Ingénierie des dossiers de sûreté pour le transport de matières radioactives (classe 7)

Elvia Ingénierie accompagne les exploitants, industriels et établissements de santé dans la constitution des dossiers de sûreté liés au transport de substances radioactives, garantissant conformité réglementaire, radioprotection et sécurité des opérations.

1. Enjeux du transport de substances radioactives

Le transport de substances radioactives relève de la réglementation des marchandises dangereuses, où la classe 7 regroupe les matières radioactives.

Chaque année, plusieurs centaines de milliers de colis radioactifs sont transportés en France, avec des niveaux d’activité et des masses très variables, impliquant des enjeux de sûreté différenciés.

Ces transports doivent garantir :

• la protection des travailleurs et du public,
• la prévention des rejets radioactifs,
• la sûreté des colis et des opérations logistiques.

2. Un cadre réglementaire strict et international

La réglementation du transport de substances radioactives repose sur les exigences de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), reprises dans les réglementations modales telles que l’ADR (route), le RID (rail) ou le code IMDG (maritime).

En France, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est l’autorité compétente pour les transports de matières radioactives (classe 7).

Certaines opérations de transport, notamment celles impliquant des sources de haute activité, sont soumises à autorisation spécifique.

3. Rôle du dossier de sûreté de transport

Le dossier de sûreté de transport constitue un document essentiel permettant de démontrer que les opérations de transport respectent les exigences réglementaires et les principes de radioprotection.

Il permet notamment de :

• analyser les risques liés au transport,
• démontrer la conformité des colis et emballages,
• définir les mesures de radioprotection,
• établir les procédures d’urgence,
• garantir la traçabilité des expéditions.

Ce dossier est indispensable pour sécuriser les opérations et faciliter les échanges avec les autorités compétentes.

4. Accompagnement d’Elvia Ingénierie

Analyse de sûreté et évaluation des risques

Nous réalisons :

• analyses de risques transport,
• identification des scénarios accidentels,
• évaluation des conséquences radiologiques.

Conformité des colis et emballages

Les emballages doivent répondre à des critères stricts de résistance et de confinement afin de prévenir tout relâchement de radioactivité lors du transport.

Nous vérifions :

• la conformité aux exigences ASN et AIEA,
• la robustesse mécanique des colis,
• la compatibilité avec les conditions de transport.

Radioprotection et organisation des opérations

Le transport de substances radioactives nécessite la mise en place d’un programme de protection radiologique couvrant toutes les étapes (chargement, transport, déchargement).

Nous accompagnons nos clients dans :

• la définition des mesures de radioprotection,
• la formation et l’information des intervenants,
• l’organisation des opérations en sécurité.

Constitution du dossier réglementaire

• rédaction du dossier de sûreté,
• compilation des données techniques,
• échanges avec l’ASN et les autorités.

5. Sécuriser les opérations et prévenir les incidents

Le respect des exigences réglementaires et la qualité du dossier de sûreté permettent de :

• prévenir les incidents de transport,
• limiter les expositions radiologiques,
• garantir la conformité réglementaire,
• sécuriser la responsabilité des acteurs.

Cette approche contribue à l’amélioration continue de la sûreté des transports de substances radioactives.

6. Domaines d’intervention

Nos missions concernent notamment :

• établissements de santé (médecine nucléaire, radiothérapie),
• laboratoires de recherche,
• industries utilisant des sources radioactives,
• installations nucléaires,
• chantiers de démantèlement.

Contact & accompagnement

Vous êtes confronté à des enjeux de radioprotection, de sûreté nucléaire ou de gestion des risques radiologiques ?