Réalisation d'un Dossier de Demande d'autorisation (DDAE) d'exploiter des ICPE

Maîtrise d’ouvrage : SIMMT (MinArm) – Exploitant : 3e RMAT

 

 

Focus sur l'Étude de dangers – 3e RMAT de Vayres (Gironde)

 

 

Contexte & objectifs

 


Sur un site militaire multi-activités (réparation, peinture, VHU, déchets spéciaux/radioactifs), l’EDD a justifié que le niveau de risque atteint est « aussi bas que possible » au regard des exigences du Code de l’environnement (L.512-1, R.512-9) et de l’arrêté méthodologique du 29/09/2005. La démarche a articulé identification des potentiels de dangers, analyses APR/EDR et hiérarchisation des scénarios pour dimensionner des mesures proportionnées aux enjeux du voisinage.

 

 

Enjeux de contexte.

 

Le site s’insère dans un tissu sensible (quartiers d’habitation au N/E ; entreprises O-I Manufacturing et R&R Ice Cream à l’O ; desserte RD242 et emprise ferroviaire ; PPR inondation communal mais site hors zonage), imposant une forte exigence sur la maîtrise des effets à l’extérieur du périmètre.

Installations & rubriques ICPE clés.

 

  • Atelier de réparation (2930-1-b – 4 675 m²),
  • atelier de peinture (2930-2-b – jusqu’à 99 kg/j),
  • VHU (2712-1-b – 15 200 m²),
  • déchetterie DID (2710-1-b – 1 à 7 t),
  • sablage (2575 – 30 kW),
  • solvants (2564-2),
  • stockage de déchets radioactifs en abri dédié (2797 – > 10 m³) ;
  • présence d’arsine (4728-2 – 16,34 kg).

 

 

Cette cartographie fine des sources de dangers a structuré la modélisation des phénomènes (incendie/explosion/toxiques) et la définition des parades.

 

 

Méthodologie & résultats.

 

 

  • Caractérisation des dangers : produits/procédés/équipements, cartographie des potentiels, retour d’expérience sectoriel et interne.
  • Analyse des risques : scénarios pénalisants, cinétique/intensité/gravité, criticité finale et matrice de priorisation.
  • Mesures prescrites : réduction à la source (quantités/conditions de stockage), confinement & ventilation adaptés, procédures ATEX/feu, organisation de la réponse (consignes, accès secours, sectorisation) et programme de contrôle/maintenance.

 


L’EDD formalise une synthèse des protections et la trajectoire de mise en conformité priorisée, en cohérence avec l’environnement humain et naturel du site.

 

 

Valeur ajoutée Elvia Ingénierie

 


Capacité à traiter un site défense multi-risques avec co-activité (peinture/solvants, VHU, radionucléides), à sécuriser l’acceptabilité vis-à-vis des tiers et à fournir un plan d’actions opérationnel directement exploitable par l’exploitant et l’autorité.

 

 

 

 

 

Focus sur l'Étude d’impact sur l’environnement – 3e RMAT de Vayres

 

 

État initial & aires d’étude.

 

 

 


L’EIE décrit l’organisation des installations (ICPE/IOTA), les utilités (énergie, chauffage, réseaux d’eau), la gestion des déchets, et construit des aires d’étude dédiées aux rejets atmosphériques, aqueux et au bruit, en intégrant les sensibilités locales (hydro-géologie, Dordogne, milieux naturels, trames urbaines et d’équipements).

 

 

 

 

 

Volet Air

 

 

 


Mesures, inventaires et modélisations de dispersion (gaz d’échappement, atelier de peinture, banc PERVENCHE incluant substances spécifiques) ont été comparés aux VTR/objectifs de qualité. Les résultats guident des prescriptions sur captation/traitement, pilotage des émetteurs et surveillance.

 

 

 

Volet Eau

 

 

 


Analyse des chemins de transfert (eaux usées/pluviales), dimensionnement et optimisation des dispositifs de gestion (séparateurs, décantation) et plans d’adaptation des ouvrages (annexes bassins de rétention des eaux d’extinction, aménagements pluviaux) afin de protéger milieux superficiels et souterrains et la STEP locale.

 

 

 

 

 

Volets Bruit, Déchets, Trafic & Milieux.

 

 

 


Évaluation de l’émergence sonore et mesures associées ; bilan matière/déchets et filières ; effets transport/logistique ; sensibilités Natura/ZNIEFF/occupations du sol ; synthèse sanitaire croisant expositions Air/Eau/Bruit. L’étude conclut à un plan de réduction gradué et à un programme de suivi (paramètres à surveiller, périodicités, seuils d’alerte).

 

 

 

 

Valeur ajoutée Elvia Ingénierie

 

 

  • Approche intégrée multi-milieux, outillée par la donnée (mesures & modélisations) avec annexes de plans d’ouvrages prêtes à l’exécution (bassins d’extinction, aménagements pluviaux), et une synthèse coûts/mesures facilitant l’arbitrage par l’autorité militaire et la DREAL

 

  • Robustesse réglementaire & opérationnelle sur des sites sensibles Défense (EDD/EIE complètes, coexistence de rubriques sensibles, y compris radionucléides et gaz spéciaux).

 

  • Maîtrise des risques et des impacts : scénarios pénalisants, plan d’actions hiérarchisé, ouvrages de rétention/traitement dimensionnés et documentés

 

  • Transversalité (Air/Eau/Bruit/Déchets/Climat/Sanitaire) et pilotage par la preuve (mesures, modélisations, annexes plans).

 

 

 

 

 



Nos pôles régionaux : une présence nationale et francophone


Chez Elvia Ingénierie, nous avons structuré notre organisation autour de pôles régionaux afin d’assurer proximité, réactivité et accompagnement local sur l’ensemble du territoire français, ainsi qu’en Belgique, en Suisse et dans les DOM-TOM. Nos équipes se déplacent régulièrement dans chaque région pour garantir un suivi personnalisé et une parfaite connaissance du terrain.



Pôle régional Grand Ouest – Suisse


Basé à Rennes

Le pôle Grand Ouest couvre la Bretagne, les Pays de la Loire et la façade atlantique. Il assure également le suivi de nos clients en Suisse romande, où nous accompagnons plusieurs acteurs du secteur industriel et tertiaire.


grand-ouest@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Grand Nord – Belgique


Basé à Lille

Le pôle Grand Nord intervient dans les Hauts-de-France et en Belgique francophone. Il accompagne nos clients dans la mise en œuvre de solutions techniques et de projets transfrontaliers à forte valeur ajoutée.


grand-nord@elvia-ingenierie.fr
belgique@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Centre-Est – Bourgogne


Basé à Troyes

Ce pôle intervient dans le quart Est de la France, de la Bourgogne au Loiret, en passant par la Champagne. Il accompagne nos clients industriels et institutionnels dans la conception et le suivi de leurs projets techniques.


centre-est@elvia-ingenierie.fr
bourgogne@elvia-ingenierie.fr





Pôle régional Massif Central


Basé à Brive-la-Gaillarde

Situé au cœur du territoire, le pôle Massif Central couvre les régions d’Auvergne et du Limousin. Il assure un accompagnement de proximité et une grande réactivité sur les projets multi-secteurs.


auvergne@elvia-ingenierie.fr
massif-central@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Île-de-France – Centre – Normandie – DOM-TOM


Basé à Cachan (Paris)

Nos équipes assurent la coordination des projets sur la région parisienne, le Centre-Val de Loire, la Normandie et les territoires ultramarins. Ce pôle pilote également une grande partie des activités transversales nationales.


idf-centre@elvia-ingenierie.fr
normandie@elvia-ingenierie.fr
dom-tom@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Grand Est


Basé à Strasbourg

Notre équipe du Grand Est intervient en Alsace, Lorraine et sur l’ensemble du bassin rhénan. Grâce à sa proximité avec les marchés transfrontaliers, elle développe également des collaborations en Allemagne, en Suisse et au Luxembourg.


grand-est@elvia-ingenierie.fr
suisse@elvia-ingenierie.fr





Pôle régional Sud-Ouest


Basé à Bordeaux

Notre pôle Sud-Ouest couvre la Nouvelle-Aquitaine et l’Occitanie Ouest. Il se distingue par sa proximité avec les grands acteurs du secteur aéronautique, énergétique et du BTP.


sud-ouest@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Sud-Est


Basé à Montpellier

Actif sur la région PACA et l’Occitanie Est, ce pôle accompagne nos clients sur des projets à forte technicité. Il assure un lien étroit avec les acteurs du sud méditerranéen.


sud-est@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Rhône-Alpes


Basé à Lyon

Cœur économique majeur, ce pôle intervient sur l’ensemble de la région Rhône-Alpes. Il concentre une partie de nos activités d’ingénierie appliquée, d’études techniques et de suivi de chantiers.


rhone-alpes@elvia-ingenierie.fr







Une couverture nationale, une proximité locale


Grâce à nos 9 pôles régionaux, Elvia Ingénierie intervient sur l’ensemble du territoire national et dans les régions francophones voisines. Nos équipes sont mobiles, expérimentées et coordonnées depuis notre siège en Île-de-France, garantissant une réactivité et une qualité de service homogène partout en France et à l’étranger.




Appel

Email

Plan d'accès