Réalisation d'un dossier autorisation ISDI

Elvia Ingénierie vous accompagne dans la réalisation de votre procédure d'autorisation d'exploitation de votre Installation de Stockage de Déchets Inertes. 

Nous réalisons les dossiers auprès des services de l'état, avec notamment :

• La note décrivant l'état initial du site,
• La description des types de déchets déposés
• L'analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l'installation sur l'environnement et la mise en oeuvre de mesures éventuelles de maîtrise des impacts prévisionnels
• La note décrivant les conditions de remise en état après exploitation 
• Le cas échéant, l'évaluation environnementale. 

 Autorisation ISDI – Installations de Stockage de Déchets Inertes

Une ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes) est une infrastructure dédiée à la réception et au stockage de déchets inertes — c’est-à-dire des matériaux issus du BTP ou de chantiers (béton, briques, tuiles, céramiques, terres et cailloux non pollués, mélanges bitumineux sans goudron, etc.) qui ne subissent aucune modification chimique, physique ou biologique significative. 

Depuis le 12 décembre 2014, les ISDI sont classées dans la rubrique 2760-3 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), ce qui implique un formalisme administratif (enregistrement ou autorisation préfectorale selon le cas), le respect de prescriptions techniques, ainsi que des obligations de déclaration des déchets réceptionnés. 

Pourquoi l’autorisation ISDI est essentielle

• Respect de la réglementation — sans autorisation ou enregistrement ICPE, toute exploitation ou stockage de déchets inertes constitue une violation de la législation environnementale.

• Sécurité environnementale — les ISDI autorisées doivent garantir l’étanchéité du site, un confinement des déchets, un drainage et une gestion des eaux de lixiviation, afin d’éviter tout risque pour les sols, nappes ou milieux environnants. 

• Traçabilité des déchets — chaque déchet inerte accueilli doit être identifié, accompagné d’un bordereau ou registre, et les volumes annuels déclarés, garantissant transparence et conformité. 

Ce que propose Elvia Ingénierie pour les ISDI

Grâce à notre expertise en environnement, gestion des déchets et réglementation ICPE, Elvia Ingénierie vous accompagne à chaque étape :

• Diagnostic préalable, analyse des besoins et définition du profil de déchets inertes concerné
• Aide à la constitution du dossier d’autorisation / enregistrement (rubrique 2760-3), avec respect des réglementations en vigueur
• Étude de faisabilité locale : compatibilité géologique/hydrogéologique, risques, contraintes de site
• Conseils pour la conception et l’aménagement du site de stockage (drainage, zones d’apport, sécurisation)
• Accompagnement réglementaire — suivi des procédures, gestion des bordereaux, déclarations annuelles
• Suivi et conseil après exploitation : garanties de conformité, traçabilité, reporting

Enjeux environnementaux et intérêt d’une ISDI bien gérée

• Réduction de l’impact environnemental : une ISDI conforme permet de gérer les déchets inertes en sécurité, évitant les dépôts sauvages et la contamination des sols ou des eaux.

• Valorisation des ressources : les déchets inertes peuvent, selon leur nature, être valorisés (remblais, réemploi, granulats, etc.) — ou stockés de façon sécurisée s’ils ne sont pas recyclables. 

• Sécurité juridique et conformité : disposer d’une autorisation ou d’un enregistrement conforme assure tranquillité, conformité réglementaire, et pérennité de l’exploitation.

• Responsabilité partagée : l’exploitant, accompagné par un bureau d’études comme Elvia Ingénierie, respecte ses obligations légales et environnementales, tout en garantissant une gestion transparente des déchets et un suivi rigoureux.

 Besoin d’un accompagnement pour votre ISDI ?

Que vous souhaitiez créer une nouvelle installation de stockage, mettre en conformité une ISDI existante, traiter des déchets inertes issus de chantiers, ou simplement obtenir des conseils réglementaires — notre équipe est à votre disposition.

Nous prenons en charge la rédaction du dossier ICPE, l’analyse réglementaire, la gestion des déchets, la planification des impacts environnementaux et le suivi administratif.

Contactez-nous pour un audit complet ou une étude personnalisée.