Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments – GEREDIS

Maîtrise d'ouvrage : Gérédis

Type de mission : Étude réglementaire et accompagnement stratégique

Contexte et enjeux

Dans un contexte réglementaire en forte évolution, GEREDIS a souhaité renforcer sa politique de gestion et de suivi des déchets.

L’entrée en vigueur du décret n° 2021-321 du 25 mars 2021, relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, ainsi que de l’arrêté du 31 mai 2021, impose aux maîtres d’ouvrage et à leurs prestataires de nouvelles obligations : tenue de registres chronologiques, transmission dématérialisée des données vers les registres nationaux (Trackdéchets, RNDTS), suivi des flux et sanctions en cas de non-conformité.

Déjà accompagnée par ELVIA Ingénierie en 2020 pour un premier diagnostic de sa gestion des déchets, GEREDIS a sollicité une nouvelle intervention afin d’adapter ses procédures aux nouvelles exigences légales, tout en optimisant la centralisation et l’exploitation des données.

Objectifs de la mission

• Évaluer la mise en œuvre des actions préconisées lors du diagnostic de 2020.
• Analyser en détail le décret du 25 mars 2021 et l’arrêté du 31 mai 2021 pour en traduire les implications opérationnelles.
• Auditer la gestion des terres excavées et sédiments : quantités produites, chantiers concernés, filières de traitement et de valorisation.
• Définir une stratégie de centralisation et de transmission des données conforme aux obligations nationales.

Méthodologie et prestations réalisées

La mission a suivi une démarche progressive, combinant cadrage réglementaire, audit organisationnel et accompagnement opérationnel :

1. Réunion de lancement et cadrage méthodologique : clarification des enjeux, collecte des données disponibles, recensement des procédures internes et des obligations contractuelles vis-à-vis des prestataires.
2. Audit des actions 2020 : évaluation du référentiel déchets (SOSED), du contenu des CCTP, des grilles d’audit et du registre chronologique, identification des points forts et des axes d’amélioration.
3. Analyse réglementaire approfondie : décryptage des obligations issues des textes de loi, articulation entre registres déchets et registres terres excavées, modalités de transmission électronique, exemptions et sanctions.
4. Audit des flux de terres excavées et sédiments : analyse des données transmises par les prestataires (DELAIRE, ENGIE, GEFTP, CETP, BOUYGUES, EIFFAGE), cartographie des filières de traitement et identification des manques de traçabilité.
5. Préconisations stratégiques : mise à jour des CCTP, simplification du registre chronologique, création d’un registre de sortie des déchets chantier, développement d’un tableur d’estimation des déchets par activité, intégration dans les outils internes (PRESTO).
6. Accompagnement à l’appropriation des outils nationaux : formation et assistance à l’utilisation des plateformes Trackdéchets et RNDTS.

Résultats et valeur ajoutée

La mission a permis à GEREDIS de disposer :

• D’un cadre réglementaire clair et directement applicable à ses marchés.
• D’outils actualisés pour assurer le suivi des déchets, y compris sur les petits chantiers souvent difficiles à tracer.
• D’un schéma opérationnel de centralisation des données, garantissant la cohérence entre les informations issues du terrain et celles transmises aux autorités.
• De procédures améliorées pour contrôler les estimations et les bilans de ses prestataires, renforçant ainsi sa maîtrise en tant que maître d’ouvrage.

En renforçant la traçabilité et la conformité réglementaire, cette étude a contribué à sécuriser la responsabilité juridique de GEREDIS tout en améliorant la performance environnementale globale de ses opérations.