Dossier d'agrément FMA Vie courte et Vie longue

Objectif et méthodologie

 

ELVIA Group met en place une méthode de travail permettant d’adresser un dossier de demande d'agrément et d’acception recevable et permettant un déroulement d’instruction sans itération successive de demande d’information de la part du service Agrément et Acceptation des déchets en charge de l’instruction des dossiers.


ELVIA Group garantit l’atteinte du résultat dans le cadre de sa prestation. 


ELVIA Group produira un niveau de détail proportionné à l’enjeu et à la complexité du dossier ainsi qu’aux standards attendus par l’ANDRA.


 

Les déchets de faible et moyenne activité à vie courte représentent environ 90 % du volume des déchets radioactifs produits en France. Ils sont stockés dans une installation de surface dans le département de l'Aube.

 

La sûreté repose sur un concept multi barrières comportant les colis, les ouvrages de stockage et le site de stockage. Le processus d'agrément garantie que l'activité résiduelle des déchets après décroissance radioactive ne conduise pas à un risque significatif à la fin de la période de surveillance (300 ans pour les déchets FMA-VC, 30 ans pour les déchets TFA).

 

Les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) sont principalement soit des déchets radifères c'est-à-dire contaminés par du radium, soit les déchets « graphite » qui proviennent du démantèlement de l’ancienne filière française « uranium naturel graphite gaz » de réacteurs nucléaires ;

 

Les déchets de moyenne activité et à vie longue (MA-VL) résultent principalement du traitement des combustibles usés (gaines du combustible usé, boues issues du traitement…) et de la maintenance des installations nucléaires ;

 

 

Caractérisation des déchets

 


Origine : Il s’agit de décrire de manière indiscutable l’origine de la production des déchets par des éléments techniques factuels que l’ANDRA ne sera pas amenée à remettre en cause. La compréhension de ces éléments est un des facteurs clefs permettant le déroulement de l’instruction dans les meilleures conditions.


Nature physico-chimique : la composition physico-chimique sera justifiée afin de prouver à l’Andra les choix ultérieurs de conditionnement et de codification de la nature des déchets.


Volumétrie : le volume et la masse de déchets à produire doivent être correctement déterminés et justifiés, ces données pouvant servir à raisonner par rapport à des seuils ou des limites d’exploitation. A cet égard, ces caractéristiques seront bien définies.

 


Etapes des demandes d'agrément et d'acceptation

 


ELVIA Group vous accompagnera dans la réalisation des différentes étapes :

 

  • Réalisation d'un descriptif d'un projet d'agrément 
  • Renseignement de la matrice de conformité
  • Réalisation des demandes d'acceptation particulières et des demandes de dérogation (le cas échéant)
  • Réalisation d'un dossier de caractérisation incluant :
    • Epreuve technique
    • Programme de caractérisation
  • Réalisation d'un référentiel de conformité et détermination des dispositions techniques associées
  • Réalisation de la demande d'acceptation
  • Accompagnement à la réception de la fiche d'agrément

 

 

 

 

 

 

Vers une relation de partenariat privilégiée

 

 

Nos équipes d'experts sont présentes au sein de quatre agences pour répondre au mieux à vos besoins.

 

Sachez que nous nous tiendrons disponibles pour pouvoir échanger efficacement avec vous.

 

N'hésitez pas à nous contacter au 09 72 17 46 02, via info@elvia-group.fr ou via les adresses spécifiques :

 

 



Nos pôles régionaux : une présence nationale et francophone


Chez Elvia Ingénierie, nous avons structuré notre organisation autour de pôles régionaux afin d’assurer proximité, réactivité et accompagnement local sur l’ensemble du territoire français, ainsi qu’en Belgique, en Suisse et dans les DOM-TOM. Nos équipes se déplacent régulièrement dans chaque région pour garantir un suivi personnalisé et une parfaite connaissance du terrain.



Pôle régional Grand Ouest – Suisse


Basé à Rennes

Le pôle Grand Ouest couvre la Bretagne, les Pays de la Loire et la façade atlantique. Il assure également le suivi de nos clients en Suisse romande, où nous accompagnons plusieurs acteurs du secteur industriel et tertiaire.


grand-ouest@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Grand Nord – Belgique


Basé à Lille

Le pôle Grand Nord intervient dans les Hauts-de-France et en Belgique francophone. Il accompagne nos clients dans la mise en œuvre de solutions techniques et de projets transfrontaliers à forte valeur ajoutée.


grand-nord@elvia-ingenierie.fr
belgique@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Centre-Est – Bourgogne


Basé à Troyes

Ce pôle intervient dans le quart Est de la France, de la Bourgogne au Loiret, en passant par la Champagne. Il accompagne nos clients industriels et institutionnels dans la conception et le suivi de leurs projets techniques.


centre-est@elvia-ingenierie.fr
bourgogne@elvia-ingenierie.fr





Pôle régional Massif Central


Basé à Brive-la-Gaillarde

Situé au cœur du territoire, le pôle Massif Central couvre les régions d’Auvergne et du Limousin. Il assure un accompagnement de proximité et une grande réactivité sur les projets multi-secteurs.


auvergne@elvia-ingenierie.fr
massif-central@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Île-de-France – Centre – Normandie – DOM-TOM


Basé à Cachan (Paris)

Nos équipes assurent la coordination des projets sur la région parisienne, le Centre-Val de Loire, la Normandie et les territoires ultramarins. Ce pôle pilote également une grande partie des activités transversales nationales.


idf-centre@elvia-ingenierie.fr
normandie@elvia-ingenierie.fr
dom-tom@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Grand Est


Basé à Strasbourg

Notre équipe du Grand Est intervient en Alsace, Lorraine et sur l’ensemble du bassin rhénan. Grâce à sa proximité avec les marchés transfrontaliers, elle développe également des collaborations en Allemagne, en Suisse et au Luxembourg.


grand-est@elvia-ingenierie.fr
suisse@elvia-ingenierie.fr





Pôle régional Sud-Ouest


Basé à Bordeaux

Notre pôle Sud-Ouest couvre la Nouvelle-Aquitaine et l’Occitanie Ouest. Il se distingue par sa proximité avec les grands acteurs du secteur aéronautique, énergétique et du BTP.


sud-ouest@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Sud-Est


Basé à Montpellier

Actif sur la région PACA et l’Occitanie Est, ce pôle accompagne nos clients sur des projets à forte technicité. Il assure un lien étroit avec les acteurs du sud méditerranéen.


sud-est@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Rhône-Alpes


Basé à Lyon

Cœur économique majeur, ce pôle intervient sur l’ensemble de la région Rhône-Alpes. Il concentre une partie de nos activités d’ingénierie appliquée, d’études techniques et de suivi de chantiers.


rhone-alpes@elvia-ingenierie.fr







Une couverture nationale, une proximité locale


Grâce à nos 9 pôles régionaux, Elvia Ingénierie intervient sur l’ensemble du territoire national et dans les régions francophones voisines. Nos équipes sont mobiles, expérimentées et coordonnées depuis notre siège en Île-de-France, garantissant une réactivité et une qualité de service homogène partout en France et à l’étranger.




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