Evaluation environnementale

Type de mission

• Étude environnementale stratégique dans le cadre de la révision du PLU
• Application de la Loi Littoral et mise en compatibilité réglementaire
• Intégration des enjeux écologiques, paysagers, urbains et touristiques

Contexte de la mission

Commune littorale à forte sensibilité environnementale et patrimoniale, Mers-les-Bains a engagé une révision complète de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

La commune a confié à Elvia Ingénierie la réalisation de l’étude environnementale réglementaire, nécessaire à l’évaluation des effets du projet de PLU sur l’environnement, ainsi que la mise en conformité stricte avec les exigences de la loi Littoral, en lien avec la DDTM et la MRAe.

Cette mission s’inscrit dans une volonté de maîtriser le développement urbain tout en préservant un territoire fragile : front de mer, falaises, zones humides, trames écologiques, et forte pression foncière.

Prestations réalisées par Elvia Ingénierie

Étude environnementale du PLU

• Réalisation de l’état initial de l’environnement sur l’ensemble du territoire communal : paysages, milieux naturels, eau, bruit, qualité de l’air, risques naturels (érosion, submersion), patrimoine bâti et végétal.
• Analyse des effets du projet de PLU (zonages, OAP, règlement écrit et graphique) sur les différents compartiments environnementaux.
• Définition de mesures d’évitement, réduction, compensation (ERC) adaptées à l’échelle communale.
• Élaboration d’un dispositif de suivi environnemental, en lien avec les choix d’urbanisme opérationnel et les objectifs de sobriété foncière.

Application de la Loi Littoral

• Analyse juridique et technique de la compatibilité du document d’urbanisme avec les articles L121-1 à L121-27 du Code de l’urbanisme.
• Identification des discontinuités d’urbanisation, limitations à l’extension de l’urbanisation, et préservation des espaces remarquables (boisements, falaises, zones humides).
• Dialogue avec les services de l’État (DDTM), appui lors des phases d’avis de la MRAe et sécurisation réglementaire du dossier.
• Appui à la justification des choix d’aménagement dans un territoire touristique contraint par des aléas naturels et une forte valeur paysagère.

Intégration des enjeux écologiques et territoriaux

• Prise en compte des trames verte et bleue, ZNIEFF, corridors écologiques, zones humides et espèces protégées.
• Préconisations pour la gestion des eaux pluviales, l’intégration paysagère des constructions et l’orientation des futures OAP (Opérations d’Aménagement Programmées).
• Conseil sur les zonages de constructibilité, la densification maîtrisée, la réhabilitation du bâti existant et la préservation du cadre de vie.

Résultats & valeur ajoutée

• Une étude environnementale rigoureuse et argumentée, validée par la MRAe et compatible avec les documents supra-communaux (SCoT, SDAGE…).
• Une mise en conformité complète du PLU avec la loi Littoral, sécurisant le projet d’aménagement communal.
• Une stratégie urbanistique durable, conciliant accueil de population, préservation du patrimoine naturel et résilience aux risques côtiers.
• Un appui pédagogique auprès des élus et des partenaires pour faciliter la concertation et l’acceptabilité du projet.

Étude de consommation d’espace urbain

Contexte et enjeux

Dans le cadre de l’évolution de ses documents d’urbanisme et pour répondre aux obligations réglementaires issues de la loi ALUR et de la loi Climat et Résilience, la commune de Mers-les-Bains a souhaité réaliser une étude approfondie de sa consommation d’espaces sur les dix dernières années.

Cette analyse s’inscrivait dans une volonté de maîtriser l’urbanisation future, de limiter l’artificialisation des sols et de mieux planifier le développement urbain en cohérence avec les capacités d’accueil du territoire et la préservation des espaces naturels et agricoles.

Objectifs de la mission

• Quantifier la consommation réelle d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur la période de référence.
• Identifier les dynamiques urbaines et les formes de développement privilégiées (extension, renouvellement urbain, dent creuse).
• Mettre en évidence les opportunités de densification et de requalification du tissu urbain existant.
• Proposer des scénarios prospectifs conciliant besoins de développement et objectifs de réduction de l’artificialisation nette (ZAN).

Prestations réalisées

• Analyse cartographique et foncière : comparaison des données cadastrales, orthophotos et documents d’urbanisme sur plusieurs années.
• Diagnostic des formes urbaines : typologies des opérations réalisées (logement individuel, collectif, activités, équipements).
• Calculs de consommation d’espace en hectares et ratios par habitant/logement créé.
• Identification des secteurs potentiels de renouvellement urbain et évaluation de leur capacité d’accueil.
• Recommandations stratégiques pour intégrer les objectifs de sobriété foncière dans le PLU/PLUi.

Résultats et valeur ajoutée

L’étude a permis à la commune de disposer :

• D’un état des lieux précis et objectivé de la consommation foncière passée.
• De leviers concrets pour réduire la pression sur les espaces agricoles et naturels, via la densification, le recyclage foncier et la réhabilitation.
• D’une base technique et réglementaire solide pour sécuriser son document d’urbanisme face aux objectifs ZAN.

Grâce à cette mission, Elvia Ingénierie a apporté à la commune une vision claire de ses marges de manœuvre foncières et un outil d’aide à la décision pour un développement urbain plus sobre et durable.

Focus OAP Secteur n°2

 Élaboration d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Contexte et enjeux

Situé sur les hauteurs de Mers-les-Bains, à l’ouest du centre-ville et en bordure de quartiers pavillonnaires, le secteur n°2 représente une réserve foncière stratégique pour le développement futur de la commune.

Proche d’équipements publics majeurs (école, collège, centre équestre) et relativement peu contraint par les risques naturels ou les protections patrimoniales, il constitue le principal secteur mobilisable pour un développement résidentiel d’envergure.

Les enjeux identifiés portaient sur :

• Valoriser cette réserve foncière structurante par une opération dense et qualitative.
• Assurer la jonction urbaine et l’intégration paysagère avec le tissu environnant.
• Diversifier l’offre résidentielle pour optimiser l’utilisation du foncier.
• Renforcer la connectivité urbaine et les circulations douces vers le cœur de ville.
• Garantir l’accessibilité et la sécurité pour tous les modes de déplacement.

Objectifs de l’OAP

• Affecter le secteur principalement à l’habitat, avec une capacité minimale de 30 logements et une densité nette minimale de 34 log/ha.
• Intégrer des formes d’habitat diversifiées : habitat intermédiaire, groupé ou semi-collectif.
• Concevoir une opération d’aménagement d’ensemble couvrant la totalité du périmètre, tout en permettant un phasage éventuel par sous-secteurs.

Principes d’aménagement

Intégration urbaine et architecturale

• Implantation harmonieuse respectant la topographie naturelle.
• Hauteurs différenciées : R+1+C en partie haute (9 m max), R+2+C en partie basse (12 m max).
• Orientation privilégiée au sud pour les pièces principales, limitation des ombres portées, choix de matériaux à forte inertie et protection contre les vents dominants.

Accessibilité et mobilité

• Accès principal depuis la rue Charles de Gaulle.
• Voie interne carrossable dimensionnée pour les services publics, avec aire de retournement.
• Stationnement public regroupé et perméabilisé, intégration paysagère des aires de stationnement.
• Maillage complet de circulations douces, dont un axe reliant directement l’école et le collège.

Paysage et environnement

• Traitement paysager des limites du site pour créer un espace tampon avec les riverains et espaces agricoles.
• Conservation et valorisation du patrimoine végétal existant.
• Plantations anti-dérive en lisière agricole.

Gestion des eaux pluviales

• Dispositifs de rétention et/ou infiltration intégrés au paysage.
• Adaptation de l’altimétrie des voiries et constructions aux écoulements naturels.
• Possibilité de récupération des eaux pour réutilisation locale.

Résultats et valeur ajoutée

L’OAP du secteur n°2 de Mers-les-Bains a permis de :

• Structurer le développement résidentiel futur de la commune sur un site clé.
• Définir des règles précises conciliant densité, qualité urbaine et intégration paysagère.
• Garantir une programmation cohérente avec les enjeux environnementaux et les besoins en mobilité douce.

Cette mission illustre la capacité d’Elvia Ingénierie à traduire des objectifs politiques et territoriaux en orientations opérationnelles claires, conciliant exigences réglementaires, qualité de vie et durabilité.