Bilan de fonctionnement des ICPE

Une installation classée (ICPE) doit non seulement respecter sa législation initiale, mais également rendre compte périodiquement de son fonctionnement et de ses impacts.

Le bilan de fonctionnement est un rapport structuré qui permet à l’exploitant et à l’administration d’évaluer les performances environnementales, le respect des prescriptions et l’évolution des techniques mises en œuvre.

Elvia Ingénierie accompagne les exploitants d’ICPE depuis plusieurs années pour la réalisation de bilans de fonctionnement rigoureux, conformes à l’article R.512-45 du Code de l’environnement et aux arrêtés concernés.

Pourquoi est-il indispensable de réaliser un bilan de fonctionnement ?

Le bilan de fonctionnement répond à différentes exigences réglementaires : l’article R.512-45 du Code de l’environnement prévoit la remise périodique d’un rapport afin de permettre au préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditions d’exploitation de l’installation. 

Pour l’exploitant, cela constitue une opportunité :

• de démontrer la conformité de l’installation,
• de justifier la maîtrise des émissions, des déchets, de l’énergie,
• d’anticiper les évolutions techniques nécessaires (meilleures techniques disponibles – MTD),
• de limiter les risques de prescriptions plus contraignantes ou de contrôles renforcés. 

Une omission ou un rapport insuffisant peut conduire à des demandes de régularisation, des prescriptions supplémentaires ou des retards dans l’instruction administrative.

Quel est le contenu d’un bilan de fonctionnement ?

Un bilan de fonctionnement couvre plusieurs volets essentiels :

• Diagnostic du fonctionnement de l’installation sur la période considérée : valeurs limites d’émission, conformités, gestion des déchets, incidents/accidents. AIDA
• Évolution des flux de pollution : émissions atmosphériques, rejets liquides, gestion des sols, consommation énergétique, déchets générés.
• Analyse des performances des MTD (Meilleures Techniques Disponibles) : suivi des investissements de réduction des émissions, efficacité des dispositifs. AIDA
• Propositions de mesures pour compenser ou réduire les impacts, accompagnées de l’estimation des dépenses.
• Suivi de l’arrêt définitif potentiel de l’installation : remise en état, gestion des sites après exploitation.

Ce rapport peut être exigé tous les dix ans ou à la demande du préfet en cas de modification substantielle du fonctionnement ou d’évolution des techniques. 

Les bénéfices d’un bilan de fonctionnement bien réalisé

• Meilleure anticipation réglementaire : éviter les surprimes, prescriptions renforcées ou injonctions.
• Optimisation des coûts d’exploitation : réduction des consommations, émissions, déchets.
• Valorisation environnementale : démonstration de performance, image positive, intégration ESG.
• Renforcement de la relation avec l’administration : dossier structuré, arguments solides, gain de temps d’instruction.
• Sécurisation juridique du site : le bilan sert aussi de preuve en cas d’évolution ou de contrôle.

À qui s’adresse cette prestation ?

Nos services s’adressent aux :

• Exploitants de sites ICPE autorisés ou enregistrés,
• Sites Seveso, IED/IED tiers, carrières, plateformes logistiques, industries chimiques/agro-industries,
• Collectivités ou aménageurs responsables de sites pollués ou à trajectoire environnementale.

Pourquoi choisir Elvia Ingénierie ?

Elvia Ingénierie est un acteur reconnu pour ses études techniques environnementales, ses compétences en risques industriels, hydraulique, acoustique, énergie et urbanisme.

Notre double compétence technique et réglementaire nous permet d’intervenir de manière transversale sur vos problématiques ICPE.

Nous livrons des rapports clairs, pédagogiques et opérationnels, parfaitement adaptés aux attentes des services d’instruction.