L’évaluation environnementale est une démarche itérative à l’élaboration du PLU(i).

En effet, cette démarche vise à soulever les impacts négatifs de la construction du PLUi sur l’environnement.

Au regard de ces effets néfastes, la démarche d’évaluation environnementale consistera alors à proposer des mesures d’évitement et d’atténuation, prenant directement parties au sein du PLUi, afin de limiter autant que possible l’impact des évolutions urbaines sur l’environnement naturel.

Cette démarche constitue dès lors un outil stratégique d’aide à la décision politique, destiné à préserver l’environnement naturel au sein du projet de territoire local. 

Cette phase dure tout le long de la procédure du PLU(i).

Partir d’un scénario « fil de l’eau » pour préparer la définition des enjeux

Dans le cadre de l’évaluation environnementale, l’équipe projet œuvrera à la définition des perspectives d’évolution de la situation environnementale du territoire de la communauté de communes de Villedieu Intercom en l’absence de procédure d’élaboration de PLUi.

Ainsi, pour construire ce « scénario au fil de l’eau », nous nous appuierons à la fois sur les tendances passées dont nous envisagerons le prolongement, et les politiques, programmes ou actions mis en œuvre et susceptibles d’infléchir ces tendances (y compris les PLU existants).

Dans la mesure où les usages des sols représentent un facteur déterminant de la qualité des ressources et des milieux, une attention particulière sera portée à l’analyse de l’impact de la poursuite du modèle de développement observé sur les 10 dernières années afin d’offrir aux élus les éléments nécessaires pour prendre conscience des retombées encourues s’il advenait la poursuite de ces dynamiques en l’état.

Ce travail théorique permettra aux élus de disposer d’une approche « moratoire » les aidant à identification et prioriser les enjeux environnementaux tout en repérant les leviers d’action possibles pour le document d’urbanisme en cours d’élaboration.

Hiérarchiser les enjeux environnementaux en fonction de leur sensibilité

La hiérarchisation des enjeux environnementaux doit être l’occasion d’une par de prioriser les sensibilités environnementales du territoire et d’autre part de prendre la mesure des marges de manœuvres offertes tant d’un point de vue du développement territorial que de la protection et valorisation des richesses environnementales.

Pour ce faire, ELVIA GROUP a développé une grille d’aide à la priorisation des enjeux environnementaux s’appuyant sur un principe de « scoring » permettant d’apprécier 4 critères d’évaluation :

• L’échelle de sensibilité de l’enjeu, c’est-à-dire son étendue : se limite-t-il à un secteur en particulier ? Concerne-t-il l’entièreté de la communauté de communes ? Transcende-t-il les limites du territoire d’études ? ;
• Le degré de l’impact, à savoir l’ampleur des conséquences potentielles en cas de non réponse à l’enjeu notamment d’un point de vue de l'équilibre environnemental et sociétal du territoire ;
• Le degré de réversibilité de l’impact, autrement dit est-il possible d’envisager un retour à la situation initiale en cas d’absence de réponse à l’enjeu ?
• La maitrise de l’impact, disposons-nous d’outils réglementaires ou opérationnels dans le PLUi pour répondre à cet enjeu ou indirectement la communauté de communes dispose-t-elle de cette compétence ?  

Pour chacun de ces critères, une pondération suivant une échelle de valeur de 1 à 3 sera attribuée en fonction du degré de sensibilité de l’enjeu.  

La somme des valeurs pondérées permet ainsi d’attribuer à chaque enjeu une valeur globale, allant 4 à 12. La valeur globale détaille alors l’importance de l’enjeu :

• De 4 à 6 : Enjeu modéré
• De 7 à 9 : Enjeu important
• De 10 à 12 : Enjeu majeur

Sur la base de cette analyse croisée, l’ensemble de vos élus sera amené à ajuster ce regard technique en intégrant le « filtre politique » lors d’un comité de pilotage dédié à la priorisation des enjeux du territoire (réunion prévue en phase 1 démarche itérative).

Évaluer l’impact environnemental des scénarios pour orienter les choix politiques

Nos collaborateurs en charge de l’évaluation environnementale évalueront, pour chacun des scénarios proposés, leurs incidences et impacts potentiels. La méthodologie employée visera à quantifier et à qualifier ces derniers selon un double prisme :

• L’empreinte territoriale du modèle de développement proposé par le scénario : Quels impacts engendrés par le volume de population supplémentaire ? Quelles répercussions sur l’artificialisation des sols ? Quelles évolutions/ améliorations permises sur le parc existant ? …
• L’empreinte environnementale du modèle de développement proposé par le scénario : Comment affecte-t-il la qualité du cadre de vie et du paysage (qualité de l’air, volume d’espace vert/ habitant) ? Dans quelles mesures prend-il en compte les enjeux liés à la protection et valorisation de la Trame Verte et Bleue ? Quelles incidences génère-t-il sur la consommation d’eau potable, les rejets d’eaux usées, la quantité de déchets produits ? …

Cette approche dynamique proposera également des pistes de recommandations environnementales à intégrer dès la conception du Projet d’Aménagement et de Développement Durables et plus largement dans les autres pièces du PLU(i) afin d’anticiper des mesures d’évitement et de réduction des incidences négatives pressenties à ce stade.

Dès lors, l’ensemble de ce travail constituera un véritable outil d’aide à la décision pour les élus qui devront se positionner en faveur d’un des trois scénarii présentés à travers une modélisation des résultats.

Mesurer les impacts potentiels des choix retenus en matière de développement

Pour compléter les travaux réalisés dans le cadre de l’évaluation environnementale des scénarii, ELVIA GROUP s’attachera à mesurer les incidences positives et négatives à plus ou moins long terme des orientations et priorités ressorties de la conférence prospective.

Ainsi, prenant la forme d’une analyse multithématique, ce travail veillera à qualifier la nature de leurs impacts potentiels selon les trois critères suivants :

• Le degré de l’impact : Est-il localisé ou globalisé ? Présente-t-il des risques d’effets cumulés ou isolés ?
• La réversibilité de l’impact : Les effets générés sont-ils permanents, temporaires, réversibles ou irréversibles ?
• La maîtrise de l’impact : Est-il possible de contenir l’impact par la mise en d’orientations et/ou de priorités visant à éviter, réduire ou compenser ses effets sur l’environnement ?

Une fois ce travail réalisé, ELVIA GROUP maximisera les effets positifs d’une approche environnementale intégrée en formulant soit des propositions d’actions correctrices sur les orientations et priorités dégagés lors des différents temps de travail participatifs soit des actions complémentaires à intégrer au PADD permettant ainsi de minorer les impacts des choix retenus.

Sur la base de ces éléments nous formaliserons la première partie du pré-rapport de l’évaluation environnementale, c’est-à-dire, l’évaluation des incidences du PADD visant à analyser chaque orientation retenue. 

Pré-évaluer l’impact des secteurs de projets pour nourrir la vision projet

Dans l’optique de questionner les choix qui auront émergés précédemment et ainsi proposer une note stratégique fléchant des mesures de réajustement ayant pour objectif de réduire et de limiter les effets négatifs pressentis, une préanalyse des incidences potentielles des différents principes d’aménagement dégagés lors de l’atelier.

Ainsi ce travail visera à évaluer, pour chaque principe d’aménagement identifiés dans les OAP, les incidences positives et négatives potentielles tout en déterminant les mesures de réduction et d’évitement pouvant être envisagées en conséquence.

Mené en amont de la formalisation des différentes OAP du territoire, ce travail offrira un argumentaire supplémentaire aux élus leur permettant étayer les réflexions et échanges nécessaires à la construction d’une vision projet.

Évaluer les incidences des premières pistes de traduction règlementaire

Tout comme pour l’évaluation environnementale des Orientations d’Aménagement et de Programmation, deux temps distincts et complémentaires rythmeront celle des incidences potentielles du règlement- zonage : 

Le premier temps consistera à formaliser une analyse argumentée des incidences positives et négatives des premiers choix retenus en matière de traduction réglementaire.

Ainsi, à l’appui d’une grille d’analyse transversale nous ciblerons les incidences directes et cumulées de nature à entraver les équilibres environnementaux existants. Cette grille reposera sur un certain nombre de questionnements, orientés outils ou objectifs, permettant ainsi d’assurer une analyse quantitative et qualitatives des incidences plausibles.

À titre d’illustration ces questionnements pourront être formulés comme suit :

Questionnements orientés outils :

Les milieux sensibles font-ils l’objet d’une protection réglementaire particulière ? Les règles proposées permettent-elles d’assurer la préservation des espaces verts privatifs ? Le petit patrimoine fait-il l’objet de protection spécifiques ? etc. 

Questionnements orientés objectifs :

Les choix opérés en matière de localisation des zones d’extension contribuent-ils à améliorer la compacité des bourgs ? La superficie des zones à ouvrir à l’urbanisation est-elle proportionnée aux besoins identifiés dans le PADD ? La répartition des secteurs ayant vocation à accueillir des activités est-elle de nature à générer des nuisances sur la population ou l’environnement ? etc… 

Suite aux résultats de cette pré-évaluation du règlement-zonage, nous proposerons un panel d’outils visant à pallier les incidences négatives ou aux éventuels manquements repérés. Il pourra ainsi s’agir de mesures d’évitement (adaptation des périmètres de zone, proposition de localisation préférentielle, etc…) ou encore de mesures d’atténuation (intégration de dispositifs réglementaire visant à minorer un impact négatif, mise en place d’outil innovant en matière de protection environnementale…).

Pour conclure la démarche environnementale itérative initiée en phase 1, ELVIA GROUP formalisera le rapport final d’évaluation environnementale du projet sur la base de l’ensemble des pré-rapports effectués tout au long de la mission.

Ainsi, outre le contenu réglementaire notifié à l’article R.151-3 du Code de l’Urbanisme …

1° Décrit l'articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte ; 

2° Analyse les perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement (…) ; 
3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement (…) ; 

4° Explique les choix retenus au regard notamment des objectifs (…) établis au niveau international, communautaire ou national, (…) ; 

5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement ;

  6° Définit les critères, indicateurs et modalités retenues pour l'analyse des résultats de l'application du plan (…).

Ce rapport final, intégré au rapport de présentation du PLUi, s’évertuera également à illustrer les apports de cette démarche itérative en démontrant dans quelle mesure elle a permis ou non d’orienter et d’optimiser les choix politiques et techniques effectués.

Par ailleurs, une attention particulière sera portée à la définition des indicateurs environnementaux une attention particulière sera portée en termes de fiabilité, d’intégrité et de représentativité des données sources.

Pour plus de lisibilité ce travail prendra la forme d’un tableau de synthèse intégrant les champs suivants :

• Orientation politique poursuivie,
• Indicateur de suivi,
• Définition et modalité de calcul de l’indicateur,
• Périodicité de la collecte,
• Source des données mobilisés,
• Valeur témoin « Etat 0 »,
• Date témoin « Temps 0 »

Véritable outil de suivi, il permettra à la collectivité d’appréhender les liens de cause à effet de la mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’évaluer les impacts des orientations poursuivies, deux facteurs essentiels permettant de juger de l’opportunité d’une éventuelle future modification ou révision du projet.

Enfin, dans un souci de sensibilisation du grand public aux sensibilités environnementales qui ponctuent leur territoire un résumé non technique à visé pédagogique sera rédigé par l’équipe d’ELVIA GROUP.

Ce dernier présentera, au regard des enjeux poursuivis par le territoire :

• La méthodologie déployée pour effectuer l’évaluation environnementale,
• Les moyens mis en œuvre dans le PLUi pour porter le projet politique ;
• Les incidences positives et négatives du projet ainsi que celles ayant pu être évités, réduites ou compenser par le projet.