Maîtrise d’ouvrage : ADS IDF -  Exploitant de centres de transit de déchets
Sites concernés : Élancourt (78), Le Plessis-Belleville (60), Romainville (93)

 

Contexte et enjeux

Dans le cadre de l’exploitation de trois centres de transit et de regroupement de déchets non dangereux et dangereux, le maître d’ouvrage devait obtenir les autorisations nécessaires au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Les activités relevant des rubriques 2711 à 2718 (déchets inertes, non dangereux non inertes, dangereux, déchets de métaux, plastiques, papiers-cartons, etc.) nécessitaient la constitution de Dossiers de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE) conformes aux exigences réglementaires.

L’enjeu principal consistait à démontrer la compatibilité environnementale et réglementaire des projets tout en intégrant une approche harmonisée sur l’ensemble des trois sites, chacun ayant ses spécificités techniques et son environnement local.

Objectifs de la mission

• Réaliser les études d’impact environnemental nécessaires à l’instruction des dossiers, conformément aux prescriptions ICPE.
• Évaluer les effets potentiels sur le trafic routier, l’eau, l’air, le sol, le bruit et les milieux naturels.
• Dimensionner les équipements de protection de l’environnement (rétention, gestion des eaux pluviales, traitements d’air, dispositifs anti-poussières, etc.).
• Proposer des mesures de réduction, de compensation et de suivi adaptées à chaque site.
• Assurer la gestion des impacts environnementaux en phase travaux.

Méthodologie et prestations réalisées

Pour répondre à ces objectifs, ELVIA Ingénierie a mis en œuvre une démarche structurée en plusieurs phases :

1. Analyse réglementaire : identification des rubriques ICPE applicables, étude des contraintes locales (PLU, servitudes, zonages environnementaux) et cadrage des exigences administratives propres à chaque préfecture.
2. Diagnostic initial et état des lieux : campagnes de relevés et de mesures sur site (bruit, qualité de l’air, eaux), analyse du trafic existant et recensement des milieux naturels et zones sensibles.
3. Réalisation des études d’impact :
   • Analyse des impacts sur l’eau (rejets, ruissellement, risques de pollution), l’air (émissions diffuses, gaz d’échappement), le sol (risque de contamination), le bruit et la biodiversité.
   • Évaluation des effets liés à l’augmentation du trafic poids-lourds et proposition de mesures d’atténuation.
   • Étude des risques accidentels et intégration des dispositions du plan de gestion des risques.
4. Préconisations techniques : dimensionnement des bassins de rétention, systèmes de filtration, revêtements de voirie, dispositifs de collecte et de traitement des eaux, équipements de lutte contre les nuisances sonores et les envols de poussières.
5. Gestion des impacts en phase travaux : élaboration d’un plan de suivi et de maîtrise des nuisances temporaires (gestion des déblais, réduction des émissions sonores, gestion des eaux de chantier, limitation des flux routiers).
6. Rédaction et dépôt des DDAE : constitution des dossiers complets, échanges avec les services instructeurs, intégration des compléments demandés lors de la procédure.

Résultats et valeur ajoutée

Grâce à une approche coordonnée sur les trois sites, la mission a permis :

• De sécuriser la procédure administrative et réglementaire pour chacun des sites.
• De mettre en place des équipements de protection de l’environnement dimensionnés pour limiter durablement les impacts.
• De faciliter l’acceptabilité locale des projets grâce à des mesures adaptées aux enjeux spécifiques de chaque territoire.
• De garantir la conformité des sites aux obligations ICPE dès leur mise en service et pendant la phase travaux.

Cette mission illustre la capacité d’ELVIA Ingénierie à piloter des projets multisites complexes, en combinant expertise réglementaire, technicité environnementale et gestion opérationnelle des impacts.