Autorisation environnementale Déchetterie

En vue d'exploiter une nouvelle déchetterie, une demande d'autorisation environnementale doit être réalisée. Cette dernière fera l'objet d'une enquête publique. La réussite du dossier dépendra de la retranscription des actions mises en œuvre pour réduire les impacts environnementaux et dans le voisinage de la future déchetterie. 

Aussi, Elvia Ingénierie vous accompagne dans la réalisation de l'étude d'un point de vue aspect réglementaire et d'un point de vue technique, en réalisant une étude technique et environnementale poussée. 

Elle inclut l'analyse de l'état actuel de la zone d'implantation et des milieux susceptibles d'être affectés par l'établissement, la description des incidences notables du projet sur l'environnement et les conditions de remise en état du site après exploitation. 

La phase travaux et les conditions d'ouverture et d'accès au site sont généralement des points à surveiller et à maîtriser sur ce type de dossier. 

Elvia Ingénierie vous accompagne jusqu'à l'acceptation de l'exploitation de votre déchetterie. 

Qu’est-ce qu’une déchetterie ou une installation de gestion des déchets ?

Une déchèterie est une installation classée — soumise à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) — destinée à collecter, trier, stocker et évacuer des déchets issus des ménages, des activités commerciales ou industrielles. Selon les déchets (inertes, non dangereux, dangereux), la déchèterie doit répondre à des exigences réglementaires strictes. 

Quand l’installation accueille un volume important ou des catégories sensibles de déchets, le régime de l’autorisation environnementale (ou autorisation ICPE) s’applique.

Cela implique la constitution d’un dossier complet (étude d’impact, plan de gestion des déchets, modalités d’exploitation, conformité, sécurité, traçabilité…) avant toute mise en service.

Pourquoi ce cadre réglementaire est-il indispensable ?

• Protection de l’environnement & santé publique : les déchets, s’ils ne sont pas gérés correctement, peuvent contaminer les sols, les eaux, ou générer des nuisances (odeurs, pollution, déchets dangereux). L’autorisation impose des mesures de confinement, de contrôle des flux de déchets, de traitement ou évacuation adaptés. 

• Sécurité et traçabilité : l’ICPE impose l’enregistrement, le suivi des déchets entrants et sortants, des règles de gestion, des contrôles et des obligations de déclaration — aspects essentiels pour la conformité et la responsabilité légale. 

• Confiance et acceptabilité : un projet de déchetterie soumis à autorisation, avec toutes les études (impact environnemental, risques, gestion des flux), rassure les autorités, les riverains et partenaires sur la maîtrise des impacts.

Ce que propose Elvia Ingénierie : notre accompagnement pour l’autorisation environnementale

Notre bureau d’études, fort de son expérience dans la gestion des déchets, l’environnement, les sols pollués et les projets d’aménagement, vous accompagne de façon complète et personnalisée :

• Étude de faisabilité et diagnostic initial : analyse du site, contexte environnemental, nature des déchets envisagés, contraintes réglementaires et territoriales.
• Constitution du dossier d’autorisation / ICPE : rédaction de l’étude d’impact, volet déchets, volet environnement, étude de dangers si besoin, plan de gestion des déchets, gestion des eaux, modalités d’exploitation, plan de surveillance, conformité réglementaire.
• Analyse des risques & définition des mesures de protection : prévention des pollutions, sécurité des populations, traçabilité des déchets, conformité aux réglementations en vigueur.
• Accompagnement pour l’instruction administrative : suivi du dossier auprès des services de l’État (préfecture, DREAL/DRIEAT selon les cas), assistance durant l’enquête publique ou la consultation, réponses aux demandes complémentaires.
• Accompagnement post-mise en service : suivi des obligations (rapports, surveillance, gestion des déchets, traçabilité), conseil pour la gestion opérationnelle, mise en conformité des installations.

À quels types de projets s’adresse notre accompagnement ?

• Création d’une nouvelle déchetterie (publique ou privée),
• Extension ou modification d’une installation existante,
• Réception de déchets spécifiques ou en grande quantité,
• Gestion de déchets inertes, non dangereux, ou potentiellement sensibles,
• Projets nécessitant un dossier ICPE / autorisation environnementale, expertises techniques, études d’impact ou de danger.

Vos avantages en travaillant avec Elvia Ingénierie

• Une expertise multi-disciplinaire : environnement, déchets, sols, réglementation, hydraulique, acoustique…
• Une approche sur-mesure : adaptation au contexte local, au type de déchets, aux contraintes techniques et réglementaires.
• Une méthodologie rigoureuse : diagnostic, planification, conformité, suivi — pour un projet sécurisé, conforme et optimisé.
• Une assurance de conformité : maîtrise des obligations légales, traçabilité, sécurité, transparence vis-à-vis des autorités et des partenaires.

Vous avez un projet de déchetterie ? Contactez-nous.

Que vous envisagiez la création, la modification ou l’exploitation d’une déchetterie, Elvia Ingénierie met son savoir-faire à votre service pour garantir la conformité, la sécurité et la réussite de votre projet.

Demandez un audit, une étude de faisabilité ou un accompagnement global — nous vous guiderons pas à pas.