Cadrage réglementaire des études de sécurité pyrotechniques

L’arrêté du 07 novembre 2013 fixe le contenu de l'étude de sécurité ainsi que le contenu et les modalités d'affichage des consignes de sécurité imposées par le code du travail pour les activités pyrotechniques.

L'article R. 4462-3 du code prévoit en effet qu'en complément du document unique d'évaluation des risques, l'employeur rédige une étude de sécurité pour chaque activité pyrotechnique ainsi que pour les activités de chargement et de déchargement des substances ou objets explosifs.

Quant à l'article R. 4462-7, il impose à l'employeur d'établir, en tenant compte des conclusions des études de sécurité, les consignes de sécurité relatives à chaque installation pyrotechnique et à chaque poste de travail pyrotechnique.

L’arrêté du 29 mai 2015, qui modifie l’arrêté du 20 Avril 2007, fixe les règles relatives à l’évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.

Contenu de la mission technique

Ensemble des pièces constituant la mission d'Elvia Ingénierie

Contenu de la prestation :

1. Réalisation des études de sécurité pyrotechnique conformément à l’arrêté du 07/11/13,
2. Rédaction des consignes de sécurité,
3. Etude des dégâts sur les structures induites par l’explosion.

Focus sur l'étude des dégâts sur les structures induites par l'explosion

Cette dernière étude (3) est nécessaire pour vérifier si le lieu de stockage est adapté à une explosion (détonation ou déflagration) issue du matériel stocké, sauf si les zones d’effets sur les structures n’atteignent pas les murs et planchers.

C’est pourquoi nous proposons généralement de réaliser cette étude avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Elaboration de l’étude de sécurité pyrotechnique

Contenu de l'étude de sécurité pyrotechnique

Conformément à l’arrêté du 20 Avril 2007, l'étude de sécurité détermine pour chaque installation :

a)L es risques liés aux produits explosifs en s'appuyant notamment sur leur classement dans la division ou sous-division de risque convenable ;

b) Les zones d'effets qui en découlent en prenant en considération, s'il y a lieu, les propriétés explosives particulières des produits (autopropulsion, effet canon...) et en tenant compte des dispositions envisagées et conditions existantes susceptibles de réduire ou d'aggraver le danger et en particulier des mises en place de dispositifs de protection tels que merlons, murs ou écrans ;

c)Le niveau de probabilité estimé d'accident pyrotechnique ainsi que les mesures prises pour éviter la transmission d'un tel accident entre installations pyrotechniques élémentaires ou même à l'intérieur d'une telle installation.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 7 novembre 2013, l'étude de sécurité :

a) Identifie l'ensemble des modes de décomposition accidentelle de substances et/ou d'objets explosifs générant des événements pyrotechniques (combustion, déflagration, détonation...)

b) Quantifie l'influence des conditions de mise en œuvre, de manipulation et de stockage (confinement, auto confinement, effet de masse, effet de la température, incompatibilité chimique...) sur les modes de décomposition de substances ou d'objets explosifs ;

c) Détermine la gravité des effets pyrotechniques sur la vie humaine (létalité, blessures) en tenant compte de l'environnement des substances ou objets explosifs susceptibles soit d'en aggraver les effets (confinement, effet directif, projections d'éléments, chute de toiture...), soit d'en réduire les effets (éloignement, protection collective, équipement de protection individuelle...) ;

d) Détermine l'ensemble des sensibilités des substances ou objets explosifs aux sollicitations accidentelles qui doivent être prises en considération pour l'évaluation des probabilités d'occurrence des événements pyrotechniques ;

e) Evalue la cinétique des événements pyrotechniques et de la propagation de leurs effets vis-à-vis des possibilités de mise à l'abri des personnes. Sauf cas particulier à justifier, la cinétique des événements pyrotechniques est considérée comme rapide ;

f) Détermine les mesures à prendre pour éviter les événements pyrotechniques et limiter leurs conséquences.

Calcul des zones d’effets

Le calcul des zones d’effets s’appuiera sur la circulaire DPPR/SEI2/IH-07-0111 du 20/04/07 relative à l'application de l'arrêté fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.

3 types d’effets seront pris en considération :

• Les effets de surpression,
• Les effets de projection,
• Les effets thermiques.

Les formules de calcul des zones par nature d’effet figure dans l’arrête du 26 septembre 1980. Ces formules ont été estimées et maîtrisées par l’intermédiaire d’essais réels et sur maquette.

Ainsi les zones déterminées à partir de ces formules fixent les zones d’effets thermiques, de surpression et projection dont l’origine est une explosion pyrotechnique.