Dossiers d’acceptation TFA : conformité des colis et prise en charge des déchets radioactifs de très faible activité auprès de l’ANDRA

Elvia Ingénierie accompagne les producteurs de déchets radioactifs dans la constitution des dossiers d’acceptation TFA, garantissant la conformité des colis aux critères de l’ANDRA et la sécurisation des filières de stockage.

 

 

1. Comprendre les déchets TFA et leurs enjeux

 

 

Les déchets radioactifs de très faible activité (TFA) proviennent principalement des opérations de maintenance, d’assainissement et de démantèlement d’installations nucléaires ou industrielles. Ils sont composés de matériaux tels que bétons, métaux, terres ou équipements faiblement contaminés.

 

Bien que leur niveau de radioactivité soit très faible, ces déchets doivent être conditionnés et orientés vers des filières spécifiques afin de garantir la protection des personnes et de l’environnement.

 

 

2. L’acceptation des déchets TFA : un processus réglementé

 

 

La prise en charge des déchets TFA par les centres de stockage de surface, tels que le CIRES exploité par l’ANDRA, est soumise à autorisation et au respect de critères d’acceptation stricts.

 

Ces critères portent notamment sur :

  • la nature et la composition des déchets,
  • l’activité radiologique,
  • le conditionnement des colis,
  • la traçabilité et l’identification.

 

Le respect des Waste Acceptance Criteria (WAC) garantit la sûreté des opérations de stockage et la protection à long terme des populations et de l’environnement.

 

 

3. Rôle du dossier d’acceptation TFA

 

 

Le dossier d’acceptation constitue une étape clé pour démontrer la conformité des déchets aux exigences de l’ANDRA et obtenir l’autorisation de prise en charge.

 

Il permet notamment de :

  • caractériser les déchets (nature, origine, radionucléides),
  • justifier leur classification en TFA,
  • démontrer la conformité du conditionnement,
  • assurer la traçabilité des lots.
  • Ce dossier est indispensable pour sécuriser la filière d’élimination et éviter les refus de prise en charge.

 

 

4. Accompagnement d’Elvia Ingénierie

 

 

Elvia Ingénierie assiste les producteurs de déchets à chaque étape.

 

Caractérisation radiologique et classification

 

 

  • analyses et inventaires radiologiques,
  • justification du classement en TFA,
  • vérification des seuils d’activité.

 

Conformité des colis

 

Les déchets TFA sont généralement conditionnés dans des caissons métalliques ou des big-bags pour faciliter leur manutention et leur stockage.

 

Nous vérifions :

  • la conformité des emballages,
  • la compatibilité avec les filières de stockage,
  • la robustesse des colis pour le transport.

 

 Constitution du dossier réglementaire

 

  • rédaction du dossier d’acceptation,
  • compilation des données techniques,
  • préparation des échanges avec l’ANDRA.

 

Optimisation des flux de déchets

 

Notre approche vise également à :

  • réduire les volumes à stocker,
  • optimiser le tri et le conditionnement,
  • sécuriser les coûts de gestion.

 

 

5. Sécuriser l’acceptation et éviter les refus

 

 

Un dossier incomplet ou non conforme peut entraîner des refus de prise en charge, des surcoûts logistiques et des retards de chantier.

 

Elvia Ingénierie sécurise vos démarches grâce à :

  • une parfaite connaissance des critères d’acceptation,
  • une anticipation des exigences de l’ANDRA,
  • une validation technique des colis avant expédition.

 

 

6. Domaines d’intervention

 

 

Nous intervenons notamment pour :

  • chantiers de démantèlement,
  • industries utilisant des sources radioactives,
  • laboratoires et centres de recherche,
  • établissements de santé,
  • sites industriels en phase d’assainissement.

 

Contact & accompagnement

 

Vous êtes confronté à des enjeux de radioprotection, de sûreté nucléaire ou de gestion des risques radiologiques ?

 

 

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N'hésitez pas à nous contacter au 09 72 17 46 02, via info@elvia-group.fr ou via les adresses spécifiques :

 

 



Nos pôles régionaux : une présence nationale et francophone

Chez Elvia Ingénierie, nous avons structuré notre organisation autour de pôles régionaux afin d’assurer proximité, réactivité et accompagnement local sur l’ensemble du territoire français, ainsi qu’en Belgique, en Suisse et dans les DOM-TOM. Nos équipes se déplacent régulièrement dans chaque région pour garantir un suivi personnalisé et une parfaite connaissance du terrain.



Pôle régional Grand Ouest


Basé à Rennes

Le pôle Grand Ouest couvre la Bretagne, les Pays de la Loire et la façade atlantique. Il assure également le suivi de nos clients en Suisse romande, où nous accompagnons plusieurs acteurs du secteur industriel et tertiaire.


grand-ouest@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Grand Nord – Belgique


Basé à Lille

Le pôle Grand Nord intervient dans les Hauts-de-France et en Belgique francophone. Il accompagne nos clients dans la mise en œuvre de solutions techniques et de projets transfrontaliers à forte valeur ajoutée.


grand-nord@elvia-ingenierie.fr
belgique@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Centre-Est – Bourgogne


Basé à Troyes

Ce pôle intervient dans le quart Est de la France, de la Bourgogne au Loiret, en passant par la Champagne. Il accompagne nos clients industriels et institutionnels dans la conception et le suivi de leurs projets techniques.


centre-est@elvia-ingenierie.fr
bourgogne@elvia-ingenierie.fr





Pôle régional Massif Central


Basé à Brive-la-Gaillarde

Situé au cœur du territoire, le pôle Massif Central couvre les régions d’Auvergne et du Limousin. Il assure un accompagnement de proximité et une grande réactivité sur les projets multi-secteurs.


auvergne@elvia-ingenierie.fr
massif-central@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Île-de-France – Centre – Normandie – DOM-TOM


Basé à Cachan (Paris)

Nos équipes assurent la coordination des projets sur la région parisienne, le Centre-Val de Loire, la Normandie et les territoires ultramarins. Ce pôle pilote également une grande partie des activités transversales nationales.


idf-centre@elvia-ingenierie.fr
normandie@elvia-ingenierie.fr
dom-tom@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Grand Est – Suisse


Basé à Strasbourg

Notre équipe du Grand Est intervient en Alsace, Lorraine et sur l’ensemble du bassin rhénan. Grâce à sa proximité avec les marchés transfrontaliers, elle développe également des collaborations en Allemagne, en Suisse et au Luxembourg.


grand-est@elvia-ingenierie.fr
suisse@elvia-ingenierie.fr





Pôle régional Sud-Ouest


Basé à Bordeaux

Notre pôle Sud-Ouest couvre la Nouvelle-Aquitaine et l’Occitanie Ouest. Il se distingue par sa proximité avec les grands acteurs du secteur aéronautique, énergétique et du BTP.


sud-ouest@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Sud-Est


Basé à Montpellier

Actif sur la région PACA et l’Occitanie Est, ce pôle accompagne nos clients sur des projets à forte technicité. Il assure un lien étroit avec les acteurs du sud méditerranéen.


sud-est@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Rhône-Alpes


Basé à Lyon

Cœur économique majeur, ce pôle intervient sur l’ensemble de la région Rhône-Alpes. Il concentre une partie de nos activités d’ingénierie appliquée, d’études techniques et de suivi de chantiers.


rhone-alpes@elvia-ingenierie.fr







Une couverture nationale, une proximité locale


Grâce à nos 9 pôles régionaux, Elvia Ingénierie intervient sur l’ensemble du territoire national et dans les régions francophones voisines. Nos équipes sont mobiles, expérimentées et coordonnées depuis notre siège en Île-de-France, garantissant une réactivité et une qualité de service homogène partout en France et à l’étranger.



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