Saisine de l'autorité environnementale - Examen au cas par cas
Accompagnement complet pour la préparation, la rédaction et le dépôt de votre dossier
Lorsqu’un projet peut avoir un impact significatif sur l’environnement, son porteur doit déterminer si une étude d’impact est nécessaire. Cette étape passe par une demande d’examen au cas par cas auprès de l’Autorité environnementale (AE), conformément au Code de l’environnement (articles R.122-2 à R.122-3-1).
Elvia Ingénierie accompagne maîtres d’ouvrage publics et privés dans la réalisation complète du dossier de saisine, depuis l’analyse réglementaire jusqu’au dépôt sur la plateforme Téléservices.
Pourquoi une saisine de l’AE ?
L’examen au cas par cas permet de définir si : le projet nécessite une Étude d’Impact complète (EI), ou une dispense est accordée au regard de ses impacts potentiels.
Les projets concernés :
- zones d’activités
- installations industrielles
- infrastructures
- projets d’aménagement
- bâtiments recevant du public
- équipements énergétiques, hydrauliques, logistiques, etc.
Notre accompagnement “clé en main”
Elvia Ingénierie assure l’ensemble des prestations nécessaires pour un dossier techniquement solide et réglementairement conforme.
1. Analyse réglementaire préalable
- Identification de la rubrique du projet au tableau de l’article R.122-2
- Vérification des seuils, critères et exemptions
- Analyse des risques environnementaux potentiels
2. Rédaction du dossier d’examen au cas par cas
Nous produisons un dossier complet comprenant :
- une présentation détaillée du projet
- l’état initial succinct
- l’analyse des enjeux environnementaux
- l’évaluation des incidences possibles
- les mesures d’évitement, réduction et compensation
- des cartographies SIG et documents techniques
3. Dépôt de la saisine sur la plateforme AE
- Transmission dématérialisée
- Suivi administratif du dossier
- Interface auprès de l’autorité environnementale jusqu’à la décision
4. Assistance après la décision
En fonction de l’avis rendu :
- réalisation d’une étude d’impact si nécessaire
- compléments techniques
- mise en conformité environnementale du projet
Pourquoi choisir Elvia Ingénierie ?
➜ Une expertise reconnue en études environnementales et en dossiers réglementaires
Nous intervenons dans plus de 10 domaines : eau, risques industriels, ICPE, biodiversité, déchets, urbanisme, énergie, bruit, pollution de l’air…
➜ Des dossiers acceptés sans compléments
Nos saisines AE sont structurées pour répondre précisément aux attentes de l’administration.
➜ Une équipe pluridisciplinaire pour couvrir tous les enjeux
Hydraulique, écologie, risques, acoustique, urbanisme, réglementation ICPE.
➜ Réactivité et accompagnement personnalisé
Délais courts – échanges directs – conseils sur la stratégie réglementaire du projet.
Faites appel à nos experts Environnement
Nos équipes d'experts sont présentes au sein de quatre agences pour répondre au mieux à vos besoins.
Sachez que nous nous tiendrons disponibles pour pouvoir échanger efficacement avec vous.
N'hésitez pas à nous contacter au 09 72 17 46 02, via info@elvia-ingenierie.fr ou via les adresses spécifiques :
Nos pôles régionaux : une présence nationale et francophone
Chez Elvia Ingénierie, nous avons structuré notre organisation autour de pôles régionaux afin d’assurer proximité, réactivité et accompagnement local sur l’ensemble du territoire français, ainsi qu’en Belgique, en Suisse et dans les DOM-TOM. Nos équipes se déplacent régulièrement dans chaque région pour garantir un suivi personnalisé et une parfaite connaissance du terrain.
Pôle régional Grand OuestBasé à Rennes Le pôle Grand Ouest couvre la Bretagne, les Pays de la Loire et la façade atlantique. Il assure également le suivi de nos clients en Suisse romande, où nous accompagnons plusieurs acteurs du secteur industriel et tertiaire. grand-ouest@elvia-ingenierie.fr |
Pôle régional Grand Nord – BelgiqueBasé à Lille Le pôle Grand Nord intervient dans les Hauts-de-France et en Belgique francophone. Il accompagne nos clients dans la mise en œuvre de solutions techniques et de projets transfrontaliers à forte valeur ajoutée. grand-nord@elvia-ingenierie.fr |
Pôle régional Centre-Est – BourgogneBasé à Troyes Ce pôle intervient dans le quart Est de la France, de la Bourgogne au Loiret, en passant par la Champagne. Il accompagne nos clients industriels et institutionnels dans la conception et le suivi de leurs projets techniques. centre-est@elvia-ingenierie.fr |
Pôle régional Massif CentralBasé à Brive-la-Gaillarde Situé au cœur du territoire, le pôle Massif Central couvre les régions d’Auvergne et du Limousin. Il assure un accompagnement de proximité et une grande réactivité sur les projets multi-secteurs. auvergne@elvia-ingenierie.fr |
Pôle régional Île-de-France – Centre – Normandie – DOM-TOMBasé à Cachan (Paris) Nos équipes assurent la coordination des projets sur la région parisienne, le Centre-Val de Loire, la Normandie et les territoires ultramarins. Ce pôle pilote également une grande partie des activités transversales nationales. idf-centre@elvia-ingenierie.fr |
Pôle régional Grand Est – SuisseBasé à Strasbourg Notre équipe du Grand Est intervient en Alsace, Lorraine et sur l’ensemble du bassin rhénan. Grâce à sa proximité avec les marchés transfrontaliers, elle développe également des collaborations en Allemagne, en Suisse et au Luxembourg. grand-est@elvia-ingenierie.fr |
Pôle régional Sud-OuestBasé à Bordeaux Notre pôle Sud-Ouest couvre la Nouvelle-Aquitaine et l’Occitanie Ouest. Il se distingue par sa proximité avec les grands acteurs du secteur aéronautique, énergétique et du BTP. |
Pôle régional Sud-EstBasé à Montpellier Actif sur la région PACA et l’Occitanie Est, ce pôle accompagne nos clients sur des projets à forte technicité. Il assure un lien étroit avec les acteurs du sud méditerranéen. |
Pôle régional Rhône-AlpesBasé à Lyon Cœur économique majeur, ce pôle intervient sur l’ensemble de la région Rhône-Alpes. Il concentre une partie de nos activités d’ingénierie appliquée, d’études techniques et de suivi de chantiers. rhone-alpes@elvia-ingenierie.fr |
Une couverture nationale, une proximité locale
Grâce à nos 9 pôles régionaux, Elvia Ingénierie intervient sur l’ensemble du territoire national et dans les régions francophones voisines. Nos équipes sont mobiles, expérimentées et coordonnées depuis notre siège en Île-de-France, garantissant une réactivité et une qualité de service homogène partout en France et à l’étranger.
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