Nous apportons un soutien opérationnel aux collectivités pour l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme), en assurant conformité réglementaire, réactivité et qualité du traitement des dossiers.

Expertise – Accompagnement complet des collectivités et opérateurs dans la gestion réglementaire et l’instruction des demandes d’urbanisme

Un rôle stratégique au service des collectivités et de l’aménagement

L’Instruction du Droit des Sols est un maillon essentiel pour garantir un développement urbain équilibré, conforme à la réglementation et respectueux des enjeux environnementaux.

Elvia Ingénierie met à disposition des communes, intercommunalités et services instructeurs son expertise pluridisciplinaire pour assurer un traitement rigoureux, transparent et sécurisé de l’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme, depuis l’analyse technique jusqu’à la décision administrative.

Nous intervenons aussi bien dans le cadre d’un transfert de la compétence ADS (services mutualisés ou prestataires externes) que pour des missions ponctuelles d’appui technique lors de pics d’activité ou de dossiers complexes.

Nos domaines d’intervention

1. Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme

Permis de construire, d’aménager, de démolir.
Déclarations préalables, certificats d’urbanisme.
Contrôle de conformité des travaux (DAT/DAACT).

2. Analyse réglementaire et technique

Vérification de la compatibilité des projets avec le PLU, PLUi, cartes communales et documents supra-communaux.
Application des servitudes d’utilité publique, règles environnementales (Natura 2000, zones humides, PPRn).
Contrôle des aspects techniques : accessibilité, sécurité incendie, gestion des eaux pluviales, stationnement.

3. Accompagnement et conseil aux pétitionnaires

Information et assistance en amont du dépôt de dossier.
Conseil sur la faisabilité réglementaire et les adaptations possibles.
Médiation entre services, maîtres d’ouvrage et usagers.

4. Suivi, reporting et amélioration continue

Gestion et suivi des délais réglementaires.
Utilisation de logiciels métiers (Cart@ds, Oxalis, ou équivalents SIG) pour la traçabilité et la cartographie des dossiers.
Analyse statistique des demandes et propositions d’optimisation des procédures.

Méthodologie et valeur ajoutée d’Elvia Ingénierie

Réactivité et fiabilité : respect des délais légaux et qualité des analyses.
Vision transversale : intégration des enjeux urbanistiques, environnementaux et techniques dans chaque instruction.
Formation et transfert de compétences : accompagnement des agents et élus pour renforcer l’autonomie locale.
Capacité à gérer des dossiers complexes : projets en sites protégés, secteurs sauvegardés, zones à risques ou contraintes fortes.

Objectif : sécuriser les projets et fluidifier les procédures

Notre mission ne se limite pas à “instruire” les demandes, mais à sécuriser les projets dès l’amont et à fluidifier les échanges entre toutes les parties prenantes. Nous œuvrons à ce que chaque décision soit juridiquement solide, techniquement justifiée et compréhensible pour le public, garantissant ainsi une urbanisation maîtrisée et de qualité.

Nos projets emblématiques

ELVIA Ingénierie – Expertise pluridisciplinaire, solutions durables

Avec plus de 600 missions réalisées, nous mettons notre savoir-faire au service de vos projets pour garantir fiabilité, réactivité et innovation.
Contactez-nous pour transformer vos enjeux en réussites concrètes.

Contactez-nous : 

info@elvia-ingenierie.fr

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