Contexte et enjeux

Aigues-Mortes, cité fortifiée emblématique de Camargue, se situe dans un environnement littoral et lagunaire unique, soumis à de fortes contraintes environnementales et réglementaires :

• Risques d’inondation liés à la proximité des canaux, zones humides et de la mer Méditerranée.
• Protection du patrimoine historique et paysager dans un secteur classé.
• Sensibilité environnementale élevée (zones Natura 2000, réserves naturelles, zones humides protégées).

Dans ce contexte, la commune devait disposer d’une instruction du droit des sols fiable, réactive et juridiquement sécurisée, capable d’intégrer la complexité des servitudes et réglementations applicables.

Prestations réalisées

Instruction complète des dossiers d’urbanisme

• Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme.
• Vérification de la conformité avec le PLU et les documents supra-communaux (SCoT, PPRi, servitudes littorales).

Analyse des contraintes spécifiques

• Intégration des règles du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) et de la loi Littoral.
• Prise en compte des contraintes liées à la protection du patrimoine (ABF).
• Contrôle des impacts environnementaux (zones humides, trame verte et bleue, Natura 2000).

Appui et conseil à la commune

• Assistance technique et juridique aux élus et services municipaux.
• Interface avec les services de l’État et partenaires institutionnels.
• Formation et sensibilisation des agents aux évolutions réglementaires.

Gestion et suivi des procédures

• Utilisation d’outils de gestion et de cartographie pour assurer la traçabilité.
• Respect strict des délais légaux d’instruction.

Résultats et valeur ajoutée

• Sécurisation juridique des décisions prises par la commune.
• Réduction des délais grâce à une organisation optimisée et un traitement réactif des demandes.
• Meilleure anticipation des risques et intégration des contraintes environnementales dans chaque projet.

L’intervention d’Elvia Ingénierie a permis à Aigues-Mortes de bénéficier d’une instruction urbanistique parfaitement adaptée à un territoire littoral, patrimonial et à haut risque d’inondation, garantissant ainsi un développement maîtrisé et respectueux de ses spécificités.