Contexte et enjeux

Située au sud de l’Île-de-France, la Communauté d’Agglomération de l’Étampois Sud-Essonne regroupe des communes urbaines, périurbaines et rurales, marquées par :

• Une forte diversité des tissus bâtis : centre-ville historique d’Étampes, zones pavillonnaires récentes, hameaux ruraux et espaces agricoles préservés.
• Un patrimoine architectural et paysager remarquable, incluant des monuments classés et des sites protégés.
• Des contraintes environnementales et réglementaires : zones Natura 2000, périmètres de protection de captages d’eau potable, servitudes liées aux risques d’inondation.
• Une pression foncière croissante liée à la proximité de l’Île-de-France dense, nécessitant une maîtrise de l’urbanisation et une gestion fine des autorisations.

Face à ces enjeux, la CA a souhaité professionnaliser et harmoniser l’instruction des autorisations d’urbanisme, tout en garantissant la conformité réglementaire et la prise en compte des spécificités locales.

Prestations réalisées

Instruction complète mutualisée

• Gestion des permis de construire, d’aménager et de démolir.
• Traitement des déclarations préalables et certificats d’urbanisme.
• Suivi des déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

Intégration des spécificités locales

• Application coordonnée des PLU communaux et du PLUi en cours d’élaboration.
• Prise en compte des prescriptions des Architectes des Bâtiments de France (ABF) sur les secteurs patrimoniaux.
• Analyse et gestion des contraintes environnementales (zones inondables, captages, Natura 2000).

Appui stratégique et opérationnel

• Conseil et formation des élus et agents communaux sur les évolutions réglementaires.
• Interface avec les services de l’État et les partenaires institutionnels.
• Accompagnement des pétitionnaires pour sécuriser les projets dès l’amont.

Outils et procédures

• Utilisation d’outils numériques et SIG pour la localisation et l’analyse des projets.
• Mise en place d’un suivi statistique et d’indicateurs de performance.

Résultats et valeur ajoutée

• Harmonisation et professionnalisation du traitement des demandes à l’échelle intercommunale.
• Réduction des délais grâce à une organisation optimisée et à la mutualisation des moyens.
• Sécurisation juridique des décisions, limitant les risques de contentieux.
• Une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et patrimoniaux dans chaque projet instruit.

Avec cette mission, Elvia Ingénierie a apporté à la CA de l’Étampois Sud-Essonne un service ADS performant, capable de conjuguer rigueur réglementaire, connaissance fine des territoires et proximité avec les communes membres.