Dossier Etablissement Recevant du Public ERP

Accompagnement à la réalisation des études réglementaires

Simplifiez vous l'ouverture de votre ERP

Faites vous accompagner par une équipe technique, réactive et expérimentée

 

 

Diagnostic d’identification des éventuelles non-conformités

 

 

Pour vous mettre en conformité, Elvia Group vous accompagne dans un premier temps dans l'identification des travaux nécessaires à la mise en accessibilité de votre établissement.

 

 

Pour les Établissements Recevant du Public existants,  l’arrêté du 8 décembre 2014 s’applique.

Pour les Établissements Recevant du Public neufs,  l’arrêté du 20 avril 2017 s’applique.

 

 

 Assistance à la demande d’autorisation de travaux

 

 

Une fois les travaux à effectuer identifiés, à l’aide des informations du site  service public ,Elvia Group vous accompagne dans la rédaction d'un formulaire de demande d’autorisation de travaux accompagné des pièces à joindre (plans, notice d’accessibilité, notice de sécurité).

 

 

Des dérogations peuvent être accordées par le préfet du département, sur demande justifiée, (art R111-19-10 du CCH) :

  • lorsqu’il y a une impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment ;
  • lorsqu’il y a disproportion manifeste entre les améliorations apportées par la mise en œuvre des prescriptions techniques et leurs coûts, leurs effets sur l’usage du bâtiment ou la viabilité de l’exploitation de l’établissement ;
  • lorsqu’il existe des contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural ;
  • lorsque les copropriétaires d’un bâtiment à usage principal d’habitation existant s’opposent à la réalisation des travaux.

 

 

Transmettre la demande à l’administration compétente

 

 

 La demande doit être déposée en mairie. Les commissions compétentes (accessibilité et sécurité) seront consultées pour avis. Une fois les avis transmis au maire, ce dernier prendra un arrêté autorisant les travaux.

 

 

Vers une relation de partenariat privilégié

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nos équipes d'experts sont présenets au sein de quatre agences pour répondre au mieux

à vos besoins.

 

Sachez que nous nous tiendrons disponibles pour pouvoir échanger efficacement avec vous.

N'hésitez pas à nous contacter ou au 01 78 90 59 41.

 

Agence  Sud-Est

 

Elvia Group, 

Montpellier

 

 

agence-sud-est@elvia-group.fr 

 

 

Agence Ile-de-France

 

Elvia Group

Cachan

(Banlieue sud de Paris)

 

agence-idf@elvia-group.fr

 

Agence Grand-Ouest

 

Elvia Group,

Rennes

 

 

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Agence Grand Est

 

Elvia Group

Bérulle

(proche de Troyes)

 

agence-grand-est@elvia-group.fr