Maîtrise d'ouvrage : Mont Saint-Sulpice

Focus sur le PADD Mont Saint Sulpice

Contexte et enjeux

La commune de Mont-Saint-Sulpice a engagé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme afin de définir une stratégie de développement cohérente, respectueuse de son identité rurale et adaptée aux enjeux environnementaux et socio-économiques du territoire.

Le PADD, véritable pierre angulaire du document, a été conçu comme une vision stratégique à 10–15 ans, traduisant les choix politiques locaux en orientations spatiales et réglementaires.

Les principaux enjeux identifiés étaient :

• Préserver le patrimoine paysager, architectural et la biodiversité.
• Accompagner une croissance démographique raisonnée, adaptée aux capacités d’accueil du territoire.
• Maintenir le dynamisme économique et social de la commune par des équipements et services de proximité.

Axes stratégiques du PADD

1. Préserver le patrimoine paysager et la biodiversité locale

Le PADD met en avant la protection des vallées, forêts et continuités écologiques, la valorisation des points hauts et du cœur historique, ainsi que la préservation des entrées de village. Les orientations incluent aussi la prise en compte des risques naturels et la limitation de l’urbanisation dans les zones exposées.

2. Pérenniser la croissance démographique dans un cadre maîtrisé

L’objectif est d’accueillir environ 30 logements supplémentaires d’ici 2030, en privilégiant le renouvellement urbain et la densification des zones déjà urbanisées, limitant ainsi la consommation d’espaces agricoles (-75 % par rapport à la décennie précédente). La diversité du parc de logements est encouragée afin de répondre aux besoins des jeunes ménages comme des seniors.

3. Maintenir le dynamisme du village et soutenir l’économie locale

Le PADD prévoit la modernisation et la mutualisation des équipements, le développement des mobilités douces, et la valorisation du potentiel touristique (randonnées, patrimoine historique, proximité du canal de Bourgogne). L’activité agricole et artisanale est consolidée, avec des mesures pour favoriser les circuits courts et l’installation de la fibre optique.

Prestations réalisées par Elvia Ingénierie

• Diagnostic territorial et analyse de l’état initial de l’environnement.
• Animation de réunions de travail avec élus et acteurs locaux.
• Rédaction et mise en forme du PADD conformément au Code de l’urbanisme.
• Élaboration des orientations stratégiques intégrées dans le règlement et les OAP.
• Mise en cohérence avec les documents supra-communaux et les objectifs de développement durable.

Résultats et valeur ajoutée

Grâce à cette mission, Mont-Saint-Sulpice dispose aujourd’hui d’un projet de territoire clair, partagé et réglementairement sécurisé.

Le PADD offre un équilibre entre préservation des ressources et accueil de nouvelles populations, tout en renforçant l’attractivité touristique et économique.

L’approche intégrée d’Elvia Ingénierie a permis de traduire la vision politique de la commune en un document stratégique opérationnel, garantissant un développement harmonieux à long terme.