE 41
    • Etude paysagère permettant de mettre en avant les paysages identitaires du territoire s’appuyant sur des croquis réalisés sur le terrain
    • Etude de la sensibilité des différentes zones naturelles aux projets d’urbanisation et routiers,
    • Travaux sur la transcription des enjeux environnementaux et des enjeux paysagers et
  • Etude de développement économique et commerciale dans une perspective d’attractivité globale du territoire
    • Dynamique actuelle
    • Potentiel de développement et de mutualisation
    • Etudes des services disponibles
    • Etude prospective de l’état du développement commercial à 10/15 ans
    • Identification de dynamique locale
    • Mise en avant des atouts du territoire
    • Construction d’indicateurs spécifiques
  • Etude touristique
    • Etude du patrimoine naturel et historique
    • Etude de la mise en valeur du territoire présente
    • Potentiel de développement
    • Etude des offres et typologie de la clientèle
    • Construction d’indicateurs spécifiques
  • Etude de la thématique agricole
    • Qualifier le poids socio-économique de l’agriculture et de la forêt
    • Valoriser l’agriculture dans l’espace territorial
    • Identifier les secteurs et espaces agricoles et forestiers stratégiques
    • Qualifier le devenir des exploitations agricoles
  • Etude de la consommation des espaces naturels et agricoles[1]
    • Récupérer les fichiers fonciers
    • Qualifier l’usage des sols et son évolution par communes
    • Analyse de l’occupation des sols
    • Mesures de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées
    • Qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être
    • Etude qualitative de la consommation des espaces et du potentiel de redynamisation des centres bâtis
    • Etablissement de bilan sur différentes périodes par secteurs géographiques remarquables et par typologie de zones (urbanisables, bourgs, hameaux, villages)
    • Etablissement des objectifs chiffrés de modération
    • Construction d’indicateurs spécifiques
  • Analyse et synthèse des besoins en termes de :
    • développement économique,
    • d’aménagement de l’espace,
    • d’environnement,
    • d’équilibre social de l’habitat,
    • de transports,
    • d’équipements et de services
    • Construction d’indicateurs spécifiques
  • Mise en avant des orientations d’aménagement générales
  • Visite de site (VTT, voiture, pédestre), prise de vue, une visite terrain dans chaque commune avec rencontre des élus
  • Réunion d’échange auprès des élus et des Personnes Publiques associés

Outils :

  • Drone pour effectuer un reportage photo sous réserve d’autorisation de vol
  • Pack Office, Photoshop, Illustrator, tableau de bord, QGIS
  • Ordinateurs portables, vidéoprojecteurs
  • Véhicules de fonction, VTT, appareils photos,
  • Utilisation des outils SIG disponibles sur internet
  • Utilisation de matrices « forces, faiblesses, opportunités, menaces »

Livrables :

  • Remise de livrables intermédiaires tout au long de la procédure :
    • Livrable n°1 : Plan des études et liste des documents applicables en comité de suivi
    • Livrable n°2 : Présentation PPT illustrant les études menées (Données graphiques et premiers enjeux), présentation en COPIL
    • Livrable n°3 : Rédaction du mémoire intermédiaire avec l’ensemble des éléments graphiques et les analyses
    • Livrable n°4 : Diagnostic initial finalisé avec les enjeux identifiés et synthétisés sur des cartes, présentation en COPIL
  • Il s’agira d’un diagnostic sous la forme d'une synthèse qui mettra en évidence les enjeux stratégiques et opportunités de développement du territoire
  • Support de présentation dédié à la concertation – à caractère informatif
  • Comptes-rendus de réunions et de concertation

 

 

 

Le contenu du diagnostic

 

 

Etat des lieux de la situation du territoire 

 

Le diagnostic s’appuie sur une forte expertise terrain. Il est composé de cartes, de photos, de références et de commentaires. Il détermine les forces et faiblesses du territoire afin de faire ressortir les enjeux du PADD, notre mission est alors de / d’ :

  • Analyser l’état initial de l’environnement,
  • Exprimer les besoins de développement économique,
  • Réaliser un état des lieux sur l’habitat et la démographie,
  • Étudier la morphologie urbaine,
  • Faire un bilan sur les transports et la voirie,
  • Proposer un diagnostic sur les réseaux,
  • Répertorier les contraintes environnementales et les servitudes.

 

Cette étape permet de réaliser un diagnostic territorial qui servira de base pour la définition des projets d’urbanisation. L’histoire, le relief et l’hydrographie, le logement, le foncier, les paysages, la population, l’agriculture, les activités, les équipements, les déplacements, les contraintes et les réseaux sont autant de composantes du territoire à étudier afin de définir un projet intercommunal adapté aux besoins du territoire et de ses habitants.

 

 

… Qui s’inscrit dans une démarche de développement du territoire

 

En ce sens, il s’agit d’effectuer un bilan général susceptible de préparer plusieurs projets, établi au regard des prévisions économiques et démographiques. Le diagnostic précisera les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.

 

 

L’intérêt du diagnostic

 

Il tire le bilan de la situation générale du territoire. A titre d’exemple, il permet, selon la structure de la population de programmer les équipements publics, de connaître les besoins en foncier, de recenser les terres les plus propices à l’urbanisation et celles qui resteront à l’état naturel...

Le diagnostic permet ainsi d’orienter le débat et le projet vers des enjeux partagés explicites et sur un raisonnement de logique globale.

 

 

Une analyse à trois niveaux

 

 

Le niveau d’analyse stratégique : consiste à établir les finalités de l’étude, suivre les objectifs du développement durable, prendre en compte les spécificités du territoire et choisir les questions principales regroupées par thèmes.

Le niveau informatif : consiste à sélectionner les paramètres et indicateurs clefs pour répondre aux questions. Il s’agit ici de recueillir et de traiter de l’information de manière qualitative et quantitative.

Le niveau analytique  est celui de l’interprétation de l’information recueillie.

 

[1] Les études préalables liées aux développements économiques (commerciales & touristiques) ainsi que celles liées à la consommation des espaces naturels nous paraissent essentiels dans le cadre de ce projet. 

 

 

Elaboration du PADD

Objectif : Réponse politique tout en restant dans un cadre réglementaire

 

  • Réponse aux attentes du législateur énoncées dans l’article L. 141-4 du code de l’urbanisme
  • Faire émerger un projet de territoire unificateur et réaliser une première évaluation des incidences sur l’environnement
  • Arrêter les orientations générales
  • Analyser le territoire par bassin de vie
  • Fixer définitivement les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain
  • Etablir la cohérence entre les superficies à ouvrir à l’urbanisation, les potentialités offertes par le renouvellement urbain et les objectifs de croissance démographique du Territoire du SCoT
  • Recenser, insérer et soutenir les projets publics et privés (soutenus par les élus) pouvant avoir une incidence sur le développement du territoire.
  • Intégrer les incidences prévisibles sur l’environnement

 

Travail à effectuer :

  • Définition du PADD en consolidant les enjeux du territoire
  • Affiner les choix d’orientations et établissement de scénarii
  • Justification des choix d’orientations
  • Répondre aux questions d’extension et de densification de l’urbanisation
  • Répondre aux questions d’enjeux du territoire dans le respect du développement durable
  • Présenter le diagnostic et les éléments du PADD au public sur la base d’une présentation ouvrant le débat sur le projet de territoire
  • Analyse de la capacité de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis
  • Analyse de la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers
  • Etablissement d’objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain

 

 

 

Etablissement de scénarios d’évolution

 

 

 

Méthodes et études mises en œuvre :

Elvia Group réalisera une analyse multicritères de l’évolution probable du territoire à l’horizon 2035. Cet état projeté se fera en analysant la dynamique prospective du territoire, des SCOT voisins et à l’échelle du département. Cet état projeté sera confronté aux enjeux et aux objectifs du syndicat du SCoT.

 

Eu égard à cet état projeté, Elvia Group envisage de proposer dans un premier temps des scénarios de la manière suivante ; dans un premier temps nous définissons des scénarios expérimentaux dont les thèmes seront préalablement établis avec l'aide du Comité de suivi ou du groupe de développement.

 

A partir de ces scénarios expérimentaux des actions et des tendances vont se dégager avec une cohérence d'ensemble différente qui vont nous permettre d’établir 3 scénarios de développement d’ensemble cohérent.

Ces scénarios aux philosophies différentes seront présentés au syndicat via le comité de pilotage qui aura pour mission de concourir à façonner le scénario le plus adapté en s'appuyant sur une proposition d'Elvia Group.

 

 

 

Réalisation d’une étude détaillée du scénario retenu et production du PADD

 

 

L'élaboration du projet territorial est un projet politique qui sera mené dans nos réflexions via des réunions d’échanges et sera affiné de manière itérative.

 

Dans un premier temps les équipes de travail d'Elvia Group s'attacheront à définir les orientations générales des politiques d'aménagement, d'urbanisme et d'équipements puis nous définirons ceux liés à l'habitat, aux transports et aux réseaux. Une fois ce travail effectué il est nécessaire de repréciser les orientations de protection de l'environnement et du paysage.

 

L'objectif de cette phase de travail est également d'établir un document d'aides à la décision et de traduire et qualifier les objectifs de modération de consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

 

Une fois validé par la commission urbanisme, le PADD sera présenté ensuite à l'ensemble des parties, les PPA et la population.

Méthodes et études mises en œuvre :

  • Démarche itérative faite d’hypothèses de développement, d’aménagement et d’appréciation de leurs conséquences prévisibles – réunion de travail et concertation
  • Réflexion préalable concernant les opportunités traduites de la synthèse des objectifs stratégiques et la compatibilité avec les documents supra-communaux
  • Travail avec les élus pour exprimer et organiser les choix de développement prioritaire du territoire
  • Mise en œuvre d’un schéma d’organisation spatiale et d’un texte explicitant les orientations d’aménagement
  • Présentation du PADD aux différentes institutions et au public

Outils : idem phase 1

Livrables :

  • Note de présentation des scénarios
  • Réalisation du PADD
  • Support de présentation pour débat en Conseil communautaire
  • Support de présentation pour PPA
  • Support de présentation dédié à la concertation
  • Comptes-rendus de réunions et de concertation

 

 

Le contenu du PADD

 

 

Le PADD est composé d’un schéma d’organisation spatiale et d’un texte explicitant les orientations d’aménagement retenues.

Le PADD est un document simple, court et non technique destiné à présenter le projet communal. Il définit les orientations d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune.

 

Le PADD peut comporter des orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.

 

Ces orientations peuvent, en cohérence avec le PADD, prévoir les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.

Les orientations d’aménagement du PADD devront être conformes aux principes émis fixés par l’article 101-2 du Code de l’urbanisme :

  • Equilibre entre un développement maîtrisé et la préservation des espaces naturels ;
  • Diversité et prévision des capacités de l’habitat, des activités économiques, des moyens de transports, de la gestion des eaux ;
  • Utilisation économe et équilibrée des espaces pour une préservation de l’environnement et des paysages.

 

 

Elaboration du DOO

 

 

Objectifs du DOO

 

 

 Sur la base des orientations du PADD, proposition de décliner les objectifs du territoire dans le DOO

Cette étape consistera à traduire de manière concrète et opposable le PADD.

Le rôle de notre expert juridique sera particulièrement stratégique lors de cette étape.

 

Vis-à-vis du pré diagnostic initial et du PADD établi

  • Définir les objectifs quantifiables et mesurables visant l’amélioration du cadre de vie et du renouvellement urbain
  • Proposer des indicateurs de suivi qui serviront à l’évaluation obligatoire du SCOT dans 6 ans
  • Formaliser :
    • Des objectifs chiffrés d’une consommation économe de l’espace qui seront ventilés par secteurs géographiques
    • Les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la restauration des continuités écologiques
    • Les objectifs d’offre de nouveaux logements
    • La localisation des secteurs stratégiques de développement

 

 

Méthode de réalisation du DOO

 

 

Le DOO constitue la phase opérationnelle et de mise en œuvre des orientations et réflexions dans le PADD.

Nous envisageons de le réaliser de manière itérative en coproduction avec les élus et partenaires associés.

Nous envisageons de réaliser 4 ateliers de travail thématiques sur des thèmes choisis qui auront été validés préalablement.

Nous envisageons également d’établir des rencontres avec les élus et techniciens des EPCI pour répondre aux questions d’urbanisme et de conformité de leur document aux futurs SCoT.

Nous rencontrerons également les représentants des PPA, ainsi que des représentants d’associations reconnues pertinentes pour te territoire et ayant participé de manière productive au développement du territoire.

Lors de la phase DOO, des visites terrains seront envisagées afin d’établir les actions de développement prioritaire sur les secteurs stratégiques. Nous envisageons d’effectuer cette visite sur une journée.

 

 

Contenu du DOO

  • En matière d’aménagement et d’urbanisme
    • Définir les objectifs et de principes de la politique de l’urbanisme et de l’aménagement
    • Déterminer les conditions d’un développement équilibré dans l’espace rural entre l’habitat, l’activité économique et artisanale, la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers
    • Arrêter des objectifs chiffrés en matière de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain qui pourront être ventilés par secteur géographique
    • Préciser les conditions permettant de favoriser le développement de l’urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs ainsi que celles permettant le désenclavement par transport collectif des secteurs urbanisés qui le nécessitent
    • Définir les grands projets d’équipements et de services
  • En matière d’habitat
    • Définir les objectifs et les principes de la politique de l’habitat au regard de la mixité sociale notamment en prenant en compte l’évolution démographique et économique et les projets d’équipements et de dessertes en transports publics
    • Préciser les objectifs d’offres de nouveaux logements, répartis, le cas échéant, entre les EPCI et/ou par communes
    • Préciser les objectifs de la politique d’amélioration et de la réhabilitation du parc de logements existants public ou privé
  • En matière de transport
    • Définir les grandes orientations de la politique des transports et de déplacements
    • Définir les grands projets d’équipements et de dessertes par les transports collectifs
  • En matière de commerces et d’artisanat
    • Préciser les objectifs relatifs à l’équipement commercial et artisanal
    • Préciser les localisations préférentielles des commerces afin de répondre aux exigences d’aménagement du territoire, notamment en matière de :
      • Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
      • Cohérence entre équipements commerciaux
      • Desserte en transport

 

 

 

Livrables du DOO

 

 

  • Les documents et supports nécessaires aux réunions et à la concertation (les rapports ne devront pas servir de support de présentation, ces derniers se devant d’être plus succincts et pédagogiques) ;
  • Les comptes rendus de réunions et la synthèse écrite des différents moments de concertation avec le public ;
  • Un article de presse vulgarisé sur l’avancée de la démarche, la rédaction de « billets » alimentant le support internet tout au long de la phase ;
  • Un document synthétique, pédagogique et graphique du DOO, à destination des élus et du public ;
  • Un document de type petit guide explicatif de la mise en compatibilité et conformité avec le SCoT à destination des communes et EPCI à diffuser après approbation ;
  • Le rapport d’étape : le DOO et les documents graphiques associés, l’explication des choix retenus et l’analyse des incidences sur l’environnement ;

 

 

 

Evaluation environnementale du SCoT

Démarche transversale à l'élaboration du SCoT

Vers une relation de partenariat privilégié

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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