Dossiers réglementaires en ingénierie nucléaire

DARPE, Agrément ASN, Etude d'impact radiologique, PGSE, colis de transport

 

 

Notre savoir-faire spécifique en dossiers réglementaires appliqués au domaine de l'ingénierie nucléaire

 

 

L’équipe d’encadrement d’Elvia Group porte une très grande attention à ce que ses équipes maîtrisent et/ou aient accès facilement au cadre réglementaire et aux bonnes pratiques de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

 

La loi n°2006-686 du 13 juin 2016 (dite loi TSN) définit la sécurité en matière nucléaire. Néanmoins, les modalités d’application des textes en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection sont parfois complexes, et, les prescriptions techniques délivrées par l’ASN peuvent être conséquentes à mettre en application.

 

L’expertise d’Elvia Group est de permettre aux exploitants de réaliser leur métier tout en garantissant un niveau élevé de sécurité et de sûreté dans les conditions normales et dégradées d’exploitation.

 

Les études menées par les équipes d’Elvia Group répondent aux enjeux réglementaires dans leur forme et aux enjeux de sûreté et de sécurité dans le fond. Elvia Radioprotection a ainsi acquis au fil des années un retour d’expérience riche qui permet à nos équipes d’optimiser la qualité de nos dossiers ainsi que le niveau de sûreté des installations de nos clients.

 

 

Nos prestations

 

 

Les équipes d’Elvia Group, pôle radioprotection sont rompues à la réalisation des études suivantes :

 

  • Dossier de sûreté de démantèlement, de conception et de transport
  • Etude d’impact radiologique
  • Définition des règles générales d’exploitation
  • Dossier ICPE (Déclaration et demande d’autorisation)
  • Bilan de fonctionnement des ICPE
  • Dossier d’autorisation de rejets et de prélèvement en eau (DARPE)
  • Dossier de présentation générale de sûreté de l’établissement (PGSE)
  • Demande d’agrément ASN
  • Demande d’homologation pour les colis de transport
  • Assistance en phase d’instruction

 

 

Nos compétences

 

  • Analyse de risque Sécurité et sûreté
  • Gestion des déchets radioactifs et transport
  • Formalisme attendue de l’ASN et des exploitants
  • Retour d’expérience et démarche qualité
  • Identification des risques à chaque phase de vie des installations et en cas de dysfonctionnement
  • Méthode pour limiter les conséquences des incidents et des accidents
  • Accompagnement des équipes de conception et des constructeurs
  • Mise en place de mesures techniques et organisationnelles de sûreté adaptées

 

 

Nos moyens

 

  • Veille réglementaire et documentaire poussée
  • Equipements de mesures et de caractérisation
  • Logiciels de calculs
  • Démarche qualité
  • Méthode d’analyse des causes et conséquences des accidents

 

 

Focus sur une prestation phare

Autorisation ICPE pour une source radiologique de très haute activité

 

Etude de faisabilité et Dossier de demande d’autorisation ICPE de l’intégration et de l’exploitation d’une source de très haute activité dans un atelier Nucléaire – Biologique – Chimique, Armées de l’air, Atelier ingénierie aéronautique d’Ambérieu en Bugey (01)

 

 

Rôle : Assistance à maîtrise d’ouvrage – Réalisation de dossiers réglementaires

 

Missions réalisées

 

  • Réalisation du dossier de demande d’autorisation ICPE pour la mise en place d’une source de haute activité en Cs 137
  • Réalisation de l’étude de faisabilité concernant l’intégration d’une source de très haute activité dans un atelier existant et dimensionnement des protections radiologiques
  • Etude de faisabilité technique et réglementaire
  • Mise en place des protections radiologiques
  • Préconisations organisationnelles
  • Etude du transport sur site de la source et préconisations associées
  • Mise en place de la source très haute activité de Césium 137 dans un atelier existant, réalisation du zonage radiologique, mise en place de plusieurs protections radiologiques fixes et mobiles en adéquation avec le risque et l’activité réalisée
  • Définition des procédures de sécurité
  • Réalisation de l’étude d’impact, de la notice hygiène et sécurité et de l’étude de danger
  • Etablissement d’un plan de gestion des déchets radioactifs
  • Etablissement d’un plan de suivi du personnel
  • Modélisation 3D du zonage radiologique

 

 

Faites appel à nos experts Radioprotection - sûreté nucléaire

 

 

Nos équipes d'experts sont présentes au sein de quatre agences pour répondre au mieux à vos besoins.

 

Sachez que nous nous tiendrons disponibles pour pouvoir échanger efficacement avec vous.

 

N'hésitez pas à nous contacter au 09 72 17 46 02, via info@elvia-group.fr ou via les adresses spécifiques :

 

 



Nos pôles régionaux : une présence nationale et francophone

Chez Elvia Ingénierie, nous avons structuré notre organisation autour de pôles régionaux afin d’assurer proximité, réactivité et accompagnement local sur l’ensemble du territoire français, ainsi qu’en Belgique, en Suisse et dans les DOM-TOM. Nos équipes se déplacent régulièrement dans chaque région pour garantir un suivi personnalisé et une parfaite connaissance du terrain.



Pôle régional Grand Ouest


Basé à Rennes

Le pôle Grand Ouest couvre la Bretagne, les Pays de la Loire et la façade atlantique. Il assure également le suivi de nos clients en Suisse romande, où nous accompagnons plusieurs acteurs du secteur industriel et tertiaire.


grand-ouest@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Grand Nord – Belgique


Basé à Lille

Le pôle Grand Nord intervient dans les Hauts-de-France et en Belgique francophone. Il accompagne nos clients dans la mise en œuvre de solutions techniques et de projets transfrontaliers à forte valeur ajoutée.


grand-nord@elvia-ingenierie.fr
belgique@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Centre-Est – Bourgogne


Basé à Troyes

Ce pôle intervient dans le quart Est de la France, de la Bourgogne au Loiret, en passant par la Champagne. Il accompagne nos clients industriels et institutionnels dans la conception et le suivi de leurs projets techniques.


centre-est@elvia-ingenierie.fr
bourgogne@elvia-ingenierie.fr





Pôle régional Massif Central


Basé à Brive-la-Gaillarde

Situé au cœur du territoire, le pôle Massif Central couvre les régions d’Auvergne et du Limousin. Il assure un accompagnement de proximité et une grande réactivité sur les projets multi-secteurs.


auvergne@elvia-ingenierie.fr
massif-central@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Île-de-France – Centre – Normandie – DOM-TOM


Basé à Cachan (Paris)

Nos équipes assurent la coordination des projets sur la région parisienne, le Centre-Val de Loire, la Normandie et les territoires ultramarins. Ce pôle pilote également une grande partie des activités transversales nationales.


idf-centre@elvia-ingenierie.fr
normandie@elvia-ingenierie.fr
dom-tom@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Grand Est – Suisse


Basé à Strasbourg

Notre équipe du Grand Est intervient en Alsace, Lorraine et sur l’ensemble du bassin rhénan. Grâce à sa proximité avec les marchés transfrontaliers, elle développe également des collaborations en Allemagne, en Suisse et au Luxembourg.


grand-est@elvia-ingenierie.fr
suisse@elvia-ingenierie.fr





Pôle régional Sud-Ouest


Basé à Bordeaux

Notre pôle Sud-Ouest couvre la Nouvelle-Aquitaine et l’Occitanie Ouest. Il se distingue par sa proximité avec les grands acteurs du secteur aéronautique, énergétique et du BTP.


sud-ouest@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Sud-Est


Basé à Montpellier

Actif sur la région PACA et l’Occitanie Est, ce pôle accompagne nos clients sur des projets à forte technicité. Il assure un lien étroit avec les acteurs du sud méditerranéen.


sud-est@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Rhône-Alpes


Basé à Lyon

Cœur économique majeur, ce pôle intervient sur l’ensemble de la région Rhône-Alpes. Il concentre une partie de nos activités d’ingénierie appliquée, d’études techniques et de suivi de chantiers.


rhone-alpes@elvia-ingenierie.fr







Une couverture nationale, une proximité locale


Grâce à nos 9 pôles régionaux, Elvia Ingénierie intervient sur l’ensemble du territoire national et dans les régions francophones voisines. Nos équipes sont mobiles, expérimentées et coordonnées depuis notre siège en Île-de-France, garantissant une réactivité et une qualité de service homogène partout en France et à l’étranger.



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