Maîtrise d'ouvrage : Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences

Mise en conformité d’un atelier de maintenance GNV

Contexte de la mission

Dans le cadre de sa stratégie de transition énergétique et de modernisation de sa flotte, la Communauté d’Agglomération de Sarreguemines a souhaité adapter son atelier de maintenance des bus afin de l’ouvrir à l’entretien de véhicules fonctionnant au Gaz Naturel Véhicules (GNV). Cette évolution technologique nécessitait une mise en conformité réglementaire de l’atelier existant, historiquement conçu pour des véhicules thermiques classiques.

Objectifs de la mission

• Accompagner la collectivité dans la transition technique et réglementaire vers le GNV,
• Identifier les nouveaux risques spécifiques liés aux carburants gazeux,
• Assurer la mise en sécurité du personnel et des installations,
• Fournir les éléments techniques de programmation pour la réhabilitation de l’atelier.

Prestations réalisées par Elvia Ingénierie

•  Étude ATEX (atmosphères explosives) :
  • Analyse des risques liés à l’utilisation de GNV : fuites, zones de concentration, points d’inflammation,
  • Cartographie et zonage ATEX de l’ensemble de l’atelier,
  • Préconisations pour les équipements électriques et les dispositifs de ventilation.
•  Évaluation du risque incendie & explosion :
  • Étude des effets thermiques et de surpression potentiels,
  • Scénarios d’accidents majeurs avec modélisation,
  • Définition des mesures de protection : désenfumage, compartimentage, détection gaz, extinction automatique.
•  Accompagnement à la programmation technique :
  • Audit de l’atelier existant,
  • Intégration des exigences ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement),
  • Rédaction d’un programme de travaux pour la mise aux normes (architecture, ventilation, réseaux, sécurité incendie),
  • Appui à la rédaction des pièces techniques du dossier de consultation des entreprises (DCE).
•  Conformité réglementaire :
  • Vérification du classement ICPE de l’installation au regard des rubriques applicables (ex. : 1413, 4718…),
  • Préparation du dossier de régularisation auprès de la préfecture.

Résultats et valeur ajoutée

• Sécurisation complète de l’atelier pour les futures opérations de maintenance GNV,
• Dossier de conformité prêt pour validation préfectorale,
• Une transition énergétique réalisée en toute sécurité, sans interruption d’exploitation,
• Meilleure lisibilité des besoins d’investissement pour la collectivité.

Compétences mobilisées par Elvia Ingénierie

• Ingénierie ATEX et ICPE,
• Maîtrise des risques incendie/explosion,
• Programmation et audit technique bâtimentaire,
• Expertise réglementaire Code du travail et Code de l’environnement,
• Conformité des ERP industriels,
• Dialogue avec les SDIS et services instructeurs.