Cadrage de l'étude ATEX

Eléments de mission de l'étude ATEX

Dans le cadre de la réalisation d’études ATEX, nous réalisons les missions suivantes :

• Une étude de risque préalable
• Un audit de conformité du site
• Un zonage ATEX
• Le DRPCE à annexer au document unique de la société
• L’élaboration d’un programme d’actions.

Contexte réglementaire 

L’évaluation du risque explosion est une exigence introduite par la Directive ATEX 99/92/CE et transposée en droit national au travers, notamment, de l’article R4227-46 du Code du travail.

Cette évaluation repose sur :

• La probabilité d’apparition d’une atmosphère explosive,
• La probabilité d’inflammation de ces atmosphères explosives,
• L’étendue des conséquences prévisibles.

Par ailleurs, l’employeur est tenu de subdiviser en zones les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter (article R4227-50 du code du travail).

Ces zones sont définies à la section 1 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs exposés aux risques ATEX :

• Gaz et vapeurs inflammables : zones 0, 1 et 2
• Eléments de mission de l'étude ATEX : zones 20, 21 et 22

En dernier lieu, les employeurs sont dans l’obligation de formaliser cette évaluation et ce classement de zones ATEX dans le document relatif à la protection contre les explosions selon l'article R4227-52 du code du travail.

Approche méthodologique

Objectifs des études ATEX 

• Evaluer et hiérarchiser les risques d’explosion,
• Elaborer des programmes d’actions correctives et/ou de surveillance.

La mise en œuvre de la méthode est réalisée suite à la définition du classement des emplacements dangereux (le « zonage ATEX »).

L’évaluation des risques d’explosion

Cette évaluation est menée, pour chaque risque d’explosion, suivant 5 paramètres évalués à l’aide de grilles de cotation élaborées en référence à la réglementation, aux recommandations, au retour d’expérience :

Probabilité : Ce paramètre est destiné à apprécier la probabilité d’occurrence d’une explosion et s’appuie notamment sur le résultat du classement des emplacements dangereux au travers du type de zones retenu.

Gravité : Ce paramètre est destiné à apprécier la gravité des conséquences d’une explosion et s’appuie notamment sur le résultat du classement des emplacements dangereux au travers du dimensionnement de zones retenu.

Facteurs pénalisants : Ce paramètre a pour objectif de prendre en considération l’environnement dans lequel se situe les zones ATEX (ex : stockage de produits toxiques à proximité d’une zone ATEX).

Prévention : Les mesures de prévention ont vocation à réduire / limiter la probabilité d’occurrence de l’atteinte.

Protection : Les mesures de protection ont vocation à réduire / limiter la gravité des conséquences de l’atteinte.

La hiérarchisation des risques

La définition d’un seuil de significativité permet ainsi de hiérarchiser les risques en trois catégories :

• les risques considérés comme non significatifs,
• les risques significatifs maîtrisés,
• les risques significatifs.

L’élaboration du programme d’action

L’évaluation des risques d’explosion a pour finalité de permettre l’élaboration des programmes d’actions destinées à améliorer ou adapter des situations existantes.

A ce titre, les programmes d’actions peuvent comporter deux types distincts d’action de prévention :

• Les actions de réduction : Ces actions sont soit des moyens / dispositions de prévention destinée à limiter la probabilité d’occurrence d’une explosion, soit des moyens / dispositions de protection destinée à limiter la gravité des conséquences d’une explosion.

• Les actions de surveillance : Celles-ci sont destinées à garantir dans le temps la fiabilité / efficacité et la pérennité des moyens / dispositions de maîtrise des risques.

Rédaction du DRPCE

Objet du document

Le document relatif à la protection contre les explosions est un document qui synthétise la gestion du risque d’explosion telle que décrite par la directive 1999/92/CE et qui est incorporable au Document Unique de votre entreprise.

Contenu du document

La détermination et l’évaluation des risques d’explosion : Le DRPCE doit contenir les informations suivantes qui sont nécessaires pour la détermination et l’évaluation des risques d’explosion :

• Une description des lieux et emplacements de travail ;
• Une description des activités ;
• Une identification et caractérisation des matières utilisées ;
• La description des étapes de procédés et de leurs paramètres ;
• La méthode d’analyse des risques ;
• La présentation des résultats de l’analyse des risques ;
• La nature des mesures adéquates prises pour assurer le respect des objectifs de sécurité : Le DRPCE permet de rassembler l’ensemble des prescriptions qui permettent de s’assurer du respect des objectifs de sécurité. Ces mesures sont de deux types : organisationnelles et techniques ;
• La classification des emplacements en zone : Zone 0, 1 et22 liés aux probabilités d’apparition d’ATEX gaz ;
• Les emplacements auxquels s'appliquent les prescriptions minimales établies par l'arrêté prévu par l'article R. 4227-50 ;
• Les modalités et les règles selon lesquelles les lieux et les équipements de travail, y compris les dispositifs d'alarme, sont conçus, utilisés et entretenus pour assurer la sécurité ;
• La liste des travaux devant être effectués ;
• La nature des dispositions prises pour que l'utilisation des équipements de travail soit sûre.

Réalisation d’un zonage ATEX

Ce zonage permet une modélisation synthétique, représentative et efficace de l’atelier sans se focaliser sur des détails, non utile pour la compréhension du zonage.

L’objectif est de permettre un affichage clair et efficace dans l’atelier concerné.

Note : Pour réaliser un zonage ATEX en 3D, nous avons besoin de plans au format dwg.

Ci-dessous vous trouverez un exemple de zonage ATEX en 3D « simple » d’une cabine peinture :