Quel contenu environnemental pour votre PLU(i)?

Connaître les différents domaines de l’environnement à prendre à compte dans un PLU

Le Code de l’Environnement et le Code de l'Urbanisme permettent d’avoir un aperçu rapide des domaines environnementaux que doit couvrir un PLU.

Les domaines de l’environnement à prendre en compte dans le PLU sont les suivants :

Biodiversité et milieux naturels

• Recensement des milieux et espèces (milieux terrestres et milieux humides)
• Fonctionnement biologique des écosystèmes 
• Connaissance des corridors et des interactions spatiales des habitats spécifiques nécessaires aux espèces
• Fragmentation des espaces
• Consommation de l'espace périurbain
• Les différentes fonctions occupées par les milieux naturels :
  • Des services de production : nourriture, cultures, bétail, pêche, aquaculture, cueillette, chasse, fibres, bois, coton, textile, bois de chauffage, 
  • Des services de régulation : protection des sols, régulation des climats, purification de l’eau,
  • Des services culturels, qui représentent les biens non matériels issus de la biodiversité : valeurs religieuses et spirituelles, systèmes éducatifs, valeurs esthétiques, relations sociales, loisirs et écotourisme 

Pollutions et nuisances

• Qualité de l'air/ effet de serre
• Qualité des eaux
• Assainissement
• Pollutions des sols
• Déchets
• Nuisances acoustiques
• Nuisances olfactives

Gestion des ressources naturelles

• Ressource en eau
• Matières premières 
• Energies (énergies renouvelables, maîtrise de la consommation énergétique)

Risques naturels et technologiques

• Inondations
• Mouvements de sols
• Feux de forêts
• Risques technologiques
• Transport de matière dangereuse

Cadre de vie et patrimoine

• Paysage
• Patrimoine bâti 
• Espaces naturels
• Qualité des espaces publics
• Composition et structuration urbaine

Traiter l’ensemble des domaines environnementaux

Sur l’ensemble des thèmes environnementaux, certains méritent une attention toute particulière parce qu’émergents et donc souvent moins bien abordés, voire oubliés, dans l’analyse environnementale. Il s’agit en particulier :

De la lutte contre les gaz à effet de serre : les problématiques du réchauffement climatique aujourd’hui reconnues, et du développement durable font de la limitation des gaz à effet de serre un enjeu clef des politiques publiques, et en particulier de celle de l’urbanisme. Les collectivités doivent à travers leur PLU permettre de limiter la demande en énergie et favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables. 

Le PLU pourra, entre autres exemple, viser l’amélioration du bilan énergétique par une politique de déplacement volontariste minimisant l’usage de la voiture individuelle, ou par une politique de développement des énergies renouvelables sur la commune (solaire, éolien, filière bois…).

Ceci supposera notamment des dispositions autorisant la mise en œuvre de ces énergies au niveau du règlement ou prévoyant des dispositions sur l’orientation des bâtiments.

De la qualité de l’air : question de santé publique, la qualité de l’air doit trouver une place particulière dans le PLU, et ce, de manière renforcée si le territoire communal est fortement urbanisé. 

A minima, le PLU doit présenter l’état des données disponibles sur la commune et s’intéresser à l’impact en termes de qualité de l’air des activités industrielles ou agricoles, mais également des déplacements générés par le PLU. Le traitement de cette problématique doit toutefois être adapté en fonction de la taille et des caractéristiques de la commune.

Des nuisances acoustiques : il existe des obligations en matière de bruit, liées notamment aux activités bruyantes ou aux infrastructures de transport.

Le PLU doit préciser clairement la présence ou non d’une infrastructure ou d’une installation bruyante sur le territoire communal. Il devra définir dans quelle mesure les nouvelles zones d’urbanisation se font raisonnablement à l’écart des zones de bruit et prévoir  des dispositions visant à limiter le bruit généré par  l’urbanisation future

Pour plus d'informations sur la prise en compte du bruit dans les PLU(i) cliquez sur cette ligne. 

De l’eau : les PLU doivent être compatibles avec les Schémas Directeurs d’Aménagement

ELVIA GROUP prévoit généralement un point spécifique qui démontre la compatibilité du PLU avec ces schémas et ne pas se contenter de rappeler les grandes orientations de ces documents. 

Assainissement et alimentation en eau potable : Le PLU devra également démontrer l’adéquation entre besoins et ressources en eau disponible (qualité et quantité), mais également entre flux polluants générés par la population actuelle et l’apport de population généré par les dispositions du PLU, et capacité des systèmes d’assainissement à absorber cette pollution dans des conditions de traitement conforme aux normes européennes. 

Les éléments principaux déclinés dans les annexes sanitaires devront être repris dans l’analyse de l’état initial de l’environnement et être identifiés comme des enjeux environnementaux à part entière.

Préciser la portée réglementaire des données environnementales pour les traduire de manière appropriée dans le PLU : Les différentes données environnementales n’ont pas toutes la même portée réglementaire et donc la même implication en termes d’aménagement de l’espace. Si certaines constituent des servitudes d’utilité publique (monuments historiques, sites classés, réserves naturelles…), d’autres n’ont pas de portée juridique directe et sont de simples inventaires qui constituent néanmoins un signal d’alerte quant à la qualité du milieu et à la présence éventuelle d’espèces protégées (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique, Zones humides, etc…). 

ELVIA Group hiérarchisera les enjeux environnementaux en fonction de leur portée réglementaire et indiquera clairement leurs conséquences en termes de possibilité d’aménagement.

La démarche environnementale

La démarche d’évaluation environnementale permet d’assurer la prise en compte des questions environnementales en lien avec les autres thématiques afin de garantir un développement équilibré et durable du territoire.

Depuis la loi SRU, un PLU doit, à travers son rapport de présentation, « analyser l’état initial de l’environnement et évaluer les incidences des orientations sur l’environnement ».

Au service d’un projet de territoire cohérent et durable, l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme doit s’appuyer sur l’ensemble des procédés qui permettent de vérifier la prise en compte :

• Des objectifs de la politique de la protection et de mise en valeur de l’environnement, qui doivent se traduire par des engagements aussi précis que ceux relatifs à l’aménagement et au développement ;
• Des mesures pour limiter les incidences négatives et renforcer les effets positifs des orientations retenues ;
• Des études relatives aux impacts sur l’environnement ;
• Des résultats des débats de la concertation sur la compatibilité des différents enjeux territoriaux : économiques, sociaux et environnementaux.

L’évaluation est conduite sous la responsabilité des collectivités locales qui élaborent leurs documents d’urbanisme.

1. Comment prendre en compte l’environnement de manière efficace

L’élaboration d’un PLU est l’occasion, pour la maitrise d’ouvrage de susciter un débat collectif, rassemblant tous les acteurs pour qu’ils expriment leur point de vue et leur vision sur l’avenir du territoire.

ELVIA Group animera alors des réflexions sur l’expression d’un projet de développement durable du territoire de la maîtrise d’ouvrage via :

1. L’intégration de tous les acteurs lors de la concertation en phase d’études et le débat d’orientation,
2. Une approche globale en intégrant le territoire dans son contexte économique (bassin de vie) et dans son contexte environnemental (bassin versant),
3. Par une démarche d’évaluation environnementale qui permet d’assurer la prise en compte des questions environnementales en lien avec les autres thématiques afin de garantir un développement équilibré et durable du territoire.

2. De l’état initial aux enjeux environnementaux

L’analyse de l’état initial

L’analyse de l’état initial a pour but de favoriser la prise en compte des principales composantes de l’environnement sur un territoire donné.

Elle sera entreprise en amont de la réflexion sur le projet et elle s’intégrera dans le cadre du diagnostic global initial.

L’objectif est de réaliser un diagnostic de l’état de l’environnement à un instant donné, de son fonctionnement et de ses évolutions récentes et prévisibles, des potentialités qu’il offre vis-à-vis du développement du territoire. Cet état des lieux permettra de hiérarchiser les enjeux et d’orienter à termes les décisions d’aménagement et de développement.

ELVIA Group réalisera une collecte adaptée aux enjeux du territoire sur la base :

• Des données disponibles : bibliographies, études antérieures, inventaires, SIG, INSEE,
• D’observations de terrain, d’études sectorielles localisées ou spécifiques,
• Des documents existants (SDAGE, SAGE, PDU, PPRN, etc.)
• Des administrations à consulter (chambre d’agriculture, conseil général et régional, DIREN, DREAL, DDE, etc.)

La restitution sera adaptée aux interlocuteurs :

1. Une forme détaillée pour la maîtrise d’ouvrage et son équipe projet,
2. Une forme qui rassemblera les principaux enjeux et synthétisera les données à destination du comité de pilotage ou équivalent de la maîtrise d’ouvrage,
3. Une forme pédagogique appropriée à la concertation avec le public (illustrée avec peu de termes scientifiques)

Hiérarchiser les enjeux

Il convient d’apprécier les éléments collectés selon une méthode d’analyse comportant un nombre approprié de domaines environnementaux choisis en fonction du contexte et de la situation propre du territoire de la maîtrise d’ouvrage.

Pour chacun des domaines retenus, les enjeux seront croisés en termes de forces et de faiblesses, de menaces et d’opportunités, pour développement du territoire, la mise en valeur de l’environnement et la qualité du cadre de vie.

Ainsi les enjeux seront hiérarchisés de manière à définir les objectifs stratégiques prioritaires, aider à la décision en matière de choix de développement et élaborer les orientations d’aménagement.

3. Du diagnostic environnemental au PADD et aux orientations d’aménagement

A l’appui du diagnostic, ELVIA Group assistera la collectivité dans la définition de son PADD et ses objectifs notamment en matière d’environnement.

Ceux-ci auront pris en compte les engagements internationaux de la France, les politiques régionales, départementales et intercommunales (profil environnemental, schéma des services collectifs, plans de qualité de l’air, politique de déchets, chartes de parcs naturels, zone natura2000, etc.)

En croisant les objectifs (exprimés clairement dans le CCTP du marché et confirmés lors de la réunion de lancement et au cours de la concertation) et les enjeux identifiés sur le territoire, ELVIA Group proposera des orientations « environnementales » et des « orientations plus générales » relevant de plusieurs thématiques.

Les orientations environnementales illustreront les thèmes les plus importants à traduire dans le projet du territoire, tels que la qualité des paysages et l’activité touristique, la qualité des eaux souterraines et l’activité agricole, la qualité du cadre de vie et l’attractivité économique, etc.

4. L’évaluation des incidences des orientations sur l’environnement

Pour évaluer les incidences des orientations sur l’environnement, ELVIA Group appréciera l’importance des conséquences de la mise en œuvre des orientations détaillées vis-à-vis de chaque thématique.

Cette évaluation est décrite dans un document annexe ; elle demande des connaissances en matière d’évaluation des impacts environnementaux qui permettent de mettre en avant les effets positifs et/ou négatifs des orientations d’un document d’urbanisme générera sur l’environnement.

Chaque orientation sera étudiée et les incendies sur chaque thématique quantifié.

Ensuite, ELVIA Group appréciera l’importance de ces incidences en croisant la sensibilité et les potentiels du territoire avec la nature et l’importance des aménagements qui permettront la mise en œuvre de l’orientation.

5. La recherche de mesures compensatoires

L’évaluation environnementale réalisée par ELVIA Group donnera les moyens à la maîtrise d’ouvrage de justifier ses choix au regard des impacts sur l’environnement.

Par exemple en montrant que les scénarios choisis sont ceux qui impacts le moins l’environnement (selon telle ou telle thématique).

6. La mise en place d’un dispositif de suivi

La collectivité devra effectuer un suivi du document pendant 10 ans et d’en réaliser un bilan.

ELVIA Group fournira les indicateurs environnementaux et un tableau de bord de suivi qui permettront à la collectivité de s’appuyer sur son travail.

Ce dispositif sera réfléchi et mis en place dès le début de l’élaboration du PLU et de son évaluation environnementale.