Dossiers d’agrément FMA-VC et déchets à vie longue : conformité ANDRA et sécurisation des filières de stockage

Elvia Ingénierie accompagne les producteurs de déchets radioactifs dans la constitution des dossiers d’agrément pour les déchets de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC) et à vie longue, garantissant conformité réglementaire, traçabilité et acceptation par les filières de stockage.

 

 

1. Comprendre les déchets FMA-VC et à vie longue

 

En France, les déchets radioactifs sont classés selon leur niveau d’activité et la durée de vie des radionucléides qu’ils contiennent.

 

Les déchets de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC) proviennent principalement des activités d’exploitation et de maintenance des installations nucléaires : vêtements, outils, filtres ou équipements contaminés.


Ils présentent une radioactivité faible à moyenne et une décroissance permettant un retour à des niveaux proches de la radioactivité naturelle en quelques centaines d’années.

 

Les déchets à vie longue contiennent des radionucléides dont la période dépasse plusieurs décennies, nécessitant des solutions de gestion spécifiques et un encadrement réglementaire renforcé.

 

2. Un processus d’agrément indispensable à la prise en charge

 

 

La prise en charge des déchets FMA-VC par les centres de stockage dédiés, notamment le Centre de stockage de l’Aube (CSA), est soumise à un processus d’agrément strict.

 

Ce processus vise à garantir :

  • la conformité radiologique des déchets,
  • la compatibilité des colis avec les installations de stockage,
  • la sûreté à long terme des ouvrages.
  • Le dossier d’agrément constitue ainsi une pièce essentielle pour sécuriser la filière d’élimination.

 

 

 

3. Contenu du dossier d’agrément FMA-VC

 

Le dossier d’agrément permet de démontrer que les déchets répondent aux critères d’acceptation des centres de stockage.

 

Il comprend notamment :

  • la caractérisation radiologique et physico-chimique,
  • la justification du classement (FMA-VC ou vie longue),
  • la description du conditionnement,
  • l’analyse de sûreté et de traçabilité,
  • les modalités de transport et de manutention.

Une documentation complète est indispensable pour éviter les refus de prise en charge.

 

4. Accompagnement d’Elvia Ingénierie

 

Caractérisation et classification des déchets

 

Nous réalisons :

  • inventaires radiologiques,
  • analyses des radionucléides,
  • justification du classement réglementaire.

 

Conformité des colis et conditionnement

 

Les déchets FMA-VC sont généralement compactés et conditionnés dans des conteneurs métalliques ou en béton adaptés au stockage de surface.

 

Nous vérifions :

  • la compatibilité avec les filières de stockage,
  • la robustesse et la sûreté des colis,
  • la conformité aux critères d’acceptation.

 

Constitution du dossier d’agrément

 

  • rédaction du dossier,
  • compilation des données techniques,
  • échanges avec l’ANDRA et les autorités.

 

Optimisation des flux et des coûts

 

Notre approche vise à :

  • optimiser le tri et le conditionnement,
  • réduire les volumes à stocker,
  • sécuriser les coûts de gestion.

 

 

 

 

5. Sécuriser l’acceptation et limiter les risques de refus

 

 

Un dossier incomplet ou non conforme peut entraîner :

  • refus de prise en charge,
  • surcoûts logistiques,
  • retards de chantier,
  • non-conformités réglementaires.

 

Elvia Ingénierie sécurise vos démarches grâce à :

  • une parfaite maîtrise des critères ANDRA,
  • une anticipation des exigences réglementaires,
  • une validation technique en amont.

 

 

6. Domaines d’intervention

 

 

Nos missions concernent notamment :

  • installations nucléaires,
  • chantiers de démantèlement,
  • laboratoires de recherche,
  • industries utilisant des sources radioactives,
  • établissements de santé.

 

 

Contact & accompagnement

 

Vous êtes confronté à des enjeux de radioprotection, de sûreté nucléaire ou de gestion des risques radiologiques ?

 

 

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Nos équipes d'experts sont présentes au sein de quatre agences pour répondre au mieux à vos besoins.

 

Sachez que nous nous tiendrons disponibles pour pouvoir échanger efficacement avec vous.

 

N'hésitez pas à nous contacter au 09 72 17 46 02, via info@elvia-group.fr ou via les adresses spécifiques :

 

 



Nos pôles régionaux : une présence nationale et francophone

Chez Elvia Ingénierie, nous avons structuré notre organisation autour de pôles régionaux afin d’assurer proximité, réactivité et accompagnement local sur l’ensemble du territoire français, ainsi qu’en Belgique, en Suisse et dans les DOM-TOM. Nos équipes se déplacent régulièrement dans chaque région pour garantir un suivi personnalisé et une parfaite connaissance du terrain.



Pôle régional Grand Ouest


Basé à Rennes

Le pôle Grand Ouest couvre la Bretagne, les Pays de la Loire et la façade atlantique. Il assure également le suivi de nos clients en Suisse romande, où nous accompagnons plusieurs acteurs du secteur industriel et tertiaire.


grand-ouest@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Grand Nord – Belgique


Basé à Lille

Le pôle Grand Nord intervient dans les Hauts-de-France et en Belgique francophone. Il accompagne nos clients dans la mise en œuvre de solutions techniques et de projets transfrontaliers à forte valeur ajoutée.


grand-nord@elvia-ingenierie.fr
belgique@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Centre-Est – Bourgogne


Basé à Troyes

Ce pôle intervient dans le quart Est de la France, de la Bourgogne au Loiret, en passant par la Champagne. Il accompagne nos clients industriels et institutionnels dans la conception et le suivi de leurs projets techniques.


centre-est@elvia-ingenierie.fr
bourgogne@elvia-ingenierie.fr





Pôle régional Massif Central


Basé à Brive-la-Gaillarde

Situé au cœur du territoire, le pôle Massif Central couvre les régions d’Auvergne et du Limousin. Il assure un accompagnement de proximité et une grande réactivité sur les projets multi-secteurs.


auvergne@elvia-ingenierie.fr
massif-central@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Île-de-France – Centre – Normandie – DOM-TOM


Basé à Cachan (Paris)

Nos équipes assurent la coordination des projets sur la région parisienne, le Centre-Val de Loire, la Normandie et les territoires ultramarins. Ce pôle pilote également une grande partie des activités transversales nationales.


idf-centre@elvia-ingenierie.fr
normandie@elvia-ingenierie.fr
dom-tom@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Grand Est – Suisse


Basé à Strasbourg

Notre équipe du Grand Est intervient en Alsace, Lorraine et sur l’ensemble du bassin rhénan. Grâce à sa proximité avec les marchés transfrontaliers, elle développe également des collaborations en Allemagne, en Suisse et au Luxembourg.


grand-est@elvia-ingenierie.fr
suisse@elvia-ingenierie.fr





Pôle régional Sud-Ouest


Basé à Bordeaux

Notre pôle Sud-Ouest couvre la Nouvelle-Aquitaine et l’Occitanie Ouest. Il se distingue par sa proximité avec les grands acteurs du secteur aéronautique, énergétique et du BTP.


sud-ouest@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Sud-Est


Basé à Montpellier

Actif sur la région PACA et l’Occitanie Est, ce pôle accompagne nos clients sur des projets à forte technicité. Il assure un lien étroit avec les acteurs du sud méditerranéen.


sud-est@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Rhône-Alpes


Basé à Lyon

Cœur économique majeur, ce pôle intervient sur l’ensemble de la région Rhône-Alpes. Il concentre une partie de nos activités d’ingénierie appliquée, d’études techniques et de suivi de chantiers.


rhone-alpes@elvia-ingenierie.fr







Une couverture nationale, une proximité locale


Grâce à nos 9 pôles régionaux, Elvia Ingénierie intervient sur l’ensemble du territoire national et dans les régions francophones voisines. Nos équipes sont mobiles, expérimentées et coordonnées depuis notre siège en Île-de-France, garantissant une réactivité et une qualité de service homogène partout en France et à l’étranger.



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