Étude réglementaire – Dossier de renouvellement d’autorisation au titre de la loi sur l’eau

Maîtrise d'ouvrage : Communauté de communes Coeur Côte Fleurie

 

 

 

Renouvellement d’autorisation – Station d’épuration de Touques

 

 

Contexte et enjeux

 

 

La station d’épuration (STEP) de Touques, installée sur un territoire à forte activité touristique et en lien direct avec un milieu aquatique sensible, devait renouveler son autorisation d’exploiter au titre des rubriques de la nomenclature Loi sur l’Eau.

 

 

L’objectif était de garantir la conformité réglementaire de l’installation, d’optimiser ses performances épuratoires et de s’assurer de la protection du milieu récepteur, tout en intégrant les exigences actuelles en matière de développement durable et de résilience climatique.

 

 

 

 

 

 

 

Prestations réalisées

 

 

Analyse réglementaire et environnementale

 

 

  • Identification des obligations légales liées au Code de l’environnement.
  • Recensement des contraintes environnementales locales (zone humide, continuité écologique, qualité des eaux).

 

 

Diagnostic technique et fonctionnel de la STEP

 

 

  • Évaluation des performances actuelles en traitement des eaux usées domestiques et pluviales.
  • Analyse des flux entrants et sortants, caractérisation des rejets.
  • Vérification de la conformité aux normes de qualité du milieu récepteur.

 

 

Étude d’incidences

 

 

  • Évaluation des impacts directs et indirects sur le milieu naturel et aquatique.
  • Proposition de mesures d’évitement, de réduction et, si nécessaire, de compensation.

 

 

Constitution du dossier de renouvellement d’autorisation

 

 

  • Rédaction complète du dossier réglementaire.
  • Intégration des plans, données techniques, résultats de modélisation et argumentaires de conformité.
  • Échanges techniques avec les services instructeurs.

 

 

Résultats et valeur ajoutée

 

 

  • Validation du dossier par les autorités compétentes dans le respect des délais réglementaires.
  • Renforcement de la sécurité environnementale grâce à des mesures adaptées de gestion et de contrôle des rejets.
  • Optimisation du fonctionnement de la STEP et anticipation des évolutions réglementaires futures.

 

 

Par cette mission, Elvia Ingénierie a démontré sa capacité à conjuguer expertise technique, maîtrise réglementaire et vision environnementale pour sécuriser la pérennité d’un équipement essentiel à l’assainissement collectif et à la qualité du cadre de vie.

 

 

 



Nos pôles régionaux : une présence nationale et francophone


Chez Elvia Ingénierie, nous avons structuré notre organisation autour de pôles régionaux afin d’assurer proximité, réactivité et accompagnement local sur l’ensemble du territoire français, ainsi qu’en Belgique, en Suisse et dans les DOM-TOM. Nos équipes se déplacent régulièrement dans chaque région pour garantir un suivi personnalisé et une parfaite connaissance du terrain.



Pôle régional Grand Ouest – Suisse


Basé à Rennes

Le pôle Grand Ouest couvre la Bretagne, les Pays de la Loire et la façade atlantique. Il assure également le suivi de nos clients en Suisse romande, où nous accompagnons plusieurs acteurs du secteur industriel et tertiaire.


grand-ouest@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Grand Nord – Belgique


Basé à Lille

Le pôle Grand Nord intervient dans les Hauts-de-France et en Belgique francophone. Il accompagne nos clients dans la mise en œuvre de solutions techniques et de projets transfrontaliers à forte valeur ajoutée.


grand-nord@elvia-ingenierie.fr
belgique@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Centre-Est – Bourgogne


Basé à Troyes

Ce pôle intervient dans le quart Est de la France, de la Bourgogne au Loiret, en passant par la Champagne. Il accompagne nos clients industriels et institutionnels dans la conception et le suivi de leurs projets techniques.


centre-est@elvia-ingenierie.fr
bourgogne@elvia-ingenierie.fr





Pôle régional Massif Central


Basé à Brive-la-Gaillarde

Situé au cœur du territoire, le pôle Massif Central couvre les régions d’Auvergne et du Limousin. Il assure un accompagnement de proximité et une grande réactivité sur les projets multi-secteurs.


auvergne@elvia-ingenierie.fr
massif-central@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Île-de-France – Centre – Normandie – DOM-TOM


Basé à Cachan (Paris)

Nos équipes assurent la coordination des projets sur la région parisienne, le Centre-Val de Loire, la Normandie et les territoires ultramarins. Ce pôle pilote également une grande partie des activités transversales nationales.


idf-centre@elvia-ingenierie.fr
normandie@elvia-ingenierie.fr
dom-tom@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Grand Est


Basé à Strasbourg

Notre équipe du Grand Est intervient en Alsace, Lorraine et sur l’ensemble du bassin rhénan. Grâce à sa proximité avec les marchés transfrontaliers, elle développe également des collaborations en Allemagne, en Suisse et au Luxembourg.


grand-est@elvia-ingenierie.fr
suisse@elvia-ingenierie.fr





Pôle régional Sud-Ouest


Basé à Bordeaux

Notre pôle Sud-Ouest couvre la Nouvelle-Aquitaine et l’Occitanie Ouest. Il se distingue par sa proximité avec les grands acteurs du secteur aéronautique, énergétique et du BTP.


sud-ouest@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Sud-Est


Basé à Montpellier

Actif sur la région PACA et l’Occitanie Est, ce pôle accompagne nos clients sur des projets à forte technicité. Il assure un lien étroit avec les acteurs du sud méditerranéen.


sud-est@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Rhône-Alpes


Basé à Lyon

Cœur économique majeur, ce pôle intervient sur l’ensemble de la région Rhône-Alpes. Il concentre une partie de nos activités d’ingénierie appliquée, d’études techniques et de suivi de chantiers.


rhone-alpes@elvia-ingenierie.fr







Une couverture nationale, une proximité locale


Grâce à nos 9 pôles régionaux, Elvia Ingénierie intervient sur l’ensemble du territoire national et dans les régions francophones voisines. Nos équipes sont mobiles, expérimentées et coordonnées depuis notre siège en Île-de-France, garantissant une réactivité et une qualité de service homogène partout en France et à l’étranger.




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