Maîtrise d'ouvrage : Val de Cher Controis

Contexte et enjeux

La Communauté de communes Cher à la Loire a engagé une modification générale de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) afin d’adapter le document aux évolutions législatives récentes, aux besoins exprimés par les communes membres et aux dynamiques territoriales en cours.

Cette procédure devait permettre :

• de mettre en cohérence le PLUi avec les nouvelles dispositions réglementaires (loi Climat et Résilience, objectifs de Zéro Artificialisation Nette – ZAN, ajustements du Code de l’urbanisme),
• d’ajuster les règles d’urbanisme en fonction des projets communaux et intercommunaux,
• et d’intégrer des évolutions cartographiques et réglementaires pour répondre aux besoins de développement économique, résidentiel et environnemental.

Objectifs de la mission

• Analyser l’ensemble des dispositions du PLUi existant et identifier les modifications à apporter.
• Assurer la conformité juridique et la sécurisation de la procédure.
• Garantir une concertation adaptée avec les élus, les habitants et les Personnes Publiques Associées (PPA).
• Produire un document clair et opérationnel, directement exploitable par les services instructeurs et les usagers.

Prestations réalisées

Diagnostic et cadrage réglementaire :

• Analyse du PLUi en vigueur et de ses OAP.
• Identification des points à mettre à jour pour intégrer les nouvelles obligations légales et répondre aux besoins locaux.

Rédaction des pièces modifiées :

• Mise à jour des règlements écrits et graphiques.
• Ajustement des OAP pour tenir compte des projets prioritaires et des enjeux de protection environnementale.

Concertation et participation publique :

• Organisation de réunions de travail avec les élus et services techniques.
• Mise en place d’outils d’information du public et recueil des observations.

Accompagnement administratif :

• Préparation des dossiers pour l’enquête publique.
• Intégration des avis des PPA et des conclusions du commissaire enquêteur.

Résultats et valeur ajoutée

La modification générale du PLUi a permis :

• De disposer d’un document d’urbanisme à jour, juridiquement sécurisé et conforme aux orientations nationales et régionales.
• De mieux répondre aux besoins de développement du territoire tout en respectant les contraintes environnementales.
• De renforcer la lisibilité et l’efficacité des règles d’urbanisme, facilitant ainsi l’instruction des autorisations.

Cette mission illustre la capacité d’Elvia Ingénierie à conduire des procédures réglementaires complexes, à intégrer des évolutions législatives récentes et à accompagner les collectivités dans la gestion proactive de leurs documents d’urbanisme.