JOCEANE – Extension d’un site de transformation et de commercialisation de produits de la mer

Accompagnement réglementaire et environnemental dans le cadre d’un projet d’agrandissement en milieu urbain complexe – Marché de Rungis

Type de mission :

• Dossier d’enregistrement ICPE
• AMO réglementaire et environnementale pour extension d’activité
• Intégration des enjeux liés au Système de Management Environnemental (SME)
• Conformité ICPE et urbanisme en zone urbaine littorale

Contexte de la mission

JOCEANE, acteur reconnu de la transformation et de la distribution de produits de la mer, a entrepris l’agrandissement de son site logistique et de transformation, situé dans le secteur contraint et réglementé du marché de Rugnis, en lien avec des problématiques environnementales, d’hygiène alimentaire, de gestion des rejets et de maîtrise des risques industriels.

Ce projet, localisé en zone urbaine dense et à proximité d’un milieu naturel fragile, nécessitait un accompagnement rigoureux pour garantir la conformité réglementaire ICPE, tout en anticipant les exigences liées à un Système de Management Environnemental (SME) intégré aux pratiques du site.

Prestations réalisées par Elvia Ingénierie

Dossier d’enregistrement ICPE

• Rédaction complète du dossier d’enregistrement au titre de la rubrique ICPE 2221 (transformation et conservation de denrées animales).
• Analyse du fonctionnement actuel et projeté du site, caractérisation des émissions, flux, déchets et eaux usées.
• Intégration des prescriptions liées à l’arrêté ministériel de référence pour l’activité, y compris sécurité incendie, nuisances sonores et gestion des rejets atmosphériques.

Accompagnement à l’extension du site

• Étude d’implantation, analyse des contraintes réglementaires (PLU, voisinage, servitudes) et de l’impact du projet sur le site existant.
• Appui au dialogue avec les autorités compétentes (DDT, DREAL, mairie, service eau et assainissement).
• Identification des risques liés à l’environnement urbain : logistique, circulation, bruit, odeurs, intégration paysagère.

Prise en compte du cadre SME

• Analyse des pratiques environnementales du site au regard de son Système de Management Environnemental.
• Préconisations techniques et organisationnelles pour maintenir un haut niveau de performance environnementale pendant et après les travaux.
• Intégration des objectifs du SME dans les pièces réglementaires du dossier d’enregistrement (pilotage, contrôles, documentation).

Résultats & valeur ajoutée

• Un dossier ICPE complet, clair et structuré, répondant aux exigences du régime d’enregistrement.
• Un projet d’extension sécurisé sur le plan réglementaire, anticipant les contraintes locales d’aménagement.
• Une approche environnementale cohérente avec le SME de l’entreprise, facilitant la continuité des bonnes pratiques et la communication avec les parties prenantes.
• Une relation de confiance avec les autorités basée sur la maîtrise documentaire, la clarté du discours technique, et la rigueur procédurale.