Volets déchets - dossier ICPE

Le volet déchet commence par la réalisation d'une étude de l'état initial de l'environnement qui vise notamment à étudier le contexte réglementaire particulier, propre à l'installation concernée par l'étude ICPE. 

Elle concerne alors l'analyse des plans applicables à l'échelon local (Plan départemental de gestion des déchets, Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux) et également l'analyse des plans existants de gestion des déchets qui ont attraient à la gestion des déchets émis par l'activité (Plan de l'ANDRA concernant des déchets radioactifs). 

Outre l'organisation qui prendra en charge les déchets, cette étude permettra de connaître les conditions de reprise, les modalités de gestion, d'entreposage et d'enregistrement attendu, le cas échéant. 

Ensuite nous étudierons les modes de générations de déchets au sein de l'activité et qualifieront ceux-ci en fonction de leur degré de danger pour l'environnement. Un code de la nomenclature déchet sera alors attribué à chacun des déchets dangereux susceptibles d'être produits.  

Le mode d'élimination sera étudié en cohérence avec les installations voisines et les conditions de mise en œuvre décrit au sein des plans déchets. 

Nous présenterons alors un plan de collecte et de gestion sur le site et réaliserons les préconisations quant aux installations et mesures à mettre en œuvre pour réduire les impacts liés à la gestion de ces derniers. 

Enfin nous vérifierons les procédures de traitement et d'élimination préconisés de ces déchets et vérifierons la compatibilité avec les plans suscités préalablement. 

Enjeux & obligations réglementaires du volet déchets

En tant qu’installation classée, tout projet soumis à autorisation ou enregistrement ICPE doit comporter une étude d’impact conforme aux exigences des articles du Code de l’environnement. Parmi les volets obligatoires figure celui portant sur les déchets : production, stockage, traitement, élimination. 

Le volet déchets permet de sécuriser l’environnement, la santé publique, la conformité réglementaire et la pérennité du projet, en anticipant dès la phase de conception les flux, risques et obligations liés aux déchets.

Ce que comprend un volet déchets bien mené

• Description de la situation existante : état initial des déchets, bilan des flux, pratiques actuelles (recyclage, élimination, stockage), historique des déchets produits. 

• Identification des déchets générés par l’activité projetée : nature des déchets (inertes, non dangereux, dangereux, spécifiques…), estimation des volumes, fréquence, typologie. Attribution des codes de la nomenclature déchets quand nécessaire. 

• Analyse des filières de gestion et solutions techniques : tri, valorisation, traitement, stockage, élimination, recyclage — ou réduction / substitution à la source des déchets. 

• Étude technico-économique des solutions alternatives : comparaison des options selon impacts, coûts, emission de déchets, toxicité, recyclabilité — pour favoriser la valorisation ou la réduction des déchets. 

• Préconisations & plan de gestion des déchets : protocole de collecte/tri, traçabilité, bordereaux, suivi des déchets dangereux ou spéciaux, gestion des déchets ultimes, plan de réduction des déchets.

• Suivi, traçabilité et conformité : documentation, reporting, respect des obligations ICPE, contrôle périodique si applicable. 

Pourquoi choisir Elvia Ingénierie pour votre volet déchets

Grâce à notre expérience en environnement, gestion des déchets, sols & sites pollués, et réglementation ICPE, Elvia Ingénierie assure pour vous :

• un diagnostic rigoureux de l’état initial et des flux de déchets existants ou potentiels ;
• une identification précise des types de déchets, des volumes et des risques ;
• une étude complète des filières de gestion, valorisation ou élimination, avec priorité à la réduction / recyclage / valorisation chaque fois que possible ;
• la rédaction du dossier réglementaire : étude d’impact, volet déchets, plan de gestion, documentation conforme à la législation ;
• un accompagnement opérationnel et réglementaire : traçabilité, bordereaux, suivi, conformité ICPE, gestion durable des déchets.

Pour quels projets ce volet s’applique

• création, extension ou modification d’installations soumises à ICPE (stockage, traitement, tri, transit, déchets industriels, déchets dangereux ou non, ISD, ISDI…) 
• projets industriels, sites de transit ou regroupement, déchetteries, installations de valorisation ou stockage de déchets, installations de traitement, etc. 
• toute activité générant des déchets inertes, non dangereux, dangereux ou spécifiques, nécessitant une gestion maîtrisée, une traçabilité et une conformité environnementale.

Contact & accompagnement personnalisé

Vous prévoyez une installation ICPE, un projet industriel ou un site générant des déchets ? Vous souhaitez anticiper les obligations, sécuriser la conformité, réduire les impacts et mettre en place une gestion optimisée des déchets ?

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