Le standard CNIG est un document générique servant de référence aux opérations de numérisation des documents d’urbanisme, créé par le Conseil national de l’information géographique (CNIG). Cette dématérialisation répond à la directive européenne Inspire visant à mettre à disposition les informations géolocalisées auprès des citoyens.

Elle concerne ainsi les Plans Locaux d’Urbanisme communaux et intercommunaux, les Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, les Cartes Communales, les Schémas de Cohérence Territoriaux. Les servitudes d’utilité publique sont également numérisées sous ce format.

Cette démarche vise à pouvoir publier les documents d’urbanisme sur le Géoportail de l’Urbanisme et répond ainsi à trois enjeux principaux :

• Un enjeu fort d’informations aux populations locales et aux acteurs de l’urbanisme (informations et règles appliquées à la parcelle)
• Un souci d’efficacité et d’égalité (consultation en ligne, gestion et suivi pas les autorités compétentes, absence de site internet…)
• Un gain économique (moins de déplacement, moins de reprographie…)

Depuis le 1^er janvier 2020, les collectivités doivent ainsi obligatoirement publier leurs documents d’urbanisme dans le Géoportail de l’urbanisme (ainsi que sur leur site Internet) afin de les rendre exécutoires.

Cette numérisation est souvent incluse au sein des marchés publics liés aux procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme. Elle peut également être confiée à un prestataire distinct, qu’il s’agisse d’une élaboration, d’une révision générale ou d’une procédure d’évolution intermédiaire.

ELVIA GROUP vous accompagne pour :

• Numériser le zonage, les prescriptions graphiques et les informations géographiques des documents d’urbanisme
• Formaliser l’arborescence du dossier constitué des pièces écrites
• Formaliser les métadonnées liées à la procédure d’urbanisme
• Téléverser le dossier au Géoportail de l’urbanisme

ELVIA GROUP propose également une formation de votre équipe à cette procédure.