Elvia Group est spécialisé dans la réalisation de dossiers réglementaires ; Autorisation ICPE, déclaration et autorisation loi sur l’eau, Etude et notice d’impact, Etude d’incidence au titre de Natura 2000 sont autant de prestations pour lesquels nous accompagnons nos clients. 

Nous accompagnons également nos clients à travers la réalisation de diagnostics agricoles et la protection des captages d'alimentation en eau potable.

Dossiers réglementaires

Elvia Group est spécialisé dans la réalisation de dossiers réglementaires ; Autorisation ICPE, déclaration et autorisation loi sur l’eau, Etude et notice d’impact, Etude d’incidence au titre de Natura 2000, évaluation environnementale sont autant de prestations pour lesquels nous accompagnons nos clients. 

Nous intervenons sur la réalisation de différents types de projets : 

• Site industriels (création et la modification de sites ICPE), 
• Infrastructures de transport,
• Projets immobiliers (lotissements, ZAC ...),
• Equipements collectifs 
• Aménagements de sites naturels (étangs, berges de rivières ...) notamment en zone naturelle protégée (ZNIEFF et Natura 2000)

Dans le cadre de ces études, nous réalisons généralement une étude globale comprenant plusieurs étapes de l’identification des enjeux (sensibilité du site) à la proposition de solutions techniques répondant à la réduction des impacts de manière acceptable. 

Diagnostics agricoles

Le diagnostic agricole réalisé par Elvia Group a pour objectif de caractériser l’impact de l’activité agricole sur la qualité de l’eau captée.

L’objectif de ce diagnostic est de permettre de qualifier :

• La définition de l’aire d’alimentation du captage et le repérage spatial de sa vulnérabilité aux pollutions
• L’identification et la qualification des pressions qui s’exercent sur le territoire permettant de définir des zones à risques ; les pesticides et les fertilisants sont notamment ciblés
• La construction d’un plan d’actions visant à protéger l’aire d’alimentation 

Cette prestation s’inscrit dans un cadre réglementaire bien précis, il conviendra donc de prendre en considération les documents suivants :

• Prescriptions arrêtés par la déclaration d’utilité Publique des périmètres de captages selon les dispositions de l’article L.1321-2 et R.1321-13 du code de la santé publique
• Programmes d’actions de la Directives « Nitrate »
• Conditionnalité des aides PAC
• Restrictions éventuelles d’usage de produits pesticides à proximité des cours d’eau et points d’eau (arrêté du 12/09/2006)

Elvia Group assure également la coordination et la communication de la démarche auprès de l’ensemble des acteurs qu’il s’agisse de la chambre d’agriculture, des particuliers, des agriculteurs, les gestionnaires de réseaux ou de la maîtrise d’ouvrage. 

In fine, les actions à mettre en place concerneront potentiellement l’ensemble des acteurs. 

Enfin, Elvia Group accompagne les agriculteurs dans le choix des aides disponibles (programme LEADER, Aides aux investissements, Aides aux changements de pratiques) pour atteindre les niveaux de performance visés. 

Protection des milieux aquatiques et de la ressource en eau

Suivi de la qualité des rejets urbains en temps de pluie

Le taux de population en zone urbaine ne cesse de croître, générant ainsi toujours plus de pollution. En temps de pluie, les réseaux d’assainissement collectent les eaux de ruissellement urbain chargées en pollution. Arrivés à saturation, les systèmes d’assainissement sont contraints de rejetés ces flux de pollution au milieu naturel. Ces déversements sont appelés rejets urbains en temps de pluie (RUTP).

C’est ainsi que le parlement européen a adopté la Directive Cadre sur l’Eau (DCE, 2000/60CE) afin de restaurer et de maintenir le bon état écologique des masses d’eau. Dans ce contexte l’arrêté du 17 juillet 2015 revoit les modalités de l’arrêté du 22 juin 2007 qui contraignait les collectivités à un suivi et à la limitation des rejets urbains en temps de pluie (RUTP).

Elvia Group accompagne les collectivités afin de mieux évaluer l’aspect quantitatif et qualitatif des RUTP. 

Elvia Group met à disposition des collectivité un outil innovant de suivi en continu de la qualité des eaux déversées au milieu naturel.

Nos prestations :

• Schéma directeur d’instrumentation
• Conseil auprès des collectivités où des services de gestion des systèmes d’assainissement pour l’implantation des points de mesures
• Traitement, analyse et interprétation des données
• Réalisation des programmes de campagnes d’échantillonnage temporels
• Évaluation de la conformité des systèmes d’assainissement

Aire d’alimentation des captages d’eau potable

Préserver les ressources en eau est un enjeu considérable et la définition de l’aire d’alimentation d’un captage est la première étape du processus de qualification d’un réseau AEP. 

La définition de l’aire d’alimentation s’appuie à la fois sur une expertise terrain et sur une analyse bibliographique :

• Données climatiques, 
• Caractéristiques des ouvrages, 
• Évaluation de la qualité de la ressource, 
• Contexte géologique et hydrogéologique.

Il est nécessaire également de qualifier la vulnérabilité de l’aquifère et étudier les pressions (agricoles et non agricoles) auxquelles elle est soumise.