Evaluation environnementale - SCoT | Elvia Ingénierie

Lorsqu’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) modifie sensiblement l’aménagement d’un territoire, l’évaluation environnementale (articles L. 123-17 et suivant du Code de l’urbanisme) est obligatoire.

 

Elvia Ingénierie vous accompagne de A à Z : diagnostic, rapport, indicateurs, concertation.

 

Que vous soyez communauté de communes, syndicat mixte ou collectif d’élus, notre expertise vous garantit une conformité rapide et sereine.

 

 

Pourquoi cette mission est-elle critique ?

 

 

  • Le SCoT fixe les orientations d’aménagement, de transport, d’habitat, d’agriculture : chaque choix a un impact sur les milieux, la biodiversité, les ressources.
  • La directive propose de « vérifier les incidences des orientations du plan sur l’environnement ».
  • Un rapport incomplet peut ralentir l’approbation du SCoT et générer des réserves ou recours.

 

 

Notre accompagnement « clé en main »

 

 

1. Analyse réglementaire & cadrage du territoire

 

  • Identification des enjeux : consommation d’espaces, étalement urbain, continuités écologiques. Elvia Ingénierie
  • Définition des périmètres et stratégies adaptées à votre SCoT.

 

 

2. Constitution du rapport de présentation environnemental

 

  • Diagnostic de l’état initial : milieux naturels, agriculture, forêts, habitats, transports. Elvia Ingénierie
  • Évaluation des incidences : choix d’urbanisation, délimitation de zones, mixité fonctionnelle.
  • Proposition d’indicateurs de suivi (article L. 123-12-1). Elvia Ingénierie

 

 

3. Mise en œuvre & suivi

 

  • Élaboration de la grille d’indicateurs (référence zéro, périodicité, sources).
  • Assistance pour la concertation publique et l’intégration dans les documents PLU/PLUi.

 

Les points clés que nous analysons dans une évaluation environnementale SCoT

Dans le cadre d’une évaluation environnementale ou d’un examen au cas par cas, plusieurs thématiques doivent être étudiées avec précision. Voici les éléments sur lesquels Elvia Ingénierie apporte une expertise renforcée :

 

1. Consommation d’espaces et lutte contre l’artificialisation (ZAN)

  • Analyse de la consommation foncière passée et future.
  • Projection des besoins en fonction du développement territorial.
  • Justification des surfaces ouvertes à l’urbanisation.

2. Continuités écologiques et Trame Verte et Bleue

  • Analyse des réservoirs de biodiversité.
  • Étude des corridors écologiques.
  • Évaluation des impacts potentiels et mesures d’évitement.

3. Vulnérabilité aux risques naturels et technologiques

  • Inondations, ruissellements, submersions marines.
  • Proximité ICPE et sites Seveso.
  • Risques sanitaires : qualité de l’air, bruit, poussières.

4. Ressources en eau et gestion des milieux aquatiques

  • Pression sur la ressource en eau potable.
  • Gestion des eaux pluviales et ruissellements.
  • Continuité écologique des cours d’eau.

5. Mobilités, émissions et dépendance automobile

  • Analyse des déplacements actuels et futurs.
  • Impact carbone lié à la mobilité.
  • Compatibilité avec les modes doux et transports en commun.

6. Climat, carbone et vulnérabilité

  • Bilan carbone territorial.
  • Ressources énergétiques et dépendances.
  • Résilience face aux changements climatiques.

 

Qu'attend la MRAE?

 

Ce que l’Autorité environnementale vérifie en priorité

 

  • La justification des zones ouvertes à l’urbanisation.
  • L’analyse des alternatives (localisation, densité, scénarios).
  • La prise en compte réelle des continuités écologiques et des milieux naturels.
  • La capacité du territoire à gérer l’eau, les mobilités et les infrastructures associées.
  • La cohérence avec le ZAN, le SRADDET, le PCAET et les projets existants.
  • L’identification des impacts + mesures d’évitement, réduction et compensation.

 

Une étude insuffisante entraîne quasi systématiquement des réserves, rallongeant les délais d'approbation.

Les forces d’Elvia pour sécuriser votre dossier - Analyse des points cruciaux

 

L’évaluation environnementale d’un SCoT nécessite une analyse approfondie de nombreux facteurs qui influencent directement la qualité du document, sa conformité réglementaire et son acceptation par l’Autorité environnementale.

 

1. Consommation d’espaces et les enjeux liés à la lutte contre l’artificialisation

 

Chez Elvia Ingénierie, nous étudions d’abord la consommation d’espaces et les enjeux liés à la lutte contre l’artificialisation. Cette thématique, aujourd’hui centrale dans l’instruction des documents d’urbanisme, est essentielle pour démontrer la cohérence des zones ouvertes à l’urbanisation et la compatibilité du document avec les objectifs ZAN. Grâce à notre approche précise et scénarisée, nous éclairons les collectivités sur l’évolution réelle de leur consommation foncière et établissons des trajectoires crédibles et justifiées.

 

2. Continuités écologiques et la Trame Verte et Bleue.

 

Au-delà des simples cartographies, notre analyse identifie les réservoirs de biodiversité fonctionnels et les corridors potentiels ou existants. Nous évaluons les impacts des orientations du SCoT sur ces structures écologiques et proposons des mesures adaptées pour préserver la fonctionnalité des milieux naturels. Cette expertise est particulièrement déterminante, car les MRAe portent une attention croissante à la qualité de l’analyse environnementale des continuités écologiques.

 

3. Vulnérabilité du territoire face aux risques

 

Nous analysons également de manière approfondie la vulnérabilité du territoire aux risques naturels, technologiques et sanitaires. Nos compétences en hydraulique, risques industriels et gestion des aléas nous permettent d’apporter une lecture fine des phénomènes de ruissellement, d’inondation, de submersion marine, ainsi que des interactions avec les installations classées, sites Seveso ou infrastructures sensibles.

 

Cette approche pluri-discipline, rare chez les bureaux d’étude, garantit une compréhension globale des risques auxquels le territoire est exposé et permet aux collectivités de sécuriser leurs projets d’aménagement.

 

4. Ressources en eau

 

Les ressources en eau constituent un autre enjeu déterminant. Nous évaluons la pression exercée par les projets sur les ressources disponibles, la compatibilité avec les prélèvements, ainsi que la capacité des réseaux existants à absorber les nouveaux besoins. La gestion des eaux pluviales, les risques de saturation, les continuités écologiques associées aux cours d’eau et la vulnérabilité hydrologique sont intégrés dans un ensemble cohérent, permettant d’anticiper les contraintes réglementaires et techniques à long terme.

 

5. Mobilité, Energie et Enjeux climatiques

 

La question des mobilités est également essentielle. Nous analysons les déplacements actuels, l’accessibilité du territoire, la dépendance à l’automobile et les conséquences des nouvelles zones d’habitat ou d’activités sur les émissions de gaz à effet de serre. En intégrant les enjeux énergétiques et climatiques, nous évaluons également la résilience du territoire, sa sensibilité aux îlots de chaleur urbains et sa vulnérabilité future face aux aléas climatiques.

 

6. Rigueur et accompagnement 

 

Cette analyse approfondie est complétée par une expertise réglementaire forte. Elvia Ingénierie maîtrise parfaitement les attentes de l’Autorité environnementale ainsi que les exigences issues du Code de l’urbanisme et du Code de l’environnement. Cela nous permet de produire des dossiers robustes, argumentés et structurés de manière à répondre clairement aux demandes des instructeurs et à limiter le risque de réserves ou de demandes de compléments.

Nous accompagnons également les collectivités dans la réponse aux avis de la MRAe, dans l’ajustement de leurs documents et dans la communication des choix opérés.

 

7. Polyvalence et combinaison d'expertise

 

Ce qui distingue particulièrement Elvia Ingénierie est la combinaison de nos expertises. En regroupant des urbanistes, des environnementalistes, des ingénieurs risques, des hydrauliciens et des spécialistes de l’énergie, nous offrons une évaluation environnementale réellement transversale et opérationnelle. Cette approche garantit une compréhension fine des enjeux territoriaux et une capacité à proposer des orientations stratégiques solides et adaptées.

 

8. Qualité rédactionnelle

 

Enfin, nous mettons un soin particulier à produire des rapports clairs, pédagogiques et immédiatement exploitables. Notre objectif est que les collectivités, les services de l’État et le public puissent comprendre facilement les choix et les impacts du projet. Nous restons présents jusqu’à l’approbation finale du document, en assurant un accompagnement complet : cadrage initial, préparation du dossier, échanges avec les instructeurs, réponses aux remarques, justification des évolutions et sécurisation du document.

 

 

 

Faites appel à nos experts Environnement

 

 

Nos équipes d'experts sont présentes au sein de quatre agences pour répondre au mieux à vos besoins.

 

Sachez que nous nous tiendrons disponibles pour pouvoir échanger efficacement avec vous.

 

N'hésitez pas à nous contacter au 09 72 17 46 02, via info@elvia-ingenierie.fr ou via les adresses spécifiques :

 

 



Nos pôles régionaux : une présence nationale et francophone

Chez Elvia Ingénierie, nous avons structuré notre organisation autour de pôles régionaux afin d’assurer proximité, réactivité et accompagnement local sur l’ensemble du territoire français, ainsi qu’en Belgique, en Suisse et dans les DOM-TOM. Nos équipes se déplacent régulièrement dans chaque région pour garantir un suivi personnalisé et une parfaite connaissance du terrain.



Pôle régional Grand Ouest


Basé à Rennes

Le pôle Grand Ouest couvre la Bretagne, les Pays de la Loire et la façade atlantique. Il assure également le suivi de nos clients en Suisse romande, où nous accompagnons plusieurs acteurs du secteur industriel et tertiaire.


grand-ouest@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Grand Nord – Belgique


Basé à Lille

Le pôle Grand Nord intervient dans les Hauts-de-France et en Belgique francophone. Il accompagne nos clients dans la mise en œuvre de solutions techniques et de projets transfrontaliers à forte valeur ajoutée.


grand-nord@elvia-ingenierie.fr
belgique@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Centre-Est – Bourgogne


Basé à Troyes

Ce pôle intervient dans le quart Est de la France, de la Bourgogne au Loiret, en passant par la Champagne. Il accompagne nos clients industriels et institutionnels dans la conception et le suivi de leurs projets techniques.


centre-est@elvia-ingenierie.fr
bourgogne@elvia-ingenierie.fr





Pôle régional Massif Central


Basé à Brive-la-Gaillarde

Situé au cœur du territoire, le pôle Massif Central couvre les régions d’Auvergne et du Limousin. Il assure un accompagnement de proximité et une grande réactivité sur les projets multi-secteurs.


auvergne@elvia-ingenierie.fr
massif-central@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Île-de-France – Centre – Normandie – DOM-TOM


Basé à Cachan (Paris)

Nos équipes assurent la coordination des projets sur la région parisienne, le Centre-Val de Loire, la Normandie et les territoires ultramarins. Ce pôle pilote également une grande partie des activités transversales nationales.


idf-centre@elvia-ingenierie.fr
normandie@elvia-ingenierie.fr
dom-tom@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Grand Est – Suisse


Basé à Strasbourg

Notre équipe du Grand Est intervient en Alsace, Lorraine et sur l’ensemble du bassin rhénan. Grâce à sa proximité avec les marchés transfrontaliers, elle développe également des collaborations en Allemagne, en Suisse et au Luxembourg.


grand-est@elvia-ingenierie.fr
suisse@elvia-ingenierie.fr





Pôle régional Sud-Ouest


Basé à Bordeaux

Notre pôle Sud-Ouest couvre la Nouvelle-Aquitaine et l’Occitanie Ouest. Il se distingue par sa proximité avec les grands acteurs du secteur aéronautique, énergétique et du BTP.


sud-ouest@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Sud-Est


Basé à Montpellier

Actif sur la région PACA et l’Occitanie Est, ce pôle accompagne nos clients sur des projets à forte technicité. Il assure un lien étroit avec les acteurs du sud méditerranéen.


sud-est@elvia-ingenierie.fr



Pôle régional Rhône-Alpes


Basé à Lyon

Cœur économique majeur, ce pôle intervient sur l’ensemble de la région Rhône-Alpes. Il concentre une partie de nos activités d’ingénierie appliquée, d’études techniques et de suivi de chantiers.


rhone-alpes@elvia-ingenierie.fr







Une couverture nationale, une proximité locale


Grâce à nos 9 pôles régionaux, Elvia Ingénierie intervient sur l’ensemble du territoire national et dans les régions francophones voisines. Nos équipes sont mobiles, expérimentées et coordonnées depuis notre siège en Île-de-France, garantissant une réactivité et une qualité de service homogène partout en France et à l’étranger.



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